Acheter un bien immobilier à deux, c’est souvent un projet de vie. Mais cela implique aussi de partager un prêt… et donc de bien réfléchir à la manière de s’assurer ensemble. L’assurance emprunteur est indispensable pour vous protéger mutuellement en cas d’accident de la vie : décès, invalidité, arrêt de travail… Comment répartir les garanties ? Faut-il souscrire la même assurance ? Quelles sont les règles à respecter ?
Cet article vous guide pas à pas pour comprendre les bonnes pratiques quand on emprunte à deux.
Comprendre le rôle du co-emprunteur
Définition et responsabilités
Le co-emprunteur est une personne qui s’engage solidairement avec l’emprunteur principal dans le remboursement d’un prêt immobilier. Cette solidarité signifie que chaque co-emprunteur est responsable de l’intégralité de la dette, pas seulement de sa part. En matière d’assurance prêt immobilier, cette responsabilité partagée implique des choix stratégiques importants.
Chaque co-emprunteur doit souscrire une assurance emprunteur, mais la répartition des garanties peut varier selon les besoins et la situation financière de chacun. Cette flexibilité permet d’adapter la couverture aux revenus respectifs et aux souhaits de protection de chaque emprunteur, tout en veillant à respecter les exigences bancaires.
Impact sur le contrat d’assurance
La présence d’un co-emprunteur modifie fondamentalement l’approche de l’assurance de prêt. Les assureurs évaluent les risques de chaque emprunteur individuellement, ce qui peut conduire à des tarifs différenciés selon l’âge, l’état de santé et la profession de chacun.
Importance de l’assurance emprunteur
Protection financière essentielle
L’assurance emprunteur constitue un filet de sécurité indispensable lors d’un crédit immobilier. Elle garantit le remboursement du capital restant dû en cas de décès, et le remboursement des mensualités en cas d’invalidité ou d’incapacité de travail. Pour les co-emprunteurs, cette protection revêt une dimension particulière car elle préserve le co-emprunteur survivant d’un endettement qui pourrait dépasser ses capacités financières.
Sans assurance adéquate, le décès ou l’invalidité de l’un des emprunteurs peut mettre en péril la situation financière du co-emprunteur, contraint de rembourser seul la totalité du prêt ou de vendre le bien immobilier dans l’urgence.
Obligation légale et exigences bancaires
Bien qu’aucune loi n’impose l’assurance emprunteur, les banques l’exigent systématiquement pour accorder un prêt immobilier. Cette exigence se justifie par la nécessité de garantir le remboursement du prêt en cas d’aléas de la vie.
La loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, a renforcé les droits des emprunteurs. Elle a notamment supprimé le questionnaire médical pour les prêts respectant les deux conditions cumulatives suivantes :
- Le montant assuré cumulé (par tête) est inférieur ou égal à 200 000 €,
- Le prêt se termine avant les 60 ans de l’emprunteur concernée (l’âge s’apprécie individuellement selon la date de fin de prêt et l’âge de chacun au terme).
La loi Lemoine a également permis le changement d’assurance emprunteur à tout moment.
Choisir la bonne assurance de prêt
Critères de sélection
Pour choisir la meilleure assurance emprunteur en co-emprunt, plusieurs facteurs doivent être étudiés :
- Le taux de couverture global et les quotités respectives,
- Les exclusions de garanties spécifiques à chaque emprunteur,
- La possibilité de souscrire des assurances différentes,
- Les conditions de mise en jeu des garanties,
- Le coût total sur la durée du prêt.
Répartition des quotités d’assurance
Principe de la quotité d’assurance :
La quotité d’assurance représente le pourcentage du capital emprunté couvert par l’assurance de chaque co-emprunteur. Cette répartition est cruciale car elle détermine le montant qui sera remboursé par l’assurance en cas de sinistre.
Les quotités peuvent être réparties de différentes manières : 50/50, 60/40, 70/30, ou même 100/100 pour une couverture maximale. Cette dernière option, bien que plus coûteuse, garantit le remboursement intégral du prêt quel que soit l’emprunteur sinistré.
Stratégies de répartition optimale :
La répartition des quotités doit refléter la contribution de chaque emprunteur au remboursement du prêt. Plusieurs approches sont possibles :
- Répartition proportionnelle aux revenus : si un emprunteur gagne 60% des revenus du couple, il peut porter 60% de la quotité d’assurance. Cette approche équitable tient compte de la capacité contributive de chacun.
- Répartition équilibrée : une répartition 50/50 simplifie la gestion et évite les déséquilibres, même si les revenus diffèrent. Elle convient aux couples stables souhaitant une approche égalitaire.
- Couverture maximale : une quotité de 100% pour chaque emprunteur garantit le remboursement complet du prêt en cas de décès ou d’invalidité de l’un d’eux. Cette option, plus onéreuse, offre une sécurité maximale.
Dans tous les cas, le choix des quotités peut être optimisé mais les quotités choisies par les emprunteurs doivent respecter le minimum exigé par l’organisme prêteur.
Options et stratégies d’assurance
Garanties essentielles à considérer
L’assurance prêt immobilier comprend plusieurs types de garanties qu’il convient d’adapter à la situation de chaque co-emprunteur :
- La garantie décès est obligatoire et couvre le remboursement du capital en cas de décès de l’assuré. Pour les co-emprunteurs, elle évite que le survivant supporte la totalité de la dette.
- La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) complète la garantie décès en couvrant les situations d’invalidité totale nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour tous les actes de la vie quotidienne.
- Les garanties d’incapacité et d’invalidité (ITT, IPT, IPP) couvrent les arrêts de travail temporaires ou permanents. Leur importance varie selon la profession et les risques encourus par chaque co-emprunteur.
Personnalisation selon les profils
Chaque co-emprunteur présente un profil de risque spécifique qui doit influencer le choix des garanties. Par exemple, un artisan exposé à des risques physiques n’aura pas les mêmes besoins qu’un employé de bureau.
Exemple pratique : Dans un couple où l’un exerce une profession libérale avec des revenus irréguliers et l’autre est fonctionnaire, il peut être judicieux de renforcer les garanties d’incapacité pour le professionnel libéral tout en optimisant les coûts pour le fonctionnaire bénéficiant d’une meilleure sécurité d’emploi.
Souscription d’assurances différentes
Avantages de la diversification :
La souscription d’assurances différentes pour chaque co-emprunteur présente plusieurs avantages. Cette approche permet d’optimiser les coûts en adaptant chaque contrat au profil spécifique de l’emprunteur concerné.
Un jeune emprunteur en bonne santé peut bénéficier de tarifs préférentiels auprès d’un assureur spécialisé, tandis que son co-emprunteur plus âgé ou présentant des antécédents médicaux peut trouver des conditions plus favorables ailleurs.
Mise en œuvre pratique :
Pour souscrire des assurances différentes, chaque co-emprunteur doit effectuer ses démarches individuellement. Cette approche nécessite une coordination pour s’assurer que les garanties souscrites répondent aux exigences de la banque prêteuse.
Il est essentiel de vérifier que la somme des quotités d’assurance couvre au minimum 100% du capital emprunté et que les garanties minimales exigées par la banque sont respectées par chaque contrat.
Délégation d’assurance : avantages et processus
Bénéfices de la délégation d’assurance
La délégation d’assurance, autorisée par la loi Lagarde, permet aux emprunteurs de choisir leur assureur plutôt que d’accepter automatiquement l’assurance groupe de la banque. Cette liberté de choix génère une concurrence bénéfique aux emprunteurs.
Les économies réalisées peuvent être substantielles, parfois plusieurs milliers d’euros sur la durée du prêt. De plus, les contrats en délégation proposent souvent des garanties plus étendues et mieux adaptées aux besoins spécifiques des emprunteurs.
Procédure de mise en place
Le processus de délégation d’assurance suit des étapes précises. Avant la signature du prêt, l’emprunteur peut présenter une offre d’assurance externe à sa banque. Celle-ci dispose de 10 jours ouvrés pour donner sa réponse.
Depuis la loi Lemoine, il est également possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat. Cette flexibilité accrue permet d’optimiser continuellement ses garanties et ses coûts.
Pour les co-emprunteurs, la délégation peut être partielle : l’un peut choisir l’assurance groupe tandis que l’autre opte pour un contrat externe, à condition que l’ensemble respecte les exigences bancaires.
Exigences des banques
Standards du marché
Les banques imposent des exigences minimales en matière d’assurance emprunteur pour accorder un prêt immobilier. Ces exigences visent à protéger l’établissement prêteur contre les risques de non-remboursement.
Généralement, les banques exigent une couverture minimale de 100% du capital emprunté, répartie entre les co-emprunteurs. Cette couverture doit inclure au minimum les garanties décès et PTIA, souvent complétées par les garanties d’invalidité (IPT, IPP) selon le profil professionnel des emprunteurs.
Équivalence des garanties
Lorsque vous choisissez une assurance de prêt extérieure à celle de la banque (délégation d’assurance), cette dernière vérifie si votre contrat propose un niveau de protection équivalent. Pour cela, elle se base sur une liste de 18 critères officiels définis par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). La banque sélectionne 11 critères parmi ces 18, que votre contrat doit impérativement couvrir. C’est ce qu’on appelle l’équivalence des garanties.
Ces critères couvrent les conditions d’âge, les exclusions, les délais de franchise, les définitions des garanties et les modalités d’indemnisation. Le contrat externe doit présenter un niveau de garantie au moins équivalent à celui de l’assurance groupe.
Négociation des termes du contrat
Leviers de négociation disponibles
La négociation d’un contrat d’assurance emprunteur pour co-emprunteurs offre plusieurs opportunités d’optimisation. Le premier levier concerne la répartition des quotités d’assurance, qui peut être ajustée selon l’évolution prévisible des situations personnelles et professionnelles.
Les exclusions de garanties constituent un autre point de négociation crucial. Certaines exclusions peuvent être levées moyennant une surprime, particulièrement pertinente pour les emprunteurs exerçant des professions à risques ou pratiquant des sports dangereux.
Stratégies de négociation efficaces
Une négociation réussie s’appuie sur une préparation minutieuse et une connaissance précise du marché. Comparez systématiquement plusieurs offres d’assureurs différents pour disposer d’arguments solides face à votre interlocuteur.
La mise en concurrence des assureurs permet souvent d’obtenir des conditions plus favorables, notamment si votre profil de risque est favorable ou si vous regroupez plusieurs contrat. N’hésitez pas à faire jouer cette concurrence, particulièrement si vous présentez un profil de risque favorable ou si vous souscrivez simultanément d’autres produits d’assurance.
Astuce UTWIN : préparez un dossier complet incluant vos bilans de santé récents et une présentation de votre projet immobilier. Cette transparence facilite l’évaluation de votre dossier et peut déboucher sur des conditions préférentielles.
Gérer les changements de situation
Anticipation des évolutions personnelles
La vie d’un couple évolue constamment, et l’assurance emprunteur doit pouvoir s’adapter à ces changements. L’arrivée d’enfants, les évolutions de carrière, les changements de revenus ou les problèmes de santé peuvent nécessiter une réévaluation de la couverture d’assurance.
La loi Lemoine facilite ces adaptations en permettant la résiliation à tout moment du contrat d’assurance emprunteur. Cette flexibilité permet d’ajuster régulièrement sa couverture aux nouvelles réalités de la situation familiale et professionnelle.
Procédures de modification
Modifier un contrat d’assurance emprunteur en cours nécessite de respecter certaines procédures. Tout changement doit être validé par la banque prêteuse pour s’assurer que les nouvelles conditions respectent toujours ses exigences minimales.
Les modifications peuvent porter sur les quotités d’assurance, l’ajout ou la suppression de garanties, ou le changement d’assureur. Chaque modification doit faire l’objet d’un avenant au contrat de prêt précisant les nouvelles conditions d’assurance.
Conséquences d’une séparation
Impact sur l’assurance emprunteur
Une séparation ou un divorce modifie fondamentalement la situation des co-emprunteurs et nécessite une adaptation de l’assurance emprunteur. Plusieurs scénarios sont possibles selon les accords conclus entre les ex-conjoints.
Si l’un des ex-conjoints conserve le bien immobilier, il peut reprendre l’intégralité du prêt à son nom. Dans ce cas, l’assurance emprunteur doit être adaptée pour couvrir 100% du capital sur la seule tête du nouvel emprunteur unique.
Gestion du non-paiement
Conséquences du défaut de paiement
Le non-paiement des primes d’assurance emprunteur expose les co-emprunteurs à des risques majeurs. En cas de défaut de paiement, l’assureur peut suspendre les garanties après mise en demeure, laissant les emprunteurs sans protection.
Cette situation est particulièrement critique car la banque peut exiger le remboursement immédiat du capital restant dû si l’assurance n’est plus effective. Les co-emprunteurs se retrouvent alors dans une situation de surendettement potentiel.
Prévention et solutions de rattrapage
Pour éviter les défauts de paiement, il est recommandé de mettre en place un prélèvement automatique pour le règlement des primes d’assurance. Cette solution garantit la régularité des paiements et évite les oublis.
En cas de difficultés financières temporaires, contactez rapidement votre assureur pour négocier un étalement des paiements ou une suspension temporaire des primes. La plupart des assureurs proposent des solutions d’accompagnement pour leurs clients en difficulté.
Astuce UTWIN : constituez une provision équivalente à 3 mois de primes d’assurance sur un compte dédié. Cette réserve de sécurité vous permettra de faire face aux difficultés temporaires sans compromettre votre couverture d’assurance.
En résumé
Emprunter à deux implique de réfléchir ensemble à votre couverture d’assurance. Bien répartir les quotités, choisir les garanties adaptées à chaque profil et envisager la délégation d’assurance sont autant de leviers pour sécuriser votre projet immobilier, tout en maîtrisant les coûts.
Grâce aux évolutions récentes de la réglementation, notamment la loi Lemoine, vous disposez aujourd’hui de plus de liberté et de flexibilité pour adapter votre contrat à chaque étape de votre vie. Une assurance emprunteur bien pensée, c’est la clé d’un achat serein… à deux.
