Vous souffrez d’une hépatite et vous vous demandez si vous pourrez obtenir une assurance emprunteur pour concrétiser votre projet immobilier ? Bonne nouvelle : malgré une hépatite, souscrire une assurance de prêt immobilier reste tout à fait possible. Contrairement aux idées reçues, les personnes atteintes d’hépatite ne sont pas systématiquement exclues du système d’assurance. Des solutions adaptées existent, même si certaines conditions particulières peuvent s’appliquer.
Chez UTWIN, nous nous engageons à rendre l’assurance emprunteur accessible à tous et nous vous guidons pas à pas pour obtenir la meilleure couverture possible malgré votre hépatite.
Les défis rencontrés par les personnes atteintes d’hépatites
L’impact des antécédents médicaux sur l’assurance
Lorsque vous sollicitez un prêt immobilier, l’assurance Emprunteur est indispensable pour sécuriser votre projet et pour rassurer la banque sur la certitude qu’elle soit remboursée, quelles que soient les épreuves de vie. En effet, l’assurance emprunteur vise à protéger la banque et l’emprunteur en prenant en charge le remboursement du capital ou des mensualités d’un prêt immobilier selon les situations suivantes : décès, invalidité permanente, incapacité temporaire de travail.
Ainsi, l’assureur évalue la probabilité que l’une de ces situations se produise en fonction du profil de santé de l’emprunteur. Les antécédents d’hépatite influencent directement ces risques.
Voici quelques exemples concrets pour les assureurs en assurance emprunteur :
- Un emprunteur ayant une hépatite active dans les deux dernières années est statistiquement plus susceptible de présenter des complications, augmentant ainsi le risque pour l’assureur.
- Une cirrhose diagnostiquée à la suite à une hépatite chronique peut laisser des séquelles durables, limitant la capacité de travail.
- Un emprunteur souffrant d’hépatite chronique pourrait être hospitalisé ou mis en arrêt de travail à plusieurs reprises.
Les antécédents d’hépatite influencent les conditions d’assurance emprunteur
Les antécédents d’hépatite regroupent différents types et stades de la maladie avec des impacts variés. Voici les plus courants :
Hépatite A
Cette hépatite généralement bénigne guérit spontanément sans laisser de séquelles dans la majorité des cas. Les absences temporaires pour soins peuvent affecter momentanément la productivité, mais sans conséquence à long terme sur l’employabilité.
Hépatite B aiguë ou chronique
La forme aiguë peut entraîner une fatigue importante pendant plusieurs semaines, nécessitant parfois un arrêt de travail. La forme chronique peut nécessiter un suivi médical régulier et des traitements à vie, avec un impact variable sur la vie professionnelle.
Hépatite C
Avant l’arrivée des nouveaux traitements, cette forme pouvait évoluer vers une maladie chronique avec des périodes de fatigue intense. Les traitements actuels permettent une guérison complète dans de nombreux cas, réduisant significativement l’impact sur l’employabilité à long terme.
Hépatite auto-immune
Cette forme d’hépatite nécessite souvent un traitement immunosuppresseur à vie, rendant les emplois avec forte exposition aux infections potentiellement risqués. Les rendez-vous médicaux réguliers et les effets secondaires des traitements peuvent affecter la capacité de travail.
Cirrhose hépatique (complication possible des hépatites chroniques)
Les limitations physiques peuvent rendre difficile l’exercice de métiers exigeant physiquement. La fatigue chronique peut nécessiter un aménagement du temps de travail ou un changement d’orientation professionnelle.
Bien que la reconversion professionnelle puisse représenter une opportunité positive, elle peut également être perçue par les assureurs comme un facteur d’incertitude, notamment en raison de l’instabilité qu’elle peut engendrer sur le plan financier. En cas d’hépatite nécessitant une réduction du rythme de travail ou une mise au repos prolongée, cette situation peut entraîner une diminution des revenus de l’emprunteur. Cela augmente le risque de difficultés à honorer les mensualités du crédit immobilier. Par ailleurs, les risques de complications ou d’une aggravation de l’état de santé de l’emprunteur accentuent les préoccupations de l’assureur, qui anticipe une probabilité accrue de sinistre.
Les questionnaires de santé et leur spécificité
Déclarer vos antécédents d’hépatite dans un questionnaire de santé est une étape essentielle pour obtenir une assurance emprunteur adaptée à votre situation. Ces informations permettent à l’assureur d’évaluer votre profil de risque et de déterminer les conditions de couverture.
Suis-je obligé de déclarer mon hépatite ?
En assurance, l’emprunteur a une obligation légale de déclarer toutes les informations pertinentes liées à sa santé, conformément à l’article L113-2 du Code des assurances. Ce principe de « déclaration du risque » signifie que l’assureur doit disposer de toutes les informations nécessaires pour évaluer les risques qu’il accepte de couvrir.
Pour cette raison, vous êtes obligé de déclarer l’ensemble de vos antécédents d’hépatite lors de la souscription de votre assurance emprunteur, si vous êtes éligible à un questionnaire de santé.
Comment déclarer une hépatite dans le questionnaire de santé ?
Avant de commencer, rassemblez tous les documents médicaux nécessaires. Cela vous permettra de répondre précisément aux questions posées. Vous pourriez avoir besoin de :
- Comptes-rendus médicaux (diagnostic, biopsie du foie, résultats de charge virale).
- Résultats d’examens (tests hépatiques, bilans sanguins, échographies).
- Ordonnances de traitements en cours ou passés.
- Lettres de suivi ou attestations de votre hépatologue ou médecin traitant.
Astuce : Si un point vous semble flou ou complexe, prenez rendez-vous avec votre médecin pour qu’il vous aide à clarifier votre situation.
Le remplissage du questionnaire de santé
Une fois, ces éléments rassemblés, prenez le temps de lire chaque question concernant les maladies du foie.
- Diagnostic et antécédents médicaux :
- Exemple de question : Avez-vous déjà été diagnostiqué avec une hépatite ou une maladie du foie ?
- Réponse : Indiquez clairement le type d’hépatite, accompagné de la date (ex. : hépatite C diagnostiquée en 2018 ou hépatite B chronique depuis 2015).
- Traitements et interventions médicales :
- Exemple de question : Avez-vous suivi un traitement pour une hépatite ou une maladie du foie ?
- Réponse : Mentionnez les traitements antiviraux, immunosuppresseurs ou autres, avec les dates de début et de fin, ainsi que les résultats obtenus.
- Traitements en cours :
- Exemple de question : Suivez-vous actuellement un traitement médical pour une hépatite ?
- Réponse : Listez tous les médicaments prescrits, leur posologie et la durée prévue du traitement.
- État de santé actuel :
- Exemple de question : Votre état de santé est-il stable ? Avez-vous des symptômes récents ?
- Réponse : Indiquez si votre maladie est guérie, inactive ou stabilisée, ou si vous présentez toujours des symptômes ou complications.
- Examens médicaux récents :
- Exemple de question : Avez-vous réalisé des examens médicaux récemment ?
- Réponse : Mentionnez la date et les résultats des examens récents, comme les tests de fonction hépatique ou les contrôles de charge virale.
Les risques en cas de réponses erronées du questionnaire de santé
Si vous omettez de déclarer un problème de santé (volontairement ou non), cela peut entraîner la nullité du contrat d’assurance (Article L113-8 et L113-9 du Code des assurances).
Conséquences immédiates :
- Vous perdez la couverture prévue par le contrat d’assurance emprunteur.
- Les mensualités de votre prêt ne seront pas prises en charge en cas de sinistre (incapacité, invalidité, décès).
- Vous pourriez être dans l’incapacité de rembourser votre emprunt, mettant en péril votre bien immobilier (risque de saisie).
Exemple : Si vous cachez un antécédent d’hépatite C et que vous développez une cirrhose entraînant une invalidité, l’assureur pourra refuser toute indemnisation.
En cas de sinistre (arrêt de travail, invalidité, incapacité ou décès), l’assureur pourrait refuser d’indemniser, invoquant un manquement à l’obligation de transparence (Article L113-9 du Code des assurances).
Conséquences :
- Les garanties liées à la pathologie non déclarée (ex. : maladies du foie) peuvent être exclues.
- Vous serez entièrement responsable du remboursement des mensualités, même si vous n’êtes plus en capacité de travailler ou en cas de décès.
Exemple : Si vous avez omis de signaler une hépatite B chronique et que vous développez une insuffisance hépatique, l’assureur pourra refuser de couvrir votre incapacité ou de rembourser le capital restant dû à votre décès.
Quelles sont les exclusions et surprimes possibles ?
Les exclusions de garantie consistent à exclure certaines situations ou pathologies de la couverture d’assurance. Cela signifie que si un sinistre survient en lien avec l’exclusion, l’assureur ne prendra pas en charge les remboursements du prêt.
Une exclusion limite les garanties, ce qui peut réduire la protection offerte. Cependant, elle permet parfois de souscrire à une assurance alors qu’un refus total ferme définitivement la couverture de ce risque pour l’assurance emprunteur.
La surprime correspond à un surcoût ajouté à votre cotisation mensuelle ou annuelle en raison de votre profil de risque. L’assureur estime que votre état de santé ou vos antécédents augmentent la probabilité de sinistres, et la surprime sert à compenser ce risque supplémentaire.
Les surprimes augmentent vos cotisations, rendant l’assurance emprunteur plus coûteuse. Cependant, elles permettent généralement de bénéficier d’une couverture complète, sans exclusion.
Les dispositifs d’aide pour les emprunteurs atteints d’hépatites
Lorsque l’on est atteint d’une hépatite, obtenir une assurance de prêt peut s’avérer complexe. Cependant, la Convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes concernées, et notamment celles atteintes d’hépatites.
La convention AERAS pour obtenir une assurance de prêt pour un patient atteint d’hépatite
La Convention AERAS est un outil essentiel pour les patients atteints d’hépatite qui souhaitent accéder à une assurance emprunteur et réaliser leurs projets.
Elle repose sur trois niveaux d’analyse :
- Analyse standard : Si votre profil est jugé acceptable par les critères standards des assureurs.
- Analyse approfondie : En cas de refus au niveau standard, le dossier d’adhésion à l’assurance emprunteur passe en niveau 2 AREAS. Cela signifie que le réassureur étudie le profil de l’adhérent.
- Garantie possible grâce au dispositif AERAS : Si les deux premières étapes ne permettent pas d’obtenir une assurance, le dossier passe en niveau 3 AREAS au Bureau Commun des Assurance Collectives pour essayer de trouver une dernière solution.
Grâce à la Convention AERAS, les patients atteints d’hépatites peuvent :
- Bénéficier d’une étude approfondie de votre dossier pour maximiser vos chances d’accéder à une assurance emprunteur.
- Les assureurs sont tenus de respecter des critères spécifiques et de considérer les progrès médicaux récents, notamment les avancées thérapeutiques pour l’hépatite C.
Le fonctionnement de la convention AERAS pour obtenir une assurance emprunteur auprès d’un assureur
Pour bénéficier des dispositions de la Convention AERAS, voici les étapes à suivre :
- Informez votre assureur : Lors de la souscription d’un prêt, mentionnez votre état de santé et demandez que votre dossier soit examiné dans le cadre de la Convention AERAS.
- Rassemblez vos documents médicaux : Préparez un dossier complet incluant vos antécédents médicaux, vos certificats récents et les rapports de suivi. Cela permet une évaluation précise et rapide de votre situation.
- Faites preuve de transparence : Répondez honnêtement aux questionnaires médicaux pour éviter tout refus ultérieur basé sur des omissions ou des erreurs.
- Suivez les étapes d’analyse : Si votre dossier est refusé en analyse standard, demandez une analyse approfondie. Si nécessaire, le dispositif AERAS interviendra pour chercher une solution adaptée.
En connaissant vos droits et en préparant soigneusement votre dossier, vous maximiserez vos chances de trouver une solution adaptée à votre situation.
La loi Lemoine et ses implications pour les assurés
Le droit à l’oubli est une mesure permettant aux anciens malades de ne plus déclarer leur pathologie passée lors de la souscription d’une assurance emprunteur. Ce droit s’applique sous certaines conditions, notamment :
- Délai de 5 ans après la fin des traitements thérapeutiques : Si vous êtes un patient guéri d’une hépatite C – uniquement – ayant terminé votre protocole médical depuis au moins cinq ans sans rechute, vous n’êtes plus tenu de mentionner votre maladie dans les questionnaires médicaux.
- Critères spécifiques liés à certaines pathologies : Bonne nouvelle, l’hépatite C est spécifiquement mentionnée dans le dispositif du droit à l’oubli, aux côtés des cancers.
Conclusion : Une assurance emprunteur est accessible malgré une hépatite
Souffrir d’une hépatite ne constitue pas un obstacle infranchissable pour l’obtention d’une assurance emprunteur. Comme nous l’avons vu tout au long de cet article, des solutions adaptées existent pour les personnes atteintes d’hépatites qui souhaitent concrétiser leur projet immobilier.
La transparence est essentielle lors de la déclaration de votre état de santé, tout comme la préparation minutieuse de votre dossier médical. Ces éléments augmenteront considérablement vos chances d’obtenir une couverture d’assurance satisfaisante. N’hésitez pas à vous appuyer sur les dispositifs mis en place pour vous aider, notamment la Convention AERAS qui offre une seconde chance aux dossiers initialement refusés.
Pour les personnes guéries d’une hépatite C depuis plus de 5 ans, le droit à l’oubli représente une avancée majeure qui facilite grandement l’accès à l’assurance sans surprime ni exclusion. Les progrès médicaux dans le traitement des hépatites sont également pris en compte par les assureurs, améliorant progressivement les conditions d’accès à l’assurance.
