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Emprunteur

L'assurance Emprunteur

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Pourquoi l'assurance emprunteur ?

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Vous concrétisez un projet de vie qui vous engage sur une certaine durée. Souscrire une assurance Emprunteur vous protège, vous et votre famille.

L’assurance Emprunteur prend en charge (selon les garanties souscrites) le remboursement de votre capital ou des mensualités de votre crédit auprès de votre organisme bancaire en cas de coups durs (invalidité, incapacité de travail, décès, perte d’autonomie).

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Assurance Emprunteur - Assurance Santé
Vous avez des questions ?

Tout savoir sur l’assurance Emprunteur

Qu'est-ce qu'une assurance Emprunteur ?

Définition de l'assurance emprunteur

L’assurance emprunteur, également appelée assurance de prêt, est un élément essentiel lors de la souscription d’un prêt immobilier.

C’est un contrat qui garantit la prise en charge :

  • Du capital restant dû du prêt (le capital qu’il vous reste à rembourser à la banque) en cas de décès ou de Perte totale et irréversible d’autonomie (vous êtes dans l’impossibilité de travailler et l’assistance d’une tierce personne est nécessaire pour les actes de la vie quotidienne) ;
  • Du capital restant dû du prêt (le capital qu’il vous reste à rembourser à la banque) ou des mensualités du crédit (le capital remboursé chaque mois ainsi que les intérêts de votre crédit à la banque) en cas d’invalidité de l’Assuré ;
  • Des mensualités (le capital remboursé chaque mois ainsi que les intérêts de votre crédit à la banque) en cas d’arrêt de travail de l’Assuré.

A quoi sert une assurance emprunteur ?

Concrètement, l’assurance emprunteur vous protège en cas de coups durs et rembourse à votre place (sous certaines conditions) votre crédit immobilier à votre banque.

Suis-je obligé de souscrire une assurance emprunteur ?

D’un point de vue légal, souscrire une assurance de prêt n’est pas obligatoire. Cependant, les banques exigent une assurance pour un crédit immobilier. Elles souhaitent en effet avoir la garantie que les fonds que vous lui avez empruntés soient remboursés, même en cas d’accidents ou de maladie.

Suis-je libre de choisir mon assurance emprunteur ?

Vos options

Lorsque vous contractez un crédit, que ce soit pour un prêt immobilier ou un crédit à la consommation, deux options s’offrent à vous en ce qui concerne votre assurance :

  • Souscrire l’assurance avec votre banque ou l’établissement de crédit : la banque qui vous octroiera votre prêt inclura systématiquement son offre d’assurance dans le prêt initial.
  • Opter pour une délégation d’assurance : vous souscrivez une assurance emprunteur ailleurs qu’avec votre banque, auprès d’un autre Assureur ou d’un courtier en assurance.

Ce que permet la Loi Lagarde

Depuis la loi Lagarde, chaque emprunteur peut souscrire une assurance de prêt ailleurs qu’avec sa banque. La seule condition : avoir un niveau de garanties équivalent à celui de l’assurance proposée par la banque.

Si vous ne souscrivez pas l’assurance emprunteur avec votre banque, cette dernière a l’interdiction de modifier les caractéristiques de votre prêt (taux, frais, durée, etc.). Si elle refuse, elle doit vous motiver sa décision par écrit.

Si vous avez déjà signé votre assurance emprunteur avec la banque, vous pouvez changer d’assurance à tout moment, sans délais et sans frais bancaires.

Combien coûte une assurance emprunteur ?

Le coût de l’assurance emprunteur peut varier en fonction de plusieurs critères :

L’âge de l’emprunteur

Les jeunes emprunteurs paient généralement leur assurance moins cher car ils présentent moins de risques de développer des pathologies. À l'inverse, les emprunteurs seniors (plus de 65 ans) voient leurs primes augmenter en raison d’un risque accru de maladies ou de décès.

L’état de santé 

Lors de la souscription, des formalités médicales peuvent être exigées, allant d’un simple questionnaire médical aux examens médicaux. La déclaration d'une pathologie peut entraîner une adaptation de la tarification. Une fausse déclaration peut conduire à un refus d'indemnisation en cas de sinistre.

Le montant et la durée du prêt

Plus le montant emprunté est élevé et la durée du prêt longue, plus les primes d’assurance seront importantes en raison de l’augmentation du risque pour l’Assureur.

La profession

Certaines professions à risques (travail en hauteur, manipulation de produits chimiques, métiers de la sécurité) peuvent entraîner des primes plus élevées en raison des conditions de travail particulières.

Les habitudes de vie

Les fumeurs sont soumis à des primes plus élevées en raison des risques accrus de maladies liées au tabagisme. De même, la pratique de sports extrêmes (parachutisme, ski hors-piste, plongée sous-marine) peut augmenter les primes d’assurance en raison des risques de blessures graves.

Il est crucial de bien comprendre ces facteurs pour choisir la couverture la plus adaptée à votre situation.

Quelles sont les garanties d’une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est composée de garanties essentielles, telles que la garantie décès, ainsi que de garanties optionnelles que les Assurés peuvent choisir pour étendre leur couverture et renforcer leur protection.

La garantie Décès

La garantie Décès est systématiquement incluse dans un contrat d’assurance emprunteur. Elle est déclenchée si votre décès survient avant un certain âge limite. La garantie Décès permet non seulement à vos proches de ne pas avoir la charge du remboursement de votre crédit immobilier mais également à la banque d’être remboursée.

La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) s’applique lorsque vous vous trouvez dans les situations suivantes :

  • Vous êtes totalement et définitivement incapable d’exercer une activité professionnelle quelconque.
  • Vous avez l’obligation absolue et définitive de recourir à l’aide d’une tierce personne pour accomplir les actes de la vie quotidienne comme se laver, s’habiller, se nourrir ou encore se déplacer.

En ce qui concerne votre contrat d’assurance emprunteur :

  • Le risque de PTIA est couvert jusqu’à un certain âge limite (souvent 65 ans) ou pendant toute la durée du prêt.
  • Souvent, pour bénéficier de l’indemnisation de l’assurance, vous devez également percevoir une pension d’invalidité de la Sécurité Sociale.
  • L’assurance prend en charge le remboursement des mensualités de votre prêt en fonction du montant assuré ou de votre perte de revenus.

Les garanties IPT et IPP 

L’Invalidité Permanente Totale (IPT) couvre l’inaptitude permanente à exercer une activité professionnelle, à la suite d’un accident ou d’une maladie. Voici quelques points importants à retenir concernant cette garantie :

  • Définition de l’IPT : 
L’IPT concerne une incapacité permanente à travailler dans n’importe quelle profession. Elle survient après consolidation de votre situation, c’est-à-dire lorsque votre état de santé n’est plus susceptible d’évoluer à court terme et est considéré comme permanent.
  • Évaluation du taux d’invalidité :
Un médecin désigné par l’Assureur évalue votre taux d’invalidité en fonction du barème stipulé dans votre contrat d’assurance emprunteur.
  • Conditions d’application :
La garantie IPT s’applique lorsque vous êtes inapte à exercer toute activité professionnelle ou l’activité que vous exercez au moment de la maladie ou de l’accident. Elle ne s’applique que jusqu’à un âge limite.
  • Indemnisation :
Le montant de l’indemnité dépend de votre perte de revenu ou de la mensualité de votre prêt. L’indemnité est versée à partir du premier jour d’invalidité permanente totale ou une fois que le délai de franchise est passé.
  • L’exclusion de l’indemnisation peut s’appliquer en cas de maladie liée à l’alcool, à la prise de stupéfiants, à la pratique d’un sport à risques ou à des blessures volontaires.

L’Incapacité Permanente Totale (IPP) survient à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, provoquant des séquelles durables. Elle donne droit à une indemnisation, sous forme de capital si le taux d'IPP est inférieur à 10%, ou de rente viagère s’il est supérieur ou égal à 10%. Le taux d'IPP est déterminé par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), en tenant compte de divers critères comme la nature de l’infirmité, l’état général de l'Assuré, ses facultés physiques et mentales, son âge et ses aptitudes professionnelles.

Détail des indemnisations 

  • IPP < 10% : versement d’un capital forfaitaire en une fois :

    Taux d’IPP

    Indemnisation en capital

    1%

    484,53€

    2%

    787,56€

    3%

    1150,85€

    4%

    1816,43€

    5%

    2301,09€

    6%

    2846,07€

    7%

    3451,36€

    8%

    4117,70€

    9%

    4844,30€

  • IPP > 10% : versement d’une rente trimestriellement (ou mensuellement si IPP>50%)
    Vous percevez une rente dont le montant est déterminé en fonction de votre salaire annuel, multiplié par le taux d'incapacité.
    Ce salaire annuel correspond à l'ensemble des revenus perçus durant les 12 mois précédant l'arrêt de travail lié à l'accident ou à la maladie.
    Le salaire annuel de référence utilisé pour le calcul ne peut être inférieur à 21 547,85 € ni supérieur à 172 382,83 €.
    Pour calculer le montant de la rente, une partie de votre salaire annuel est prise en compte dans une certaine limite. Au-delà de cette limite, votre salaire est considéré partiellement ou pas du tout, selon les conditions suivantes :

    Salaire / an

    Partie du salaire prise en compte

    < 43 095,70€

    Salaire pris en compte intégralement

    Entre 43 095,70€ et 172 382,83€

    Salaire pris en compte au tiers

    > 172 382,83€

    Salaire non pris en compte

    La rente d'incapacité est versée chaque trimestre (ou chaque mois en cas d'IPP d'au moins 50 %).
    Toutefois, vous pouvez demander à la CPAM qu'une partie de votre rente :
    - vous soit versée sous forme d'un capital,
    - et/ou serve à constituer une rente viagère pouvant être reversée (pour moitié au plus) à votre époux(se), en cas de décès.

Qu’est-ce que la différence entre forfaitaire et indemnitaire ?

Le forfaitaire

L'assurance emprunteur forfaitaire, également appelée assurance à capital fixe, fonctionne sur la base d'un montant prédéterminé dès la souscription du contrat. En cas de sinistre couvert par le contrat d’assurance emprunteur, l'Assureur versera ce capital fixe, indépendamment des frais réels engagés par l'emprunteur. Cette méthode offre une grande prévisibilité, car le montant de l'indemnisation est établi à l'avance, ce qui facilite la gestion budgétaire.

L'indemnitaire 

En revanche, l'assurance emprunteur indemnitaire prévoit le versement d'une indemnité proportionnelle à la perte de revenus réelle de l'assuré. Par exemple, en cas d'incapacité de travail, l'assurance emprunteur prendra en charge une partie de vos mensualités, calculée en fonction de la diminution de vos revenus.

Contrairement à l'assurance forfaitaire, l'assurance indemnitaire n'indemnisera que si vous pouvez justifier d'une perte de revenus, bien que le contrat soit conçu pour assurer le remboursement de votre prêt.

Qu’est-ce qu’une quotité ?

Définition de la quotité

La quotité d’assurance pour un prêt immobilier désigne le pourcentage du capital couvert par l’assureur. Elle représente le niveau de protection de l'assuré. Cette quotité s'applique à toutes les garanties souscrites par l'emprunteur. La quotité doit atteindre au moins 100% par prêt mais elle peut être partagée entre plusieurs emprunteurs.

Selon le prêt à assurer, le pourcentage de la quotité choisie détermine la part à rembourser par chaque assuré en cas d'incident. Elle constitue une sécurité pour la banque, garantissant le remboursement du prêt.

Cas d'application

Pour un prêt immobilier avec un seul emprunteur, la quotité d'assurance est fixée à 100%, garantissant ainsi la totalité du crédit. En revanche, pour un emprunt avec un co-emprunteur, il est possible de répartir les quotités entre les deux emprunteurs.

Lorsque vous répartissez les quotités, leur somme doit obligatoirement atteindre au moins 100%. Voici quelques éléments à considérer avant de choisir la quotité lors de la souscription de l'assurance :

  • La couverture maximale peut être de 100% pour chaque emprunteur.
  • Une quotité d’assurance s’élevant à 50% pour chaque co-emprunteur signifie que l’assurance couvrira la moitié du crédit en cas de décès de l'un des emprunteurs.
  • La répartition peut également être inégale. Par exemple : 40%-60%, 30%-70%, 20%-80%...
  • Le choix de la quotité dépend de la situation personnelle de chaque assuré. Il peut dépendre des revenus de chacun, des antécédents médicaux et des risques de santé qui peuvent impacter le montant des mensualités de remboursement.

Déterminer les quotités d’assurance est une décision importante. Une assurance avec une quotité de 50-50 ne présente pas le même risque qu'une quotité de 100-100. Il est donc essentiel de bien s'informer avant de faire un choix.

Puis-je changer ma quotité en cours de prêt ?

Notez qu’il est compliqué de modifier une quotité d’assurance en cours de prêt. Il est souvent plus facile de l’augmenter que de la diminuer. Dans tous les cas, l'accord de votre banque ou de votre compagnie d’assurance est nécessaire. Une condition doit être respectée : la quotité minimale de 100% pour un même prêt doit toujours être atteinte, que vous soyez un ou plusieurs emprunteurs.

Grâce à la loi Lemoine, en vigueur depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats et depuis le 1er septembre 2022 pour tous les contrats, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment pendant la durée de votre crédit immobilier, sans préavis. Cela vous permet de choisir de nouvelles quotités d’assurance pour le contrat à venir.

UTWIN vous accompagne dans la recherche du meilleur contrat d’assurance de prêt immobilier. Vous bénéficiez de notre expertise et de notre savoir-faire pour déterminer les garanties et les quotités d’assurance adaptées à votre situation.

Qu'est-ce que l'irrévocabilité des garanties ?

Définition de la clause d'irrévocabilité

La clause d’irrévocabilité signifie que les garanties souscrites lors de la signature de votre contrat assurance emprunteur ne pourront pas être modifiées par l’Assureur pendant toute la durée de votre crédit. Votre tarif ainsi que vos garanties sont maintenus pendant toute la durée de votre crédit. Cependant, l’Assureur peut souhaiter être informé des évolutions du risque, de votre coemprunteur et de vous-même.

Si votre situation change...

Si vous ne pratiquiez pas un sport à risque lors de votre souscription, comme le krav-maga, mais que vous avez commencé à en faire en compétition, il est important de consulter les conditions de votre contrat d'assurance emprunteur pour vérifier si cela nécessite une déclaration à l’Assureur.

Il en va de même pour une profession spécifique. Par exemple, si vous étiez comptable dans une entreprise d'assurance et que vous travaillez désormais sur un site nucléaire, il est possible que l’Assureur souhaite être informé de ce changement, surtout si le contrat mentionne des professions à risques dans ses exclusions.

Qu’est-ce qu’un métier à risque ?

Définition de "métier à risque"

En assurance emprunteur, une profession à risque, également appelée « profession spécifique », désigne une activité professionnelle qui, par sa nature, accroît les risques d'incapacité, d'invalidité et de décès. Cependant, il n'existe pas de définition légale précise : chaque Assureur détermine individuellement si une profession est considérée comme spécifique.

Exemples 

Il s'agit souvent de professions où l'exposition aux dangers est plus importante, telles que les forces de l’ordre (policier, pompier), celles impliquant la manipulation de substances dangereuses (chimiste, laborantin), celles impliquant d’exercer un travail en hauteur (grutier, élagueur) ou celles soumises à des conditions de travail difficiles (agriculteur, ouvrier)...

La notion de métier à risques ne se limite pas seulement aux professions dangereuses. Elle englobe aussi les métiers susceptibles de favoriser l'apparition de pathologies spécifiques pouvant mener à l'invalidité.

Qu’est-ce qu’un sport à risque ?

Pour évaluer correctement votre risque, l’Assureur souhaite également connaître vos pratiques sportives, qu'elles soient récréatives ou compétitives. En effet, certains sports sont jugés plus risqués que d'autres : par exemple, le tennis n'est pas considéré aussi risqué que la boxe.

Si vous pratiquez la boxe à titre professionnel ou sous contrat rémunéré, cette activité est généralement exclue des assurances standards et nécessite une tarification sur mesure ou un contrat spécifique.

Quand parle-t-on de sport à risque ?

Pour une pratique occasionnelle ou régulière de la boxe en loisir ou en compétition, cela dépendra des règles de chaque Assureur. Certains contrats couvrent cette activité sans surprime, notamment si le sport est représenté par une fédération française agréée. D'autres contrats nécessitent une étude détaillée de votre pratique via un questionnaire sportif et établissent une tarification personnalisée en conséquence.

Le cas des baptêmes de l'air

L’initiation ou le baptême encadré par un professionnel habilité est couvert sans restriction ni obligation de déclaration. Par exemple, si vous souhaitez faire un baptême de l’air en parachute, tant que cela se déroule sous la supervision d’un professionnel dans un club affilié à une fédération, cette pratique occasionnelle ne sera pas prise en compte par l’Assureur lors de l’évaluation de votre dossier.

Attention aux fausses déclarations

Si vous dissimulez la pratique de sports à risque, les conséquences peuvent être graves pour vous, votre co-emprunteur et votre projet. L'Assureur pourrait invoquer une fausse déclaration et annuler votre contrat d'assurance emprunteur. Cela vous laisserait sans couverture, et en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, les répercussions pourraient être préjudiciables pour vous et votre famille.

Je suis fumeur. Comment cela se passe pour mon assurance emprunteur ?

Qu'est-ce qu'un fumeur ?

L’Assureur a sa propre définition de ce qu’est un emprunteur fumeur. Généralement, une personne est classée comme fumeuse si elle a consommé du tabac au cours des 12 à 24 derniers mois. Cette définition ne se limite pas aux méthodes traditionnelles de consommation du tabac, comme fumer des cigarettes, des cigares ou une pipe. Elle inclut également des pratiques telles que l'utilisation de cigarettes électroniques, de patchs nicotiniques ou de chewing-gums à la nicotine.

Dès l'instant où vous consommez de la nicotine, substance responsable des cancers liés au tabagisme, vous êtes considéré comme fumeur, quel que soit le dosage ingéré. Que vous fumiez occasionnellement, par exemple en accompagnement d'un verre en soirée, ou de manière régulière, le risque de développer des maladies et des cancers augmente.

Le tabac, facteur de risque

L’Assureur considère le tabagisme comme un facteur de risque majeur, car il est associé à un certain nombre de maladies graves, notamment le cancer, les maladies cardiovasculaires et les maladies respiratoires. Ces maladies peuvent entraîner une incapacité de travail, une invalidité ou un décès, ce qui augmente le risque pour l'assureur de devoir verser des prestations.

Pour compenser ce risque accru, l’Assureur applique souvent des primes plus élevées aux emprunteurs qui fument. Ces primes peuvent varier en fonction de l'âge de l'emprunteur.

Attention aux fausses déclarations

Lorsque vous demandez un devis en assurance emprunteur, vous pouvez être amené à remplir un questionnaire de santé. Ce dernier peut inclure une question sur votre statut de fumeur / non-fumeur.

En cas de sinistre - invalidité, incapacité ou décès - si l'Assureur découvre que vous êtes en réalité un fumeur, c'est-à-dire que vous avez consommé au moins une cigarette ou utilisé une cigarette électronique au cours des 24 derniers mois, il peut annuler votre contrat d’assurance emprunteur et refuser de couvrir votre sinistre.

Quelle est l'utilité de l'option Dos-Psy en assurance emprunteur ?

Affections dorsales et psy, souvent exclues des contrats emprunteur

Les Assureurs ont tendance à être hésitants à inclure la couverture des problèmes de dos dans les contrats d'assurance emprunteur, ce qui les amène à appliquer des exclusions. Ces exclusions signifient que les problèmes de dos et leurs conséquences ne sont pas couverts dans les contrats d'assurance emprunteur standards.

Il en est de même pour les affections psychologiques. Avec la pandémie de 2020, le burn-out et la dépression ont été largement reconnus par le grand public, bien qu'il reste encore nécessaire de sensibiliser davantage. De plus, ces affections peuvent conduire à un arrêt de travail et éventuellement à une demande d'invalidité.

Les professionnels de santé peuvent rencontrer des difficultés pour déterminer si les problèmes de santé mentale ou les maux de dos sont la cause réelle d'un arrêt de travail ou s'ils sont utilisés comme prétexte pour obtenir un arrêt de travail. Cette incertitude peut expliquer pourquoi l’Assureur exclue souvent les maux de dos et les affections psychologiques des contrats d'assurance emprunteur standards.

L'option dos-psy : un vrai "plus"

Souscrire l'option Dos-Psy présente l'avantage de renforcer les garanties de votre contrat d'assurance emprunteur. En cas d'arrêt de travail lié à des problèmes de dos ou à des troubles psychiques, il n'y a aucune exigence d'hospitalisation, de durée d'hospitalisation ou d'intervention chirurgicale. Vous bénéficiez d'une prise en charge équivalente à celle de tout autre arrêt de travail, ce qui constitue le principal atout de cette option.

Qu’est-ce qu’une exclusion en assurance emprunteur ?

Définition d'exclusion

En assurance emprunteur, une exclusion désigne une situation, une condition médicale, une activité ou un événement spécifique qui n'est pas couvert par le contrat d'assurance. Les exclusions sont énoncées dans les conditions générales de l'assurance emprunteur et précisent les circonstances dans lesquelles l'Assureur n'interviendra pas pour indemniser l'emprunteur en cas de sinistre.

En général, les exclusions portent sur les pratiques sportives à risque, sur les professions spécifiques ainsi que sur le lieu de résidence de l’Assuré ou le lieu géographique du bien acquis. Ces exclusions peuvent faire l’objet de surprimes dans certains cas : l’Assureur accepte de vous assurer moyennant une hausse de votre cotisation.

Ne négligez pas les exclusions

Les exclusions sont cruciales à comprendre lors de la souscription d'une assurance emprunteur, car elles définissent les limites de la couverture offerte par l'Assureur. Il est essentiel pour l'Assuré de lire attentivement les conditions générales et de poser des questions à son Conseil en Assurance pour clarifier toute exclusion potentielle avant de signer son contrat d’assurance emprunteur.

Qu’est-ce qu’un questionnaire de santé et à quoi sert-t-il ?

Définition du questionnaire de santé

Le questionnaire de santé ou "questionnaire médical" vous est adressé dans le cadre de la souscription d'une assurance emprunteur. Ce document permet à l’Assureur d’évaluer votre état de santé afin de déterminer le risque à couvrir, le niveau des garanties et le montant de la prime qu’il vous proposera.

Que demande-t-on dans un questionnaire de santé ?

Si l’Assureur estime que votre état de santé est à risque, il peut vous demander des examens médicaux supplémentaires. Les informations que vous transmettez dans ce document sont protégées par le secret médical. L’Assureur souhaite notamment savoir :

  • votre âge, taille et poids,
  • si vous fumez et/ou consommez de l’alcool,
  • si vous suivez des traitements médicaux,
  • si vous souffrez d’un handicap ou d’une maladie,
  • si vous avez été ou serez hospitalisé prochainement, etc.

Suis-je obligé de répondre à un questionnaire de santé ?

Depuis le 1er juin 2022, vous êtes exempté de remplir un questionnaire sur votre état de santé si la part assurée par personne est inférieure ou égale à 200 000 euros et si le remboursement total de votre prêt est prévu avant vos 60 ans.

Pour les prêts dépassant 200 000 euros ou pour les emprunteurs qui auront plus de 60 ans à la fin du remboursement du prêt, le questionnaire de santé demeure obligatoire.

Pourquoi dois-je passer des examens médicaux ?

La visite médicale

En fonction de vos réponses au questionnaire de santé, l'Assureur peut vous demander de passer une visite médicale si des antécédents médicaux ont été mentionnés.

De plus, la nécessité d'une visite médicale peut être déterminée par l’Assureur en fonction de plusieurs critères :

  • Le montant du crédit immobilier souscrit.
  • La quotité assurée.
  • L'âge de l'assuré.

Liste des examens médicaux

En règle générale, les examens peuvent inclure :

  • Analyse d’urine : souvent effectuée en cas de problèmes de dos ou d'autres symptômes spécifiques.
  • Prise de sang : pour mesurer le taux de glycémie, de cholestérol, ainsi que pour dépister le VIH ou l’hépatite C.
  • Électrocardiogramme : pour évaluer la santé cardiaque.
  • Mesure du poids : pour calculer l'indice de masse corporelle (IMC) et évaluer les risques associés.

Ces examens visent à fournir à l'Assureur une évaluation complète de votre état de santé et de votre style de vie, ce qui est essentiel pour déterminer les conditions de votre assurance emprunteur. Ils permettent également de s'assurer que les garanties offertes par l'assurance sont appropriées et adaptées à votre profil médical et à vos risques.

Dans quels cas mon tarif peut-il être majoré ?

La majoration

L’imposition d’une surprime signifie que vous présentez un risque « aggravé » selon l’Assureur. La surprime est généralement liée à une ou plusieurs garanties (Décès, IPT, ITT, etc.) et non au contrat d’assurance emprunteur dans son ensemble.

Les critères de majoration d'un tarif

Voici les 3 facteurs principaux pouvant être à l’origine d’une surprime sur votre assurance de prêt immobilier :

  • votre état de santé. Selon votre santé actuel mais aussi vos antécédents médicaux ou héréditaires, vous pouvez présenter un risque supplémentaire aux yeux de l’Assureur de développer une maladie et de nécessiter une prise en charge,
  • votre âge. Généralement, plus vous serez âgé, plus votre taux d’assurance de prêt sera élevé sur les garanties Décès et Invalidité ce qui peut entraîner une surprime,
  • votre activité professionnelle ou sportive. La pratique de certains sports ou métiers sont jugés « à risque » du fait de leur proportion aux risques (escalade professionnelle, pompier, militaire etc).

Chaque Assureur est libre de fixer les primes et surprimes selon ses propres critères. C’est pourquoi il est primordial de comparer les offres avant de signer. Les surprimes pratiquées par l’un ne seront pas forcément pratiquées par un autre.

Que dois-je faire si je suis en arrêt de travail ?

Toute cessation d’activité doit faire l’objet d’une déclaration immédiate.

Les documents à transmettre à l'assureur 

L'Assuré doit remettre au médecin conseil de l'Assureur les documents demandés dans les conditions générales du contrat d'assurance emprunteur tels que :

  • L’arrêt de travail initial et les avis de prolongation délivrés par le médecin,
  • Le formulaire de déclaration "Incapacité Temporaire et Totale de travail" fourni par l'Assureur, complété et signé par le médecin traitant, - tout compte-rendu d’hospitalisation, de spécialiste ou d’examen en lien avec l’affection cause du sinistre,
  • En cas d’accident, tout document de nature à établir les circonstances de celui-ci, ainsi que les coordonnées de l’autorité de police ou de gendarmerie ayant dressé un Procès Verbal,
  • Le tableau d'amortissement actualisé indiquant le montant de l'échéance du (des) prêt(s) à la date de l'arrêt de travail,
  • Les décomptes d’indemnités journalières perçues, lorsque l’Assuré est Assuré social.

Détermination du niveau d'ITT

Au vu de ces pièces, le médecin conseil de l’Assureur statuera sur son état d'Incapacité Temporaire et Totale de travail.

Quels sont mes droits en assurance emprunteur ?

Le libre choix de son assurance emprunteur

En vertu de la Loi Lagarde, de la Loi Hamon et de l'Amendement Bourquin, l'emprunteur bénéficie du droit de choisir librement son assurance emprunteur, indépendamment de celle proposée par sa banque. Toutefois, les garanties offertes doivent être au moins équivalentes à celles de l'assurance emprunteur de l'établissement bancaire.

En cas de refus d'acceptation de l'assurance par la banque, celle-ci est tenue de fournir par écrit les motifs de ce refus. De plus, l'établissement bancaire n'a pas le droit de modifier les conditions initiales du prêt, telles que le taux ou les frais, si l'emprunteur choisit une assurance emprunteur externe.

L'organisme prêteur est également tenu de remettre à l'emprunteur une fiche standardisée d'informations dès la première simulation financière. Cette fiche inclut la liste des garanties minimales exigées pour l'assurance emprunteur, facilitant ainsi la comparaison entre les différentes offres.

Enfin, l'emprunteur doit être clairement informé du coût total de son assurance de prêt, exprimé en Taux Annuel Effectif de l'Assurance (TAEA), afin de pouvoir évaluer précisément le montant de cette assurance en plus du coût du crédit immobilier.

La liberté de changer d'assurance emprunteur

À partir de juin 2022, la Loi Lemoine autorise les emprunteurs à changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans conditions préalables, sans préavis et sans frais bancaires. Cette possibilité concerne spécifiquement les prêts immobiliers destinés aux particuliers.

Lorsque l'emprunteur souhaite substituer le contrat d'assurance bancaire par un contrat individuel, il doit adresser une demande de substitution par LRAR. La banque dispose alors de 10 jours pour accepter ou refuser la substitution, en motivant tout refus par écrit. En cas d'acceptation, la banque doit modifier l'offre de crédit par un avenant.

Les prêts non immobiliers, tels que les prêts à la consommation, ainsi que les prêts destinés aux professionnels, ne sont quant à eux pas couverts par la Loi Lemoine. Pour ces types de prêts, la résiliation peut être effectuée à chaque échéance annuelle moyennant un préavis de deux mois, en envoyant une lettre de résiliation en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) à l'Assureur actuel.

Quel est le rôle d’un courtier en assurance emprunteur ?

Le rôle du courtier

Avec la multitude d'offres disponibles sur le marché, choisir la bonne assurance emprunteur peut être complexe. C'est pourquoi de nombreux emprunteurs se tournent vers un courtier en assurance emprunteur. Ce professionnel expert accompagne et conseille les particuliers dans la recherche et la négociation de leur contrat d'assurance.

Les avantages de passer par un courtier

Voici les principaux avantages de faire appel à un courtier pour souscrire votre assurance emprunteur :

  • Gain de temps et d'énergie : faire appel à un courtier en assurance emprunteur vous permet de gagner du temps et de l'énergie. Comparer les offres du marché, contacter les Assureurs, et négocier les conditions du contrat peut être fastidieux et chronophage. Le courtier, grâce à son expertise et à son réseau de partenaires, s'occupe de ces démarches à votre place. Il vous suffit de lui communiquer vos besoins et attentes, et il se charge de trouver l'offre la mieux adaptée à votre profil et à votre projet immobilier.
  • Un accompagnement personnalisé : en sollicitant un courtier en assurance emprunteur, vous bénéficiez d'un accompagnement personnalisé tout au long du processus de souscription. Le courtier est là pour vous écouter, vous conseiller, et répondre à vos questions. Il vous aide à comprendre les garanties et les conditions des différents contrats, et vous oriente vers la solution la plus adaptée à votre situation. De plus, il vous assiste dans la constitution de votre dossier, maximisant ainsi vos chances d'obtenir un accord de l'Assureur.
  • Une expertise en assurance emprunteur : le courtier en assurance emprunteur possède une expertise approfondie dans le domaine de l'assurance et de prêts immobiliers. Il connaît parfaitement les offres du marché, les garanties proposées, les conditions d'éligibilité, et les tarifs pratiqués. En entretenant des relations privilégiées avec de nombreux établissements bancaires, il peut parfois faciliter l'obtention de crédits immobiliers ou professionnels pour ses clients. En passant par un courtier, vous bénéficiez de son expertise et de sa connaissance du marché pour obtenir le meilleur contrat d'assurance emprunteur possible.
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Témoignages de nos clients Assurance Emprunteur

L'avis de nos assurés

4,5 / 5

4 255 avis clients sur eKomi

Démarche très simple pour changer d’assurance emprunteur à un tarif très intéressant.

Jacques P., Assuré

Accompagnement de qualité. Proposition commerciale intéressante. Explication claire.

Abdelkader S., Assuré

Propositions répondant à notre attente Rapidité de souscription, claire, précise. Cotisations défiant toutes concurrences.

Yunus K., Assuré

UTWIN est très compétitif. Efficace et rapide. L’étude du dossier se fait sous 24 heures, le contact est facile d’accès par mail. Le processus de signature est simple et efficace. Je recommande.

Joel C., Assuré

Merci pour votre professionnalisme.

Ali R., Assuré
Recommandations déjà faites !
Elsa L., Assurée
Questions les plus fréquentes

Vos questions sur l’assurance de prêt

 

Dans le cadre de l’assurance prêt immobilier, certaines garanties sont obligatoires :

  • La garantie Décès : en cas de décès, l’assureur rembourse à la banque le capital restant dû, en fonction de la quotité assurée.
  • La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : si cette situation survient, l’assureur verse à la banque l’indemnité prévue, équivalente à celle du décès.

Besoin d’aide ? Nous sommes à votre écoute pour répondre à toutes vos questions par téléphone au 04 26 31 67 00 ou par mail à l’adresse gestion@utwin.fr.

Vous avez la possibilité de personnaliser les garanties selon les diverses options offertes par UTWIN, tout en respectant les critères de votre banque.

Les garanties peuvent être ajustées en fonction de vos caractéristiques personnelles et de votre historique médical.

Besoin d’aide ? Nous sommes à votre écoute pour répondre à toutes vos questions par téléphone au 04 26 31 67 00 ou par mail à l’adresse gestion@utwin.fr.

En savoir plus

Nous vous invitons à nous transmettre la nouvelle simulation émise par votre banque, incluant la garantie à mettre à jour, à l’adresse gestion@utwin.fr. N’oubliez pas d’indiquer la référence de votre dossier ainsi que vos nom et prénom.

Dès réception, nous mettrons à jour votre dossier pour que vous puissiez accéder à la nouvelle proposition dans votre Espace Assuré, une fois l’étude du dossier terminée. Si cette proposition vous convient, vous aurez la possibilité de signer votre contrat électroniquement.

Besoin d’aide ? Nous sommes à votre écoute pour répondre à toutes vos questions par téléphone au 04 26 31 67 00 ou par mail à l’adresse gestion@utwin.fr.

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