Souscrire un prêt immobilier implique presque toujours de prendre une assurance emprunteur. Mais que se passe-t-il si vous êtes en arrêt maladie au moment de la souscription ? Est-ce un frein ? Une exclusion ? Peut-on quand même s’assurer ?
Sachez que même en arrêt maladie, vous pouvez souscrire une assurance emprunteur. Cependant certaines conditions et restrictions peuvent s’appliquer.
Dans cet article, nous répondons à toutes vos questions pour vous aider à mieux comprendre vos droits et vos possibilités.
L’assurance emprunteur : un prérequis pour le prêt immobilier
Rappel des garanties généralement exigées : décès, PTIA, ITT, IPT, IPP
L’assurance prêt immobilier comporte plusieurs garanties essentielles :
- La garantie décès : elle prend en charge le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l’assuré.
- La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : elle intervient lorsque l’assuré se trouve dans l’impossibilité définitive de se livrer à une activité professionnelle et nécessite l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
- L’Incapacité Temporaire Totale (ITT) : elle couvre l’impossibilité temporaire d’exercer son activité professionnelle suite à une maladie ou un accident.
- L’Invalidité Permanente Totale (IPT) : elle s’applique lorsque l’assuré est définitivement incapable d’exercer toute activité professionnelle.
- L’Invalidité Permanente Partielle (IPP) : elle concerne les personnes dont le taux d’invalidité est compris entre 33% et 66% selon les contrats.
Ces garanties peuvent varier d’un contrat à l’autre, et certaines peuvent être optionnelles selon les offres des assureurs.
Importance de l’assurance pour sécuriser le prêt pour l’emprunteur et le prêteur
L’assurance emprunteur joue un rôle de protection double :
- Pour l’emprunteur, elle offre la sécurité de ne pas avoir à faire face au remboursement du prêt si un événement grave survient (maladie, accident, décès). Par exemple, si vous devenez invalide suite à un accident et ne pouvez plus travailler, l’assurance prend en charge les mensualités de votre prêt immobilier.
- Pour le prêteur (la banque), elle représente une garantie de remboursement du capital prêté, même en cas de difficultés financières de l’emprunteur liées à sa santé. C’est pourquoi la plupart des établissements bancaires exigent une assurance emprunteur comme condition d’octroi du prêt.
En France, bien que l’assurance prêt immobilier ne soit pas légalement obligatoire, les banques la demandent systématiquement. Le refus d’assurance peut donc constituer un motif de refus de prêt.
Souscrire une assurance de prêt en arrêt maladie : est-ce possible ?
Conditions de souscription pendant un arrêt maladie
La souscription d’une assurance de prêt immobilier pendant un arrêt maladie est effectivement possible, mais elle est soumise à certaines conditions particulières. Tout d’abord, l’assureur évaluera la nature de votre arrêt maladie, sa durée et son évolution prévisible.
Pour un arrêt maladie de courte durée lié à une pathologie bénigne et sans séquelles (comme une grippe ou une fracture simple), les chances d’obtenir une assurance sans majoration sont plus élevées.
En revanche, pour un arrêt maladie prolongé ou lié à une pathologie chronique ou grave, l’obtention d’une assurance sans surprime ou exclusions sera plus difficile.
Dans certains cas, l’assureur peut demander la fin de l’arrêt maladie et la reprise d’une activité professionnelle avant d’accorder certaines garanties, notamment l’ITT.
Impact de l’arrêt maladie sur l’évaluation du risque par l’assureur
L’arrêt maladie est un élément important dans l’évaluation du risque effectuée par l’assureur. Cette évaluation repose sur plusieurs facteurs :
- La nature de la pathologie à l’origine de l’arrêt maladie
- La durée de l’arrêt maladie (en cours et prévisionnelle)
- Les antécédents médicaux de l’emprunteur
- L’âge et la profession de l’emprunteur
- Les traitements suivis et leur efficacité
Par exemple, un arrêt maladie pour dépression sera évalué différemment d’un arrêt pour une intervention chirurgicale ponctuelle. De même, un arrêt maladie de plusieurs mois sera considéré comme plus risqué qu’un arrêt de quelques semaines.
Possibilité de surprimes ou d’exclusions de garanties
Face à un risque accru lié à un arrêt maladie, l’assureur dispose de plusieurs options :
- La surprime : l’assureur accepte de vous couvrir mais applique une majoration de tarif proportionnelle au risque estimé. Cette surprime peut varier de quelques pourcentages à plusieurs centaines de pourcentages du tarif standard.
- L’exclusion de garantie : l’assureur accepte de vous assurer mais exclut de la couverture certaines pathologies, notamment celle liée à votre arrêt maladie actuel.
Par exemple, si vous êtes en arrêt pour une lombalgie, l’assureur pourrait exclure les affections du dos de votre contrat.
- L’ajournement : l’assureur reporte sa décision et vous demande de représenter votre dossier après un délai déterminé, généralement après la fin de votre arrêt maladie.
- Le refus d’assurance : dans les cas les plus sévères, l’assureur peut refuser totalement de vous assurer.
Il est important de noter que même en cas de refus initial, des solutions alternatives existent, comme le recours à d’autres assureurs ou l’utilisation de dispositifs spécifiques que nous aborderons plus loin.
Les garanties concernées par l’arrêt maladie
Incapacité Temporaire Totale (ITT) : définition et conditions d’activation
L’Incapacité Temporaire Totale (ITT) est particulièrement importante pour les personnes ayant connu un arrêt maladie. Cette garantie intervient lorsque l’assuré se trouve temporairement dans l’impossibilité complète d’exercer son activité professionnelle suite à une maladie ou un accident.
Pour qu’elle soit activée, plusieurs conditions doivent être remplies :
- L’incapacité doit être totale (impossibilité d’exercer son activité professionnelle)
- Elle doit être temporaire (avec une perspective de rétablissement)
- Elle doit être médicalement constatée
L’activation de cette garantie permet la prise en charge partielle ou totale des mensualités du prêt pendant la durée de l’incapacité, après un délai de franchise généralement compris entre 30 et 180 jours selon les contrats.
Pour les personnes en arrêt maladie au moment de la souscription, cette garantie est souvent la plus difficile à obtenir sans restriction, car elle est directement liée à l’état de santé actuel de l’emprunteur.
Invalidité Permanente Partielle (IPP) et Invalidité Permanente Totale (IPT) : seuils d’invalidité et modalités de prise en charge
L’Invalidité Permanente Partielle (IPP) et l’Invalidité Permanente Totale (IPT) sont des garanties qui s’appliquent lorsque l’état de santé de l’assuré entraîne une invalidité durable.
L’IPP concerne généralement une invalidité dont le taux se situe entre 33% et 66% selon les contrats. Dans ce cas, l’assurance prend en charge une partie des mensualités du prêt, proportionnellement au taux d’invalidité.
L’IPT s’applique pour un taux d’invalidité supérieur à 66%. Elle entraîne généralement la prise en charge totale des mensualités restantes ou le remboursement du capital restant dû, selon les contrats.
Pour déterminer le taux d’invalidité, les assureurs se basent soit sur le taux d’incapacité fonctionnelle (barème du « Concours médical »), soit sur le taux d’incapacité professionnelle, soit sur une combinaison des deux.
Pour les personnes en arrêt maladie, ces garanties peuvent être accordées avec des conditions particulières, notamment si l’arrêt est susceptible d’évoluer vers une invalidité.
Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : critères d’éligibilité
La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) correspond à un état particulièrement grave où l’assuré se trouve dans l’impossibilité définitive de se livrer à une activité professionnelle quelconque pouvant lui procurer gain ou profit, et nécessite l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante (se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer).
Les critères d’éligibilité à cette garantie sont stricts :
- L’état doit être définitif et irréversible
- L’assuré doit être dans l’impossibilité totale d’exercer une activité professionnelle
- L’assuré doit nécessiter l’assistance d’une tierce personne pour les actes essentiels de la vie quotidienne
En cas de PTIA, l’assurance prend généralement en charge la totalité du capital restant dû.
Pour les personnes en arrêt maladie, cette garantie est généralement plus facile à obtenir que l’ITT car elle correspond à un niveau d’incapacité beaucoup plus élevé et moins susceptible de survenir.
Les modalités de prise en charge en cas d’arrêt maladie
Délai de franchise : durée avant le début de l’indemnisation
Le délai de franchise est la période qui s’écoule entre la survenance du sinistre (début de l’arrêt maladie) et le début de l’indemnisation par l’assureur. Ce délai varie généralement entre 30 et 180 jours selon les contrats.
Pour les personnes ayant des antécédents d’arrêt maladie, l’assureur peut proposer un délai de franchise plus long pour réduire son risque. À l’inverse, il est parfois possible de négocier un délai plus court moyennant une surprime.
Par exemple, si votre contrat prévoit un délai de franchise de 90 jours et que vous êtes en arrêt maladie pendant 120 jours, l’assureur ne prendra en charge que les 30 derniers jours de votre arrêt.
Types d’indemnisation : forfaitaire vs indemnitaire
Il existe deux principaux types d’indemnisation en cas d’arrêt maladie :
- L’indemnisation forfaitaire : l’assureur verse la totalité des mensualités prévues au contrat, indépendamment des autres revenus de l’assuré (indemnités journalières de la Sécurité sociale, par exemple). C’est le mode d’indemnisation le plus avantageux pour l’assuré.
- L’indemnisation indemnitaire : l’assureur complète les revenus de l’assuré (indemnités journalières, autres assurances) jusqu’à atteindre un certain pourcentage de son revenu habituel, généralement plafonné à 100% de ce revenu. Ce mode d’indemnisation est moins favorable car il prend en compte les autres sources de revenus.
Pour les personnes en arrêt maladie ou ayant des antécédents d’arrêt, il est important de vérifier le mode d’indemnisation proposé, car il peut avoir un impact significatif sur la protection effective en cas de nouvel arrêt.
Durée maximale de prise en charge
La durée maximale de prise en charge varie selon les contrats, mais elle est généralement comprise entre 1 et 3 ans pour l’ITT. Certains contrats haut de gamme peuvent proposer une prise en charge jusqu’à la fin du prêt.
Pour les personnes ayant des antécédents d’arrêts maladie longs ou récurrents, l’assureur peut proposer une durée de prise en charge réduite pour limiter son exposition au risque.
Par exemple, si vous avez connu plusieurs arrêts maladie pour des lombalgies, l’assureur pourrait limiter la prise en charge des arrêts liés à des problèmes de dos à 6 mois maximum, même si la durée standard de couverture est de 3 ans pour les autres pathologies.
Cas particuliers : mi-temps thérapeutique, rechute
Certaines situations particulières méritent une attention spéciale :
Le mi-temps thérapeutique : cette situation, qui correspond à une reprise progressive du travail à temps partiel pour raisons médicales, est traitée différemment selon les contrats. Certains assureurs continuent à prendre en charge partiellement les mensualités (souvent 50%), tandis que d’autres considèrent que la garantie ITT cesse dès la reprise d’une activité, même partielle.
La rechute : en cas de nouvel arrêt de travail pour la même pathologie peu après une reprise, les assureurs appliquent généralement une clause de rechute. Si la rechute survient dans un délai court (souvent 60 à 90 jours après la reprise), le délai de franchise ne s’applique pas à nouveau et l’indemnisation reprend immédiatement.
Pour les personnes ayant déjà connu des arrêts maladie, il est crucial de vérifier comment ces situations sont traitées dans le contrat proposé, car elles peuvent avoir un impact important sur la protection effective.
Les exclusions de garantie et les options de rachat
Pathologies fréquemment exclues : affections dorsales, troubles psychiques
Certaines pathologies sont fréquemment exclues des contrats d’assurance emprunteur, particulièrement pour les personnes ayant des antécédents d’arrêt maladie liés à ces pathologies :
- Les affections dorsales : lombalgies, cervicalgies, hernies discales, sciatiques… Ces affections sont souvent exclues car elles sont fréquentes, récidivantes et difficiles à objectiver médicalement.
- Les troubles psychiques : dépression, anxiété, burn-out, troubles bipolaires… Ces pathologies sont souvent exclues en raison de leur prévalence croissante et de leur impact potentiellement long sur la capacité de travail.
- Les pathologies préexistantes : toute maladie ou affection déjà présente au moment de la souscription, notamment celle ayant motivé l’arrêt maladie en cours.
Par exemple, si vous êtes en arrêt maladie pour une dépression, l’assureur pourrait accepter de vous couvrir mais en excluant tous les troubles psychiques de votre contrat.
Possibilité de racheter certaines exclusions moyennant une surprime
Face à ces exclusions, il existe souvent des possibilités de « rachat » permettant de réintégrer certaines pathologies dans la couverture moyennant une surprime. Ces options de rachat concernent principalement :
- Le rachat des affections dorsales
- Le rachat des troubles psychiques
- Le rachat de certaines pathologies spécifiques
Le coût de ces rachats varie considérablement selon le profil de l’assuré, la pathologie concernée et l’assureur. Pour une personne en arrêt maladie ou ayant des antécédents d’arrêts, ce coût peut être significativement plus élevé.
Par exemple, le rachat de l’exclusion des affections dorsales peut représenter une surprime de 20% à 100% selon les cas. Il est donc important d’évaluer le rapport coût/bénéfice de ces options en fonction de votre situation personnelle et médicale.
Les démarches pour souscrire une assurance en arrêt maladie
Nécessité de remplir un questionnaire de santé
Pour souscrire une assurance de prêt immobilier, l’étape incontournable est le remplissage du questionnaire de santé. Ce document permet à l’assureur d’évaluer votre profil de risque médical.
Pour une personne en arrêt maladie, ce questionnaire revêt une importance particulière. Il comporte généralement des questions spécifiques sur :
- La nature et la durée de l’arrêt maladie en cours
- Les traitements suivis
- Les antécédents médicaux
- L’évolution prévue de la pathologie
Il est essentiel de remplir ce questionnaire avec une grande précision et honnêteté, car toute fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat et donc l’absence de couverture en cas de sinistre.
Documents médicaux à fournir
En complément du questionnaire de santé, l’assureur peut demander des documents médicaux spécifiques, particulièrement pour les personnes en arrêt maladie :
- Un certificat médical détaillant la pathologie et le pronostic
- Les résultats d’examens médicaux récents
- Un historique des arrêts maladie des dernières années
- Un avis du médecin traitant sur la capacité à reprendre une activité professionnelle
Dans certains cas, l’assureur peut également demander une visite médicale auprès d’un médecin qu’il aura désigné.
Importance de la transparence pour éviter la nullité du contrat
La transparence est cruciale lors de la souscription d’une assurance de prêt immobilier, et ce d’autant plus lorsque l’on est en arrêt maladie. En effet, l’article L.113-8 du Code des assurances prévoit que toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle de l’assuré peut entraîner la nullité du contrat.
Concrètement, si vous omettez de déclarer votre arrêt maladie ou si vous minimisez sa gravité, et qu’un sinistre survient ultérieurement en lien avec cette pathologie non déclarée, l’assureur pourrait refuser toute indemnisation et annuler rétroactivement votre contrat.
Pour éviter ce risque, il convient de :
- Déclarer exhaustivement votre situation médicale
- Conserver une copie de toutes vos déclarations
- Fournir tous les documents médicaux demandés
Informer votre assureur de toute évolution significative de votre état de santé entre la signature du contrat et sa prise d’effet.
Cas particulier des arrêts maladie pour les personnes atteintes d’un risque aggravé de santé
Convention AERAS : conditions d’éligibilité et fonctionnement
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif qui facilite l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque de santé aggravé, comme celles en arrêt maladie.
Cette convention prévoit un examen à trois niveaux des demandes d’assurance :
- Niveau 1 : étudié par le service médicale de la compagnie
- Niveau 2 : étudié par les assureurs examen par un service médical spécialisé
- Niveau 3 : examen par le pool BCAC (Bureau Commun des Assurances Collectives)
Pour être éligible à la convention AERAS, votre prêt immobilier doit répondre à certaines conditions :
- Ne pas dépasser 420 000 euros
- Se terminer avant votre 71ème anniversaire
- Être destiné à l’acquisition d’une résidence principale ou à un usage professionnel
La convention AERAS prévoit également un mécanisme d’écrêtement des surprimes pour les personnes aux revenus modestes, limitant le surcoût lié à l’état de santé.
Droit à l’oubli : délais applicables et pathologies concernées
Le droit à l’oubli est un dispositif complémentaire à la convention AERAS qui permet aux personnes ayant souffert de certaines pathologies graves de ne plus avoir à les déclarer après un certain délai.
Concrètement, ce dispositif s’applique :
- Aux cancers, 5 ans après la fin du protocole thérapeutique
- À l’hépatite C guérie depuis 5 ans
Pour les personnes en arrêt maladie pour d’autres pathologies, le droit à l’oubli ne s’applique pas directement, mais la grille de référence AERAS peut prévoir des conditions d’assurance sans surprime ou avec surprime plafonnée pour certaines pathologies après un délai déterminé.
Cette grille est régulièrement mise à jour et concerne actuellement une vingtaine de pathologies, incluant certains cancers, l’hépatite C, le VIH, mais aussi des maladies chroniques comme le diabète de type 1, l’asthme ou certaines maladies inflammatoires chroniques de l’intestin.
Les solutions alternatives pour obtenir une couverture adaptée
Comparaison des offres d’assurance emprunteur
Face aux difficultés potentielles pour obtenir une assurance de prêt immobilier en étant en arrêt maladie, la comparaison des offres devient essentielle. En effet, les pratiques des assureurs peuvent varier considérablement :
- Certains assureurs ou courtiers sont plus spécialisés dans les risques aggravés et proposent des conditions plus favorables
- Les critères d’évaluation médicale diffèrent d’un assureur à l’autre
- Les exclusions et surprimes varient fortement selon les compagnies
Il est donc recommandé de solliciter plusieurs devis auprès de différents assureurs ou de passer par un comparateur spécialisé. N’hésitez pas à explicitement mentionner votre situation d’arrêt maladie pour obtenir des propositions adaptées.
Par exemple, pour un même profil (arrêt maladie pour lombalgie), l’assureur A pourrait proposer une exclusion totale des affections dorsales, tandis que l’assureur B pourrait accepter de les couvrir moyennant une surprime de 50%.
Recours à un courtier spécialisé comme UTWIN pour bénéficier d’une expertise et d’un accompagnement personnalisé
Le recours à un courtier spécialisé dans l’assurance emprunteur pour risques aggravés peut constituer une solution efficace pour les personnes en arrêt maladie. Ces professionnels offrent plusieurs avantages :
- Une connaissance approfondie du marché et des critères des différents assureurs
- Une capacité à négocier des conditions adaptées à votre situation spécifique
- Un accompagnement dans la constitution du dossier médical
- Une expertise sur les dispositifs comme la convention AERAS ou le droit à l’oubli.
Des courtiers spécialisés comme UTWIN disposent souvent d’accords préférentiels avec certains assureurs pour les profils médicaux particuliers, ce qui peut vous permettre d’obtenir des conditions plus favorables.
L’intervention d’un courtier peut être particulièrement pertinente si votre arrêt maladie est lié à une pathologie complexe ou si vous avez déjà essuyé plusieurs refus d’assurance.
En résumé :
Être en arrêt maladie ne vous empêche pas systématiquement de souscrire une assurance de prêt immobilier, mais cette situation nécessite une approche adaptée :
- Votre état de santé actuel aura un impact sur les conditions d’assurance proposées (surprimes, exclusions)
- La transparence est essentielle lors de la déclaration de votre situation médicale
- Certaines garanties comme l’ITT peuvent être plus difficiles à obtenir sans restriction
- Des dispositifs comme la convention AERAS peuvent faciliter votre accès à l’assurance
- La comparaison des offres et le recours à un courtier spécialisé peuvent vous aider à trouver une solution adaptée
Il est important de ne pas vous décourager face à un premier refus, car les pratiques varient considérablement d’un assureur à l’autre. Avec une bonne préparation et un accompagnement adapté, il est généralement possible de trouver une solution d’assurance, même en étant en arrêt maladie.