Que couvre mon assurance emprunteur en cas de décès ?

Lorsque l’on souscrit un crédit immobilier, la question de l’assurance emprunteur se pose presque systématiquement. Parmi les garanties proposées, la couverture en cas de décès constitue le pilier central du contrat. Mais que se passe-t-il concrètement si l’emprunteur décède en cours de remboursement ? Qui paie le capital restant dû ? La famille est-elle protégée ? Et quelles sont les limites de cette garantie ?

Nous vous aidons à mieux comprendre le fonctionnement de la garantie décès, ses bénéfices et les précautions à prendre lors de la souscription de votre assurance emprunteur.

 

Qu’est-ce que la garantie décès de l’assurance emprunteur ?

Un accident du travail peut modifier la façon dont les assureurs évaluent votre dossier lors d’une demande d’assurance de prêt. Pour bien appréhender cette situation, il faut comprendre comment fonctionne cette évaluation.

Une garantie obligatoire pour emprunter ?

La garantie décès constitue le socle fondamental de toute assurance emprunteur. Contrairement à une idée reçue, la loi française n’impose pas formellement la souscription d’une assurance de prêt pour obtenir un crédit immobilier. Cependant, dans la pratique, rares sont les établissements bancaires qui acceptent d’octroyer un prêt sans cette protection.

Selon les statistiques de la Fédération Bancaire Française (FBF), plus de 96% des prêts immobiliers sont assortis d’une assurance emprunteur incluant au minimum la garantie décès. Cette quasi-obligation s’explique par le besoin de la banque de se prémunir contre le risque d’impayés en cas de disparition de l’emprunteur.

Pour les prêts professionnels et les crédits à la consommation, l’exigence d’une assurance décès est moins systématique, mais reste fortement recommandée, voire requise pour les montants importants. 

À quoi sert-elle concrètement ?

La garantie décès remplit une double fonction de protection :

• Protection de l’établissement prêteur : elle assure à la banque le remboursement du capital restant dû assuré, éliminant ainsi le risque d’impayés liés au décès de l’emprunteur.
  
  
• Protection de la famille et des héritiers : elle évite que la dette ne soit transmise aux proches, qui pourraient se retrouver dans l’impossibilité de faire face aux échéances du prêt et donc devoir vendre le bien objet du crédit rapidement.
  
  

Prenons l’exemple concret d’un couple ayant contracté un prêt immobilier de 250 000 € sur 25 ans pour acquérir leur résidence principale. Si l’un des conjoints décède après 10 ans de remboursement, le capital restant dû s’élève approximativement à 170 000 €. Sans assurance, cette somme devrait être remboursée par le conjoint survivant ou les héritiers, ce qui peut représenter une charge financière insoutenable et conduire à la vente forcée du bien.

Avec une garantie décès à 100%, l’assurance prend intégralement en charge ce capital restant dû, libérant ainsi complètement le conjoint survivant et les héritiers de cette dette. Le bien immobilier est alors totalement désengagé.

La garantie décès offre donc une sécurité financière essentielle, permettant aux proches de conserver leur cadre de vie malgré la perte d’un être cher, sans avoir à supporter le poids de la dette immobilière.

Comment fonctionne la prise en charge du prêt en cas de décès ?

Le principe du remboursement du capital restant dû

Le mécanisme de prise en charge par l’assurance emprunteur en cas de décès repose sur un principe simple : l’assureur se substitue à l’emprunteur défunt pour rembourser à la banque le capital restant dû sur le prêt, à hauteur de la quotité assurée.

La prise en charge du capital restant dû s’effectue sous forme d’un versement unique à l’établissement prêteur, calculé précisément à la date du décès sur la base du tableau d’amortissement du prêt. Il est important de noter que l’assurance ne verse pas d’indemnité aux héritiers, mais règle directement la banque pour solder le prêt.

À qui revient la responsabilité de prévenir la banque et l’assureur ?

Suite au décès de l’emprunteur, plusieurs démarches administratives doivent être entreprises pour activer la garantie décès de l’assurance emprunteur. Cette responsabilité incombe généralement aux proches du défunt, notamment :

• Le conjoint survivant,
• Les co-emprunteurs éventuels,
• Les héritiers légaux,
• L’exécuteur testamentaire, s’il a été désigné.
  
  

Dans l’ordre des démarches à effectuer, il convient de :

• Informer la banque du décès : cette notification doit être faite dans les meilleurs délais, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant une copie de l’acte de décès.
  
  
• Contacter l’assureur : parallèlement, il faut aviser la compagnie d’assurance, qu’il s’agisse de l’assurance groupe proposée par la banque ou d’un contrat en délégation souscrit auprès d’un assureur externe.
  
  
• Constituer le dossier de sinistre : l’assureur fournira alors un formulaire de déclaration de sinistre à compléter, accompagné de la liste des pièces justificatives à fournir.
  
  

Les documents généralement requis comprennent :

• L’acte de décès,
• Le certificat médical précisant la cause du décès,
• Une copie du contrat de prêt,
• Le tableau d’amortissement actualisé,
• Une attestation de la banque mentionnant le capital restant dû.

En pratique, certaines banques peuvent prendre l’initiative de contacter l’assureur dès qu’elles sont informées du décès, surtout lorsqu’il s’agit de leur propre assurance groupe. Néanmoins, les proches ne doivent pas compter exclusivement sur cette démarche et doivent rester proactifs dans le processus.

Dans quels délais s’effectue le remboursement ?

Le délai de traitement et de remboursement du capital restant dû varie selon plusieurs facteurs, mais suit généralement le calendrier suivant :

• Déclaration du sinistre : les contrats d’assurance prévoient habituellement un délai de déclaration allant de 30 jours à 6 mois suivant le décès. Au-delà de cette période, l’assureur pourrait être en droit de refuser la prise en charge.
  
  
• Instruction du dossier : une fois le dossier complet reçu par l’assureur, le temps d’étude peut prendre de 2 à 8 semaines selon la complexité du cas et la nécessité éventuelle d’investigations complémentaires.
  
  
• Versement à la banque : une fois la prise en charge acceptée, le versement à l’établissement prêteur intervient généralement sous 15 à 30 jours.

Ainsi, dans un scénario optimal avec un dossier complet et sans complications, le délai global entre le décès et le remboursement effectif du prêt peut être d’environ 2 à 3 mois.

Il est à noter que pendant cette période de traitement, les échéances du prêt continuent théoriquement à courir. Cependant, de nombreuses banques acceptent de suspendre temporairement les prélèvements sur demande des ayants droit, dans l’attente du règlement par l’assurance. Cette suspension n’est toutefois pas automatique et doit faire l’objet d’une demande explicite auprès de l’établissement prêteur.

Cas particulier : la couverture provisoire en cas de décès par accident

Dans certains contrats, une garantie provisoire en cas de décès par accident peut être activée dès la complétude du questionnaire médical, avant même la décision finale de l’assureur. Cette couverture temporaire est valable pendant la période d’analyse du dossier médical. Elle s’applique à condition que le projet immobilier soit maintenu après le décès (c’est-à-dire si les héritiers ou co-emprunteurs souhaitent poursuivre l’achat). Elle offre ainsi une protection immédiate en cas d’accident fatal, avant la mise en place définitive de l’assurance emprunteur.

Attention toutefois, cette garantie n’est pas systématique : elle doit être expressément prévue dans les conditions générales du contrat. Il est donc essentiel de vérifier sa présence et ses modalités avant de considérer cette protection comme acquise.

 

Co-emprunteur, succession : qui paie quoi en cas de décès ?

L’impact de la quotité d’assurance choisie

La quotité d’assurance représente le pourcentage du capital emprunté couvert par l’assurance pour chaque emprunteur. Son choix détermine directement la répartition de la prise en charge en cas de décès et, par conséquent, la part qui restera éventuellement à la charge des co-emprunteurs ou des héritiers.

Voici différentes configurations possibles et leurs implications :

Cas 1 : emprunteur unique assuré à 100%
Dans cette situation, l’assurance remboursera l’intégralité du capital restant dû à la banque. Les héritiers recevront le bien immobilier totalement désengagé, sans dette associée.

Cas 2 : couple co-emprunteurs, chacun assuré à 100%
C’est la configuration la plus protectrice. En cas de décès de l’un des co-emprunteurs, l’assurance prend en charge 100% du capital restant dû, libérant complètement le survivant de la dette. Si les deux décèdent simultanément, l’assurance se limite au montant du capital restant dû assuré et ne remboursera pas deux fois le montant du capital assuré.

Cas 3 : Couple co-emprunteurs avec quotités partielles (50%/50%)
C’est la configuration la plus courante pour des raisons économiques. Si l’un des emprunteurs décède, l’assurance ne prend en charge que 50% du capital restant dû, laissant l’autre moitié à la charge du survivant.

Exemple : pour un capital restant de 200 000 €, l’assurance verse 100 000 € et le conjoint survivant doit continuer à rembourser les 100 000 € restants.

Cas 4 : Quotités asymétriques (par exemple 70%/30%)
Cette répartition est souvent choisie lorsque les revenus des co-emprunteurs sont très différents. En cas de décès de l’emprunteur assuré à 70%, l’assurance rembourse 70% du capital restant dû, et le co-emprunteur survivant doit assumer les 30% restants.

Le tableau ci-dessous résume l’impact financier selon différentes configurations de quotités pour un prêt avec un capital restant dû de 200 000 € :

Configuration des quotités	Prise en charge par l’assurance en cas de décès	Reste à charge du co-emprunteur et ou des héritiers
Emprunteur unique à 100%	200 000 € (100%)	0 € (0%)
Co-emprunteurs à 100%/100%	200 000 € (100%)	0 € (0%)
Co-emprunteurs à 50%/50%	100 000 € (50%)	100 000 € (50%)
Co-emprunteurs à 70%/30%	140 000 € (70%)	60 000 € (30%)

 

Le rôle du conjoint survivant

Le conjoint survivant occupe une position particulière en cas de décès de l’emprunteur, avec des droits et des obligations qui varient selon le régime matrimonial et la configuration du prêt.

Situation du conjoint co-emprunteur :
Lorsque le conjoint est co-signataire du prêt, il reste juridiquement tenu au remboursement de la part non couverte par l’assurance. Par exemple, si le défunt était assuré à hauteur de 60%, le conjoint survivant devra continuer à rembourser les 40% restants du prêt.

Impact du régime matrimonial :

• En régime de communauté (légale ou universelle) : les dettes contractées pendant le mariage pour l’achat d’un bien commun engagent les deux époux. Même si le conjoint survivant n’est pas co-emprunteur, il peut être tenu responsable du remboursement de la dette commune.
  
  
• En séparation de biens : seul l’emprunteur est engagé par le prêt, sauf s’il y a co-emprunt. Si le défunt était seul emprunteur et insuffisamment assuré, la dette fait partie de sa succession et n’engage pas directement le conjoint non co-emprunteur.
  
  

Droits sur le bien immobilier :
Le conjoint survivant bénéficie généralement de droits sur le logement familial :

• Droit temporaire au logement pendant un an après le décès (gratuit, même contre la volonté des héritiers).
  
  
• Droit viager au logement (possibilité de rester dans le logement à vie) si cette option est choisie dans le cadre de la succession.
  
  

Ces droits s’exercent indépendamment des questions de remboursement du prêt. Ainsi, même si le conjoint survivant conserve le droit d’habiter le logement, il doit néanmoins assumer sa part du remboursement du prêt si celui-ci n’est pas entièrement couvert par l’assurance.

La situation des héritiers si le prêt n’est pas entièrement couvert

Lorsque l’assurance emprunteur ne couvre pas l’intégralité du capital restant dû et en l’absence de co-emprunteur, la dette non assurée est transmise aux héritiers dans le cadre de la succession. Cette situation peut engendrer des complications financières importantes.

Principes de transmission de la dette :

• La dette fait partie du passif de la succession,
• Les héritiers qui acceptent la succession sont tenus de la rembourser, à hauteur de leur part successorale,
• Cette obligation est limitée à la valeur des biens reçus si l’acceptation est faite « à concurrence de l’actif net ».

Options qui s’offrent aux héritiers :

• Accepter purement et simplement la succession : les héritiers reçoivent l’actif (dont le bien immobilier) mais doivent assumer le passif, y compris le remboursement du prêt non couvert. Ils deviennent alors personnellement responsables du remboursement, même si la dette excède la valeur des biens reçus.
  
  

• Accepter la succession à concurrence de l’actif net : cette option permet de limiter la responsabilité des héritiers à la valeur des biens reçus. Si le montant de la dette dépasse la valeur du bien immobilier, ils ne seront pas tenus de payer la différence sur leurs fonds personnels.
  
  
• Renoncer à la succession : les héritiers peuvent refuser l’héritage s’il s’avère trop lourdement endetté. Dans ce cas, ils n’héritent ni de l’actif ni du passif.