Vous êtes en Affection de Longue Durée (ALD) et souhaitez concrétiser un projet immobilier ? Souscrire un prêt implique généralement de prendre une assurance emprunteur, destinée à couvrir les risques de décès, d’invalidité ou d’incapacité. Mais lorsqu’on est concerné par une ALD, cette démarche peut sembler plus complexe.
Heureusement, des dispositifs existent pour faciliter l’accès à l’assurance, même en cas de risque aggravé de santé. Découvrez en détail comment souscrire une assurance emprunteur en étant en ALD, quelles sont les solutions à votre disposition, et comment optimiser vos chances d’obtenir une couverture adaptée à votre situation.
Comprendre l’Affection de Longue Durée (ALD)
Qu’est-ce qu’une ALD ?
Une Affection de Longue Durée (ALD) est une maladie chronique, grave, qui nécessite un traitement prolongé et coûteux. Reconnu par l’Assurance Maladie, ce statut permet une prise en charge à 100% des soins liés à la pathologie, sur la base des tarifs de la Sécurité sociale. En pratique, être en ALD signifie que la personne souffre d’une maladie impactant durablement sa santé et son quotidien.
ALD exonérantes vs non exonérantes
Il existe deux catégories d’ALD :
- Les ALD exonérantes (dite ALD 30) : elles concernent des maladies figurant sur une liste officielle établie par décret, comme le cancer, le diabète, ou la sclérose en plaques… Ces affections ouvrent droit à une exonération du ticket modérateur, c’est-à-dire que la Sécurité sociale prend en charge la totalité des soins liés à la maladie.
- Les ALD non exonérantes : elles concernent des affections qui nécessitent un traitement prolongé mais dont le coût est modéré. Elles ne donnent pas droit à une exonération systématique du ticket modérateur.
Exemples d’affections reconnues en ALD
Parmi les pathologies les plus courantes figurant dans la liste des ALD exonérantes (ALD 30), nous pouvons trouver :
- le cancer (toutes formes confondues),
- le diabète de type 1 ou 2,
- la maladie de Parkinson,
- l’accident vasculaire cérébral invalidant,
- la mucoviscidose,
- l’insuffisance cardiaque grave,
- le VIH.
D’autres affections peuvent être reconnues au cas par cas en ALD 31 ou 32, après évaluation par le médecin conseil de l’Assurance Maladie. Voici quelques exemples :
- le syndrome du canal carpien
- l’arthrose
- l’hypertension artérielle essentielle
- le reflux gastro-œsophagien (RGO) chronique
Impact de l’ALD sur l’assurance emprunteur
Comment les assureurs évaluent-ils le risque ?
Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, les assureurs procèdent à une évaluation du risque médical. Si vous êtes en ALD, votre situation de santé est considérée comme un risque aggravé. Cela signifie que, selon la nature et l’évolution de votre pathologie, l’assureur peut estimer que la probabilité de survenance d’un sinistre (incapacité, invalidité, décès) est plus élevée que pour un emprunteur standard.
Cette évaluation se base sur les informations que vous fournissez dans le questionnaire médical, et peut être complétée par un bilan médical ou des examens spécifiques.
Quelles conséquences sur le contrat d’assurance ?
Les personnes en ALD peuvent faire face à différentes réponses de la part des assureurs :
- Acceptation avec surprime : l’assureur accepte de vous couvrir, mais applique une majoration tarifaire en raison du risque supplémentaire.
- Acceptation avec exclusion de garanties : certaines garanties, comme l’arrêt de travail ou l’invalidité, peuvent être exclues si elles sont directement liées à votre pathologie.
- Refus d’assurance : dans les cas les plus lourds, un assureur peut refuser de vous couvrir.
Ces décisions varient selon les assureurs, leurs politiques d’acceptation, et le niveau de précision du dossier médical transmis.
Existe-t-il des recours ou alternatives en cas de refus ?
Oui. Si vous vous heurtez à un refus ou à des conditions jugées trop restrictives, plusieurs solutions existent :
- Faire jouer la concurrence : tous les assureurs ne traitent pas les pathologies de la même façon. Comparer les offres ou passer par un courtier spécialisé, comme UTWIN, peut vous permettre de trouver une solution mieux adaptée.
- Activer la convention AERAS, destinée aux personnes présentant un risque aggravé de santé, pour faciliter votre accès à l’assurance (voir plus bas).
- Opter pour la délégation d’assurance : vous n’êtes pas obligé de souscrire l’assurance proposée par la banque. Choisir un contrat individuel auprès d’un assureur externe peut offrir plus de flexibilité et de garanties.
Les étapes pour souscrire une assurance emprunteur en ALD
Étape 1 : Remplir le questionnaire médical
Lorsque vous souhaitez souscrire une assurance emprunteur, la première étape consiste à compléter un questionnaire de santé. Il s’agit d’un document confidentiel dans lequel vous devez indiquer vos antécédents médicaux, traitements en cours, hospitalisations, diagnostics…
Conseil UTWIN : soyez rigoureux et sincère dans vos réponses. Une omission ou une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat, voire un refus d’indemnisation en cas de sinistre.
Dans le cadre d’une ALD, il est souvent demandé de fournir des pièces complémentaires : comptes rendus médicaux, ordonnances, bilans récents… Plus votre dossier est clair et complet, plus il pourra être étudié efficacement.
Étape 2 : Analyse du dossier médical par l’assureur
Une fois le questionnaire rempli, le service médical de l’assureur évalue votre situation. Trois issues sont possibles :
- Acceptation standard
- Acceptation avec conditions spécifiques (surprime, exclusion),
- Refus.
L’analyse prend en compte la stabilité de la pathologie, l’ancienneté du diagnostic, le traitement suivi et les éventuelles complications. Le délai de réponse peut varier de quelques jours à plusieurs semaines selon la complexité du dossier.
Étape 3 : Négociation et finalisation du contrat
Si votre demande est acceptée, l’assureur vous transmet une proposition d’assurance précisant les garanties, les éventuelles exclusions, et la tarification. Vous pouvez alors :
- Accepter les conditions,
- Solliciter un autre assureur pour comparaison (via la délégation d’assurance),
- Ou déclencher la procédure AERAS si les conditions sont trop restrictives ou en cas de refus.
Astuce UTWIN : passer par un courtier vous permet d’être accompagné à chaque étape, de comparer les offres rapidement et de défendre votre dossier auprès des assureurs.
Les dispositifs facilitant l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes en ALD
La convention AERAS : un dispositif dédié aux risques aggravés de santé
Créée pour favoriser l’inclusion, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet aux personnes présentant un problème de santé sérieux – comme une ALD – d’accéder plus facilement à une assurance emprunteur.
Comment cela fonctionne ?
- Si votre demande d’assurance prêt est refusée par l’assureur initial, le dossier est automatiquement transmis à un second niveau d’examen, avec des critères plus souples.
- Si ce second niveau échoue, un troisième niveau peut être activé pour les prêts immobiliers de moins de 420 000 € (hors assurance décès seule) jusqu’à 71 ans, avec étude par un pool d’assureurs spécialisés.
À noter : la convention AERAS impose également des plafonds de surprime, ce qui protège l’emprunteur contre des tarifs excessifs.
Le droit à l’oubli : effacer certains antécédents médicaux
Si vous avez été atteint d’un cancer ou d’une autre pathologie grave, vous n’êtes pas toujours obligé de le déclarer si certaines conditions sont remplies. C’est ce que l’on appelle le droit à l’oubli.
Depuis la loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022 :
- Le droit à l’oubli s’applique 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, pour les cancers et l’hépatite C, sans rechute constatée.
- Vous n’avez alors pas à mentionner cette pathologie dans votre questionnaire médical, ce qui vous permet de bénéficier de conditions d’assurance standard.
La loi Lemoine : un cadre plus favorable à l’emprunteur
La loi Lemoine, en plus de réduire le délai du droit à l’oubli, a introduit d’autres avancées majeures :
- Suppression du questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 € (par assuré) arrivant à échéance avant le 60e anniversaire de l’assuré.
- Possibilité de résilier son assurance emprunteur à tout moment, pour changer de contrat et améliorer ses conditions.
Ces mesures rendent l’accès à l’assurance emprunteur plus équitable, y compris pour les personnes en ALD.
Conseils pour optimiser ses chances d’obtenir une assurance emprunteur en ALD
Comparer les offres d’assurance : la clé pour de meilleures conditions
Tous les assureurs n’analysent pas les risques de la même manière. Certains ont des grilles d’acceptation plus souples pour certaines pathologies, ou des spécialités sur les profils médicaux complexes. C’est pourquoi il est essentiel de comparer plusieurs offres, en particulier en cas de risque aggravé de santé.
La délégation d’assurance, qui consiste à souscrire un contrat hors de la banque prêteuse, vous permet d’élargir vos possibilités et souvent d’obtenir de meilleures garanties à un coût plus compétitif.
Être accompagné par un courtier spécialisé
Faire appel à un courtier en assurance emprunteur, comme UTWIN, représente un véritable atout lorsque l’on est en ALD. En effet, le courtier :
- Vous aide à constituer un dossier médical solide et conforme,
- Oriente votre demande vers les assureurs les plus ouverts à votre situation,
- Négocie les conditions de tarification et de garanties en votre nom,
- Vous accompagne si besoin dans le cadre de la convention AERAS.
C’est un gain de temps, d’énergie, et souvent un levier pour obtenir un contrat d’assurance viable.
Préparer un dossier médical clair et complet
Plus votre dossier est documenté, plus il sera facile à traiter par le médecin-conseil de l’assureur. Pensez à joindre :
- Les comptes rendus récents de vos examens ou suivis médicaux,
- Une lettre de votre médecin traitant ou spécialiste, le cas échéant,
- La preuve de la stabilité de votre affection (absence de rechute, traitement efficace…).
En anticipant ces éléments, vous augmentez vos chances de bénéficier d’une couverture satisfaisante, voire standardisée dans certains cas.
En résumé :
Souscrire une assurance prêt immobilier lorsqu’on est atteint d’une Affection Longue Durée est donc possible grâce aux nombreux dispositifs en place. La convention AERAS, le droit à l’oubli et la loi Lemoine ont considérablement amélioré l’accès à l’assurance de prêt immobilier pour les personnes en ALD.
Ne renoncez pas à votre rêve de devenir propriétaire. Avec les bons conseils, un dossier bien préparé et l’aide d’un courtier spécialisé, vous pouvez obtenir une assurance emprunteur adaptée à votre situation et à votre budget.
