Quand faut-il mettre à jour les informations du questionnaire de santé en assurance emprunteur ? Bonne nouvelle : une fois votre contrat en vigueur, vous n’avez en principe pas à déclarer les évolutions de votre santé. Vos garanties restent acquises dans les limites prévues, même si votre état change par la suite.
En revanche, certains moments clés justifient une mise à jour ou un nouveau questionnaire. Retrouvez toutes les explications dans ce guide.
Rappel : le questionnaire de santé est-il toujours requis ?
Les cas sans questionnaire de santé selon la loi Lemoine
Depuis juin 2022, la loi Lemoine a révolutionné l’assurance emprunteur en supprimant l’obligation de questionnaire de santé dans certaines situations. L’assureur ne peut plus vous demander de déclaration de santé si vous respectez simultanément deux conditions strictes :
- L’encours cumulé assuré ne dépasse pas 200 000€ par emprunteur : ce montant s’entend par personne assurée, pas par foyer. Ainsi, pour un couple empruntant 350 000€, chaque conjoint peut bénéficier de cette exemption s’il est assuré pour moins de 200 000€. Par exemple si chacun des membres du couple est assuré à hauteur de 50% du prêt soit 175 000€
- Le terme du crédit intervient avant vos 60 ans : l’âge pris en compte est celui au moment du remboursement final du prêt, pas lors de la souscription.
Par exemple, si chacun des membres du couple est assuré à hauteur de 50% du prêt soit 175 000€ par personne et qu’ils ont moins de 60 ans à la fin du prêt, alors ils n’auront pas de questionnaire de santé à remplir.
Autre exemple : Marie, 35 ans, emprunte 180 000 € sur 20 ans. Son prêt se terminera à 55 ans et son encours ne dépasse pas 200 000 €. Même si elle souffre d’une maladie chronique, l’assureur ne peut pas lui demander de questionnaire de santé.
Dans ces situations, l’assureur ne peut exiger aucune information médicale, ni questionnaire, ni examens complémentaires, ni certificat médical. Cette interdiction s’applique même si votre profil présente des risques de santé évidents.
Les cas avec questionnaire obligatoire
Au-delà des seuils Lemoine (plus de 200 000 € par assuré ou terme après 60 ans), la déclaration de votre état de santé via le questionnaire médical reste obligatoire selon l’article L113-2 du Code des assurances. Cette déclaration doit être « exacte et complète » sous peine de sanctions.
Le droit à l’oubli en assurance emprunteur apporte cependant des allègements significatifs. Vous n’êtes plus tenu de déclarer certaines pathologies cancéreuses guéries depuis 5 ans sans rechute, contre 10 ans auparavant. La grille de référence AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) liste précisément les maladies concernées et leurs délais spécifiques.
Exemple : Paul a été traité pour un cancer de la thyroïde en 2018 et déclaré en rémission complète depuis. En 2024, il peut souscrire une assurance emprunteur sans mentionner cette pathologie dans son questionnaire de santé grâce au droit à l’oubli ou s’ il le déclare, il n’en sera pas tenu compte dans l’étude et la détermination de son tarif.
Faut-il mettre à jour son état de santé en cours de contrat ?
Cette question centrale préoccupe de nombreux emprunteurs. Le principe général du Code des assurances est clair : vous n’avez pas d’obligation spontanée de déclarer une évolution de santé après la signature du contrat, sauf clause contraire explicitement prévue dans vos conditions générales.
Cette règle protège l’assuré contre l’obligation de révéler continuellement ses problèmes de santé, ce qui viderait l’assurance de son sens. Cependant, plusieurs situations spécifiques exigent une mise à jour.
Ce qu’il faut absolument déclarer
Avant la prise d’effet des garanties
La période entre la signature du contrat et la prise d’effet des garanties est cruciale. Tout changement significatif rendant vos réponses initiales inexactes doit être déclaré immédiatement. Cette déclaration précontractuelle conditionne la validité future de votre couverture.
Les assureurs prévoient généralement un délai de quelques semaines entre la signature et la date de prise d’effet des garanties. Si votre état de santé évolue pendant cette période tampon, l’honnêteté s’impose.
Exemple : vous signez votre contrat le 15 janvier pour une prise d’effet au 1er février. Le 25 janvier, vous apprenez lors d’un examen de routine que vous souffrez d’hypertension. Cette information doit être communiquée à votre assureur avant le 1er février.
Lors de modifications du contrat
Certaines modifications de votre contrat d’assurance emprunteur peuvent déclencher une nouvelle évaluation des risques. Les situations concernées incluent :
- Hausse de quotité : passer de 50% à 75% d’assurance augmente l’exposition de l’assureur,
- Ajout de garanties : souscrire une garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), IPT (Incapacité Permanente Totale), IPP (Incapacité Permanente Partielle) ou ITT (Incapacité Temporaire Totale) supplémentaire,
- Diminution de la période de franchise : passer d’une franchise de 90 jours à 30 jours entraîne une intervention plus rapide en cas de sinistre et augmente la prise en charge de l’assureur,
- Rachat d’exclusion : lever une exclusion existante nécessite une réévaluation médicale,
- Avenant au contrat : toute modification substantielle des conditions.
L’assureur peut alors demander des informations de santé actualisées, particulièrement si l’exposition au risque s’accroît significativement.
Changement d’assurance emprunteur par substitution
La résiliation à tout moment, désormais possible grâce à la loi Lemoine, simplifie les démarches mais n’élimine pas toujours l’obligation de nouveau questionnaire. La règle dépend de votre situation :
- Dans les seuils Lemoine (≤ 200 000 € et terme avant 60 ans) : le nouvel assureur ne peut exiger aucune information de santé,
- Hors seuils Lemoine : un nouveau questionnaire peut être requis selon les conditions du nouvel assureur.
Cette différenciation permet aux emprunteurs dont les montants de prêts assurés et l’âge entrent dans les critères de la loi Lemoine de changer d’assureur librement sans contrainte médicale, favorisant la concurrence.
Important : Vérifiez toujours l’équivalence des garanties entre votre ancien et nouveau contrat. La banque ne peut pas refuser la substitution si les garanties sont au moins équivalentes, selon les critères définis par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF).
Quand est-il utile de demander une révision « à votre avantage » ?
La révision volontaire peut vous faire économiser substantiellement.
Amélioration significative de l’état de santé
Une amélioration durable de votre situation médicale justifie d’entreprendre des démarches proactives :
- Fin de traitement médical: l’arrêt définitif d’un traitement lourd (chimiothérapie, corticoïdes au long cours) peut permettre une reclassification favorable,
- Stabilisation d’une pathologie chronique: un diabète équilibré depuis plusieurs années, une hypertension parfaitement contrôlée peuvent justifier une révision tarifaire,
- Arrêt du tabac: les assureurs proposent généralement des tarifs « non-fumeur » après 12 à 24 mois d’arrêt documenté. L’économie peut atteindre 50% de la surprime initiale,
- Perte de poids significative: une réduction pondérale importante et durable améliore de nombreux paramètres de santé.
Démarches possibles :
- Rachat d’exclusion auprès de votre assureur actuel,
- Réduction de surprime par réévaluation du dossier,
- Changement d’assureur pour bénéficier d’une tarification plus favorable.
Conseil UTWIN : Documentez soigneusement l’amélioration avec des rapports médicaux récents. Un dossier médical complet facilite les négociations et accélère les décisions.
Bénéfice du droit à l’oubli après 5 ans
Le droit à l’oubli représente une opportunité majeure de révision. Après 5 ans sans rechute pour les pathologies cancéreuses listées dans la grille AERAS, vous pouvez :
- Souscrire une nouvelle assurance sans mention de l’ancien cancer,
- Demander à votre assureur actuel la suppression des exclusions liées,
- Obtenir une tarification standard sans surprime.
Exemple : Sophie avait souscrit en 2019 une assurance avec 75% de surprime pour un antécédent de cancer du sein traité en 2017. En 2024, grâce au droit à l’oubli, elle change d’assureur et obtient un tarif standard, économisant 2 400€ par an.
Risques en cas d’omission ou fausse déclaration à la souscription
Les sanctions en cas de déclaration inexacte sont sévères et parfaitement encadrées par le Code des assurances.
Fausse déclaration intentionnelle (Article L113-8)
La nullité du contrat s’applique en cas de réticence ou fausse déclaration intentionnelle. L’assureur conserve les primes versées et refuse tout remboursement des cotisations payées.
Critères d’intentionnalité : L’assureur doit prouver que vous aviez connaissance de l’information cachée et que vous avez délibérément choisi de la dissimuler.
Omission non intentionnelle (Article L113-9)
La réduction d’indemnité proportionnelle s’applique si l’omission n’était pas intentionnelle. L’indemnité est réduite proportionnellement au rapport entre le tarif payé et celui qui aurait été appliqué avec une déclaration complète.
Calcul : si votre tarif représentait 50% de ce qu’il aurait dû être, l’indemnité sera réduite de 50%.
Importance de l’exactitude de votre déclaration
L’article L113-2 du Code des assurances précise que vous devez répondre exactement aux questions posées, ni plus ni moins. Cette précision protège l’assuré : vous n’êtes pas tenu de révéler des informations qui ne vous sont pas demandées.
Bonne pratique : Répondez précisément à chaque question sans extrapoler ni omettre d’éléments significatifs. En cas de doute, sollicitez des clarifications auprès de l’assureur.
Cas pratiques détaillés
Situation 1 : Changement de santé avant prise d’effet
Cas : Pierre signe son contrat d’assurance emprunteur le 10 mars. La prise d’effet est prévue au 1er avril. Le 20 mars, il découvre lors d’un bilan qu’il souffre de cholestérol.
Action requise : Pierre doit impérativement informer son assureur de cette découverte avant le 1er avril. Cette déclaration peut entraîner une surprime ou une exclusion, mais garantit la validité du contrat.
Conséquences si omission : en cas de sinistre ultérieur lié au cholestérol, l’assureur pourrait invoquer la réticence et appliquer les sanctions de l’article L113-8 ou L113-9.
Situation 2 : Changement d’assureur selon les seuils
Cas : famille Dupont, prêt de 320 000€, chaque époux assuré pour 160 000€ (quotité 50/50), terme à 58 ans pour monsieur, 55 ans pour madame.
Analyse : les deux époux respectent les seuils Lemoine (moins de 200 000€ chacun, terme avant 60 ans).
Action : ils peuvent changer d’assureur sans nouveau questionnaire de santé. Le nouvel assureur ne peut exiger aucune information médicale.
Avantage : liberté totale de choix basée uniquement sur les tarifs et garanties.
Situation 3 : Amélioration documentée
Cas : Lucie avait une exclusion « dos » suite à deux hernies discales. Après 18 mois sans symptôme et kinésithérapie, son état s’est stabilisé.
Démarche de rachat d’exclusion :
- Consultation spécialisée récente attestant de la stabilisation,
- Imagerie de contrôle (IRM) montrant l’absence d’aggravation,
- Dossier complet transmis au service médical de l’assureur.
Résultat : Rachat d’exclusion obtenu moyennant une surprime de 25% (au lieu d’exclusion totale), permettant à Lucie d’être couverte pour les problèmes de dos.
Checklist UTWIN : les 6 points essentiels
Pour optimiser votre gestion du questionnaire de santé en assurance emprunteur :
- Vérifiez la date de prise d’effet
Identifiez précisément le moment où vos garanties deviennent effectives. Toute évolution de santé avant cette date doit être déclarée.
- Relisez la clause « changement de situation »
Chaque contrat définit ses propres obligations. Certains assureurs prévoient des clauses plus restrictives que d’autres concernant les activités à risque ou les changements professionnels.
- Constituez votre dossier médical
Rassemblez les pièces médicales utiles uniquement si un réexamen est engagé. Un dossier anticipé facilite les démarches mais n’est pas nécessaire en permanence.
- Analysez rachat versus changement d’assureur
Comparez systématiquement le coût d’un rachat d’exclusion chez votre assureur actuel avec les tarifs d’un changement d’assureur. La concurrence joue souvent en votre faveur.
- Vérifiez l’équivalence des garanties
Lors d’une substitution, assurez-vous que les nouvelles garanties respectent les exigences d’équivalence. Utilisez la fiche standardisée d’information (FSI) pour faciliter la comparaison.
- Actez par écrit toute modification
Toute modification, accord ou refus doit faire l’objet d’un échange écrit (courrier, email). Cette traçabilité protège vos droits en cas de litige ultérieur.
En résumé
En définitive, vous n’avez pas à signaler chaque évolution de votre santé une fois l’assurance emprunteur en place : l’obligation d’actualisation vise surtout les changements survenus avant la prise d’effet qui rendraient vos réponses initiales inexactes. Par la suite, une mise à jour peut être demandée si vous modifiez le contrat (hausse de quotité, ajout ou rachat de garanties) ou si vous changez d’assureur.
À l’opposé, certaines améliorations objectives (arrêt du tabac, stabilisation d’une pathologie, perte de poids) et le droit à l’oubli après 5 ans pour certaines maladies permettent de réviser une surprime, lever une exclusion ou de faire jouer la concurrence à votre avantage.
Si vous hésitez sur la nécessité d’une mise à jour ou sur l’opportunité d’une révision à la baisse, appuyez-vous sur un diagnostic personnalisé : UTWIN vous accompagne pour vérifier votre situation, sécuriser vos démarches et optimiser vos garanties au meilleur coût.
