La souscription à une assurance Emprunteur peut sembler compliquée voire impossible pour ceux qui souffrent de maladies cardiaques ou cardiovasculaires. Détrompez-vous : il est tout à fait possible de souscrire une assurance prêt immobilier en étant sujet à ce type de maladies. Chez UTWIN, nous cherchons à vous simplifier l’assurance emprunteur et nous vous indiquons comment obtenir une assurance prêt immobilier même en cas de cardiopathie.
Les défis rencontrés par les personnes atteintes de maladies cardiovasculaires
L’impact des antécédents médicaux sur l’assurance
Lorsque vous sollicitez un prêt immobilier, l’assurance Emprunteur est indispensable pour sécuriser votre projet et pour rassurer la banque sur la certitude qu’elle soit remboursée, quelles que soient les épreuves de vie. En effet, l’assurance emprunteur vise à protéger la banque et l’emprunteur en prenant en charge le remboursement du capital ou des mensualités d’un prêt immobilier selon les situations suivantes : décès, invalidité permanente, incapacité temporaire de travail.
Ainsi, l’assureur évalue la probabilité que l’une de ces situations se produise en fonction du profil de santé de l’emprunteur. Les antécédents cardiaques influencent directement ces risques.
Voici quelques exemples concrets pour les assureurs spécialisés en assurance emprunteur :
- Un emprunteur ayant subi un infarctus dans les deux dernières années est statistiquement plus susceptible de présenter un nouvel événement cardiovasculaire, augmentant ainsi le risque pour l’assureur.
- Une intervention chirurgicale lourde, comme un pontage coronarien, peut laisser des séquelles durables, limitant la capacité de travail.
- Un emprunteur souffrant de troubles du rythme cardiaque pourrait être hospitalisé ou mis en arrêt de travail à plusieurs reprises.
Les antécédents cardiaques influencent les conditions d’assurance emprunteur
Les antécédents cardiaques regroupent un large éventail de pathologies et d’événements médicaux. Voici les plus courants :
Hypertension artérielle chronique
Les symptômes, comme les vertiges ou les malaises, peuvent réduire la concentration et la productivité. Les absences répétées pour des consultations médicales ou des bilans de santé peuvent affecter la continuité dans l’emploi, et mener à une reconversion professionnelle.
Infarctus du myocarde
Les tâches nécessitant des efforts physiques ou un haut niveau de stress peuvent devenir impossibles à réaliser, et donc amener à changer de métier. Une reprise de travail trop rapide peut également aggraver les conditions de santé, nécessitant un nouvel arrêt prolongé.
Insuffisance cardiaque
L’incapacité à supporter une charge de travail normale, même dans des emplois sédentaires, peut mener à des arrêts prolongés. Les déplacements professionnels ou les horaires irréguliers peuvent être particulièrement difficiles à gérer.
Troubles du rythme cardiaque (ex. : fibrillation auriculaire)
Les troubles soudains, comme des épisodes de fibrillation, peuvent être dangereux dans des environnements de travail exigeant une vigilance constante (ex. : conduite, travail en hauteur). La fatigue causée par un rythme cardiaque irrégulier peut réduire la capacité à maintenir des horaires de travail classiques, et donc pousser l’emprunteur à une reconversion professionnelle.
Pose d’un stent ou d’un pacemaker
Les métiers impliquant des travaux physiques lourds ou des environnements à forte intensité électromagnétique (usines, stations électriques) peuvent être incompatibles.
Valvulopathies
Les métiers impliquant des risques de blessures (ex. : BTP, métiers manuels) peuvent devenir inaccessibles en raison des risques hémorragiques.
Antécédents de chirurgie cardiaque
Les métiers nécessitant une charge physique ou émotionnelle importante deviennent souvent inaccessibles.
Bien que la reconversion professionnelle puisse représenter une opportunité positive, elle peut également être perçue par les assureurs comme un facteur d’incertitude, notamment en raison de l’instabilité qu’elle peut engendrer sur le plan financier. En cas de maladie cardiaque nécessitant une réduction du rythme de travail ou une mise au repos prolongée, cette situation peut entraîner une diminution des revenus de l’emprunteur. Cela augmente le risque de difficultés à honorer les mensualités du crédit immobilier. Par ailleurs, les risques de rechutes ou d’une aggravation de l’état de santé de l’emprunteur accentuent les préoccupations de l’assureur, qui anticipe une probabilité accrue de sinistre.
Les questionnaires de santé et leur spécificité
Déclarer vos antécédents cardiaques dans un questionnaire de santé est une étape essentielle pour obtenir une assurance emprunteur adaptée à votre situation. Ces informations permettent à l’assureur d’évaluer votre profil de risque et de déterminer les conditions de couverture.
Suis je obligé de déclarer ma maladie cardiaque ?
En assurance, l’emprunteur a une obligation légale de déclarer toutes les informations pertinentes liées à sa santé, conformément à l’article L113-2 du Code des assurances. Ce principe de « déclaration du risque » signifie que l’assureur doit disposer de toutes les informations nécessaires pour évaluer les risques qu’il accepte de couvrir.
Pour cette raison, vous êtes obligé de déclarer l’ensemble de vos antécédents cardiaques lors de la souscription de votre assurance emprunteur, si vous êtes éligible à un questionnaire de santé.
Comment déclarer une maladie cardiaque dans le questionnaire de santé ?
Avant de commencer, rassemblez tous les documents médicaux nécessaires. Cela vous permettra de répondre précisément aux questions posées. Vous pourriez avoir besoin de :
- Comptes-rendus médicaux (ex. : après un infarctus, une opération ou un diagnostic).
- Résultats d’examens (échocardiogrammes, tests d’effort, angiographies, etc.).
- Ordonnances de traitements en cours ou passés.
- Lettres de suivi ou attestations de votre cardiologue ou médecin traitant.
Astuce : Si un point vous semble flou ou complexe, prenez rendez-vous avec votre médecin pour qu’il vous aide à clarifier votre situation.
Une fois, ces éléments rassemblés, prenez le temps de lire chaque question concernant le sujets cardiaque.
Diagnostic et antécédents médicaux :
- Exemple de question : Avez-vous déjà été diagnostiqué avec une maladie cardiaque (infarctus, angine de poitrine, etc.) ?
- Réponse : Indiquez clairement chaque diagnostic, accompagné de la date (ex. : infarctus en 2020 ou hypertension diagnostiquée en 2018).
Chirurgies et interventions médicales :
- Exemple de question : Avez-vous subi une intervention chirurgicale ou un traitement pour une maladie cardiovasculaire ?
- Réponse : Mentionnez les interventions comme la pose de stents, un pontage coronarien ou la pose d’un pacemaker, avec la date et les résultats.
Traitements en cours :
- Exemple de question : Suivez-vous actuellement un traitement médical pour une maladie cardiaque ?
- Réponse : Listez tous les médicaments prescrits (ex. : anticoagulants, bêtabloquants, statines), leur posologie et la durée du traitement.
État de santé actuel :
- Exemple de question : Votre état de santé est-il stable ? Avez-vous des symptômes récents (douleurs, essoufflements) ?
- Réponse : Indiquez si votre maladie est stabilisée (par exemple, grâce à un traitement efficace) ou si vous ressentez encore des symptômes.
Examens médicaux récents :
- Exemple de question : Avez-vous réalisé des examens médicaux récemment ?
- Réponse : Mentionnez la date et les résultats des examens récents, même si les résultats sont normaux.
Les risques en cas de réponses erronées du questionnaire de santé
Si vous omettez de déclarer un problème de santé (volontairement ou non), cela peut entraîner la nullité du contrat d’assurance (Article L113-8 et L113-9 du Code des assurances).
Conséquences immédiates :
- Vous perdez la couverture prévue par le contrat d’assurance emprunteur.
- Les mensualités de votre prêt ne seront pas prises en charge en cas de sinistre (incapacité, invalidité, décès).
- Vous pourriez être dans l’incapacité de rembourser votre emprunt, mettant en péril votre bien immobilier (risque de saisie).
Exemple : Si vous cachez un antécédent cardiaque (comme un infarctus) et que vous êtes victime d’une rechute entraînant une invalidité, l’assureur pourra refuser toute indemnisation.
En cas de sinistre (arrêt de travail, invalidité, incapacité ou décès), l’assureur pourrait refuser d’indemniser, invoquant un manquement à l’obligation de transparence (Article L113-9 du Code des assurances).
Conséquences :
- Les garanties liées à la pathologie non déclarée (ex. : maladies dorsales et psychologiques) peuvent être exclues.
- Vous serez entièrement responsable du remboursement des mensualités, même si vous n’êtes plus en capacité de travailler ou en cas de décès.
Exemple : Si vous avez omis de signaler une hypertension chronique et que vous faites un arrêt cardiaque, l’assureur pourra refuser de couvrir votre incapacité ou de rembourser le capital restant dû à votre décès.
Quelles sont les exclusions et surprimes possibles ?
Les exclusions de garantie consistent à exclure certaines situations ou pathologies de la couverture d’assurance. Cela signifie que si un sinistre survient en lien avec l’exclusion, l’assureur ne prendra pas en charge les remboursements du prêt.
- Exemple : Si vous avez subi un infarctus du myocarde, l’assureur peut exclure toute incapacité, invalidité ou décès lié à une récidive cardiaque.
Une exclusion limite les garanties, ce qui peut réduire la protection offerte. Cependant, elle permet parfois de souscrire à une assurance alors qu’un refus total ferme définitivement la couverture de ce risque pour l’assurance emprunteur.
La surprime correspond à un surcoût ajouté à votre cotisation mensuelle ou annuelle en raison de votre profil de risque. L’assureur estime que votre état de santé ou vos antécédents augmentent la probabilité de sinistres, et la surprime sert à compenser ce risque supplémentaire.
Les surprimes augmentent vos cotisations, rendant l’assurance emprunteur plus coûteuse. Cependant, elles permettent généralement de bénéficier d’une couverture complète, sans exclusion.
Les conséquences des maladies cardiovasculaires sur la souscription d’une assurance emprunteur
Souscrire une assurance emprunteur lorsque l’on a une maladie cardiovasculaire peut s’avérer impossible. Néanmoins, vous pouvez rencontrer certains freins émis par les Assureurs lorsqu’ils étudieront votre profil médical.
Exclusions possibles dans les contrats d’assurance
Les exclusions de garantie désignent des situations ou des pathologies spécifiques qui ne sont pas couvertes par l’assurance emprunteur. En d’autres termes, si un incident survient et qu’il est lié à l’exclusion, l’assureur ne prendra pas en charge les remboursements du prêt.
- Exemple : En cas d’antécédent d’infarctus du myocarde, l’assureur peut exclure toute prise en charge liée à une nouvelle atteinte cardiaque, qu’il s’agisse d’incapacité, d’invalidité ou de décès.
Ces exclusions restreignent les garanties et, par conséquent, réduisent la couverture offerte. Cependant, elles permettent parfois de rendre l’assurance emprunteur accessible, là où un refus total aurait pu être opposé.
Augmentation des primes d’assurance et options disponibles
La surprime est un montant additionnel intégré à votre cotisation, qu’elle soit mensuelle ou annuelle, en raison de votre profil de risque. L’assureur considère que votre état de santé ou vos antécédents médicaux augmentent le niveau de risque, et cette majoration a pour but de couvrir ce risque accru.
En conséquence, les surprimes alourdissent le coût de votre assurance emprunteur. Néanmoins, elles offrent souvent l’avantage de garantir une protection complète, sans clauses d’exclusion.
Dispositifs d’aide pour les emprunteurs atteints de maladies cardiovasculaires
Lorsque l’on est atteint d’une maladie cardiaque, obtenir une assurance de prêt peut s’avérer complexe. Cependant, la Convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes concernées, et notamment celles atteintes de maladies cardiovasculaires.
La convention AERAS pour obtenir une assurance de prêt pour un patient cardiaque
La Convention AERAS est un outil essentiel pour les patients cardiaques qui souhaitent accéder à une assurance emprunteur et réaliser leurs projets.
Elle repose sur trois niveaux d’analyse :
- Analyse standard : Si votre profil est jugé acceptable par les critères standards des assureurs.
- Analyse approfondie : En cas de refus au niveau standard, le dossier d’adhésion à l’assurance emprunteur passe en niveau 2 AREAS. Cela signifie que le réassureur étudie le profil de l’adhérent.
- Garantie possible grâce au dispositif AERAS : Si les deux premières étapes ne permettent pas d’obtenir une assurance, le dossier passe en niveau 3 AREAS au Bureau Commun des Assurance Collectives pour essayer de trouver une dernière solution.
Grâce à la Convention AERAS, les patients atteints de pathologies cardiaques peuvent :
- Bénéficier d’une étude approfondie de votre dossier pour maximiser vos chances d’accéder à une assurance emprunteur.
- Les assureurs sont tenus de respecter des critères spécifiques et de considérer les progrès médicaux récents.
Le fonctionnement de la convention AERAS pour obtenir une assurance emprunteur auprès d’un assureur
Pour bénéficier des dispositions de la Convention AERAS, voici les étapes à suivre :
- Informez votre assureur : Lors de la souscription d’un prêt, mentionnez votre état de santé et demandez que votre dossier soit examiné dans le cadre de la Convention AERAS.
- Rassemblez vos documents médicaux : Préparez un dossier complet incluant vos antécédents médicaux, vos certificats récents et les rapports de suivi. Cela permet une évaluation précise et rapide de votre situation.
- Faites preuve de transparence : Répondez honnêtement aux questionnaires médicaux pour éviter tout refus ultérieur basé sur des omissions ou des erreurs.
- Suivez les étapes d’analyse : Si votre dossier est refusé en analyse standard, demandez une analyse approfondie. Si nécessaire, le dispositif AERAS interviendra pour chercher une solution adaptée.
En connaissant vos droits et en préparant soigneusement votre dossier, vous maximiserez vos chances de trouver une solution adaptée à votre situation.
La loi Lemoine et ses implications pour les assurés
Le droit à l’oubli est une mesure permettant aux anciens malades de ne plus déclarer pathologie passée lors de la souscription d’une assurance emprunteur. Ce droit s’applique sous certaines conditions, notamment :
- Délai de 5 ans après la fin des traitements thérapeutiques : Si vous êtes un patient cardiaque ayant terminé votre protocole médical depuis au moins cinq ans sans rechute, vous n’êtes plus tenu de mentionner votre maladie dans les questionnaires médicaux.
- Critères spécifiques liés à certaines pathologies : Seules les maladies comme les cancers et l’hépatite C sont concernées par ce dispositif.
Les avantages pour un patient cardiaque sont notables :
- Accès simplifié à l’assurance emprunteur : En ne déclarant pas une maladie ancienne, vous évitez d’éventuelles surprimes ou exclusions de garantie souvent appliquées aux risques aggravés.
- Égalité de traitement : Le droit à l’oubli garantit que les anciens malades puissent souscrire une assurance dans des conditions similaires à celles des assurés sans antécédents.
