L’accès à la propriété, et par conséquent au crédit immobilier, exige pratiquement toujours la souscription d’une assurance emprunteur. Cette couverture protège la banque et l’emprunteur en cas d’incapacité à rembourser due à un incident, comme une maladie grave.
Comment assurer son prêt immobilier avec un cancer de la prostate en cours de traitement ?
Le cancer de la prostate est classé par les assureurs comme un risque aggravé de santé. Lorsque la maladie est active (en cours de diagnostic ou de traitement), les assureurs vont examiner votre dossier de manière très approfondie.
L’obtention de votre assurance repose alors principalement sur deux leviers incontournables :
- La Déclaration Complète de votre État de Santé : Remplir le questionnaire médical avec exactitude et fournir tous les documents nécessaires (stade du cancer, protocole de traitement).
- La Convention AERAS : Le dispositif légal qui garantit l’étude de votre dossier et facilite l’accès à l’assurance même en cas de risque élevé.
Ce guide vous explique en détail comment structurer votre démarche pour réussir à assurer votre prêt immobilier malgré cette situation médicale délicate.
Le Cancer de la Prostate : L’évaluation du risque médical actif
Pour l’assureur, votre état de santé actuel est le facteur déterminant pour évaluer le risque, fixer les tarifs et définir les garanties applicables.
Le cancer masculin le plus fréquent
Le cancer de la prostate ne touche que les hommes. Il est le cancer le plus fréquent dans la population masculine. En France, on diagnostique plus de 50 000 nouveaux cas chaque année, principalement chez les hommes de plus de 50 ans. L’âge moyen au moment du diagnostic se situe autour de 71 ans.
Bien qu’il s’agisse du cancer le plus répandu chez les hommes, il est bien connu et sa prise en charge est généralement efficace. Le taux de survie à cinq ans est d’ailleurs très élevé, atteignant 93% pour les diagnostics établis entre 2010 et 2015.
Diagnostic, stades et traitements en cours
Le diagnostic du cancer de la prostate est crucial. Il permet en effet de définir le traitement approprié. Il commence par un entretien, un toucher rectal et le dosage du PSA (antigène prostatique spécifique) dans le sang.
Si un cancer est suspecté, d’autres examens (biopsie, IRM, scanner abdomino-pelvien) sont réalisés pour confirmer le diagnostic et surtout, évaluer l’état de la maladie.
Les assureurs porteront une attention particulière aux éléments suivants :
- Le stade de la maladie : l’évaluation se fait selon le stade T (taille et extension de la tumeur). Un cancer de stade T1 ou T2 signifie que la tumeur est localisée à l’organe prostatique. À l’inverse, les stades T3 (infiltration possible au rectum ou à la vessie) ou T4 (diffusion à d’autres tissus) représentent des risques jugés plus élevés.
- Les traitements actifs : Le protocole de soins est adapté au stade d’évolution et à l’état de santé du patient. Il peut s’agir de :
- La surveillance active (pour les tumeurs à faible risque).
- La chirurgie (prostatectomie totale).
- La radiothérapie (externe ou curiethérapie).
- L’hormonothérapie ou la chimiothérapie.
Un cancer actif signifie que vous êtes soit en cours de traitement, soit en période d’observation post-chirurgicale ou post-radiothérapie.
L’Évaluation Médicale : Comment déclarer un cancer actif
Pour obtenir une assurance de prêt immobilier, vous devrez obligatoirement passer par l’étape du questionnaire de santé.
L’obligation de déclaration et les pièces justificatives
Sauf si vous rentrez dans les critères de la Loi Lemoine, vous devez déclarer l’existence de votre pathologie cancéreuse. Répondre avec honnêteté, exactitude et précision est une obligation légale. Toute fausse déclaration ou omission peut entraîner la nullité du contrat d’assurance en cas de sinistre.
Pour un cancer actif ou très récent, le médecin-conseil de l’assureur a besoin d’informations précises pour affiner l’analyse du risque.
Préparation du dossier médical
Pour accélérer la prise de décision de l’assureur, anticipez et fournissez le plus de pièces justificatives décrivant votre maladie et son suivi :
- Compte rendu histologique : ce document est fondamental. Il permet au médecin de connaître le stade de votre cancer au moment de sa prise en charge.
- Derniers résultats de dosage PSA : essentiels pour le suivi.
- Type de traitement suivi : la compagnie souhaite connaître si vous êtes en surveillance, sous chimiothérapie, radiothérapie, ou si vous avez été opéré.
- Comptes rendus des spécialistes : le bilan d’extension du cancer (IRM, scanner).
Les décisions de l’assureur en cas de risque aggravé
La décision du médecin-conseil est fondée sur les statistiques de la compagnie, votre âge, et l’évolution de la maladie.
En cas de cancer actif, il est rare d’obtenir un contrat aux conditions standards. L’assureur prendra l’une des décisions suivantes :
- Acceptation avec surprime : Votre contrat est accepté, mais le coût de l’assurance est majoré (en pourcentage ou pour millage). Cette surprime compense le taux de rechute jugé élevé.
- Acceptation avec Exclusions de Garanties : L’assureur peut accepter de couvrir le risque Décès/PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) mais exclure certaines garanties essentielles comme l’Incapacité de Travail Temporaire (ITT).
- Ajournement : Si vous êtes en cours de traitement ou si le traitement est très récent, l’assureur peut imposer une période d’attente avant de statuer, afin de vérifier la stabilité de votre état de santé. Pour les garanties IPT (Invalidité Permanente Totale) et ITT, un ajournement est fréquent s’il s’est écoulé moins de deux ans depuis la fin des traitements.
- Refus total de souscription : Dans les cas de risque trop élevé (par exemple, un stade 4), l’assureur peut refuser de vous couvrir. Vous serez alors orienté vers les alternatives de la Convention AERAS.
Si vous passez par un courtier spécialiste :
- Pour les cancers aux stades localisés (Stade 1 ou 2 avec un seul lobe touché), vous pourriez anticiper une surprime moyenne de 125% sur la garantie Décès/PTIA.
- Pour les stades 3 ou 4, l’obtention de l’ensemble des garanties est plus difficile sans surprime trop importante.
Le Dispositif Central : La Convention AERAS
La Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est le dispositif clé pour toute personne présentant un risque de santé élevé et ne pouvant bénéficier d’une assurance classique.
Rôle et conditions d’accès à l’AERAS
Signée par les pouvoirs publics, les banques et les assureurs, cette convention vise à garantir l’accès à l’assurance emprunteur aux personnes malades. Les assureurs se sont engagés à répondre à la demande d’adhésion sous un délai de trois semaines.
Pour bénéficier de la convention AERAS, certaines conditions sont requises :
- Le montant des crédits assurés doit être plafonné (plafond maximal de 420 000€ d’emprunt)
- Le prêt doit être soldé avant l’âge de 71 ans.
Si votre dossier est refusé par une assurance standard, il est automatiquement transmis pour un examen approfondi à trois niveaux prévus par la convention.
La Grille de référence AERAS pour le cancer de la prostate
La grille de référence est un additif à la Convention AERAS. Elle impose aux assureurs des conditions minimales à proposer si votre pathologie y est décrite, notamment un plafonnement de la surprime.
L’adénocarcinome de la prostate (le type le plus fréquent) fait partie de cette grille.
Les alternatives en cas de refus
Si, après les trois niveaux d’examen AERAS, votre demande est refusée en raison du risque jugé trop élevé, la convention prévoit des solutions alternatives pour garantir votre prêt, telles que la prise d’une hypothèque sur le bien, un gage, ou une caution.
Comment optimiser sa souscription avec un courtier spécialiste
Étant donné que votre situation présente un risque médical aggravé, la recherche d’une assurance ne doit pas se limiter à un comparatif de tarifs. La priorité est de trouver une compagnie qui accepte de vous couvrir aux conditions les plus justes.
La délégation d’assurance
La délégation d’assurance est la démarche qui consiste à choisir un contrat d’assurance individuel externe à celui proposé par votre banque.
Pour les profils présentant un risque aggravé de santé, la délégation est essentielle car :
- La tarification est personnalisée : les assurances individuelles (délégation) permettent une meilleure segmentation du risque. Elles offrent des surprimes calculées au plus juste, contrairement aux contrats de groupe de la banque qui mutualisent les risques.
- Les garanties sont plus couvrantes : les assurances en délégation peuvent proposer des garanties forfaitaires (l’indemnisation n’est pas limitée à la seule perte de revenu) et la possibilité de se couvrir pour l’invalidité partielle.
Le rôle déterminant du courtier spécialiste
Les décisions des médecins-conseils sont très variables car chaque compagnie dispose de ses propres statistiques et de sa propre expertise sur les risques aggravés.
Un courtier spécialisé en risque aggravé de santé comme UTWIN est l’interlocuteur idéal.
Le courtier vous assure également que, même en changeant d’assurance, votre nouveau contrat respectera les garanties équivalentes exigées par l’organisme bancaire, condition nécessaire pour que la banque valide la substitution.
La Loi Lemoine et le droit à l’oubli
La Loi Lemoine marque une avancée majeure pour les emprunteurs ayant ou ayant eu des problèmes de santé. Elle facilite l’accès à l’assurance de prêt grâce à la suppression du questionnaire médical sous certaines conditions et à l’extension du droit à l’oubli pour les anciens malades.
La Loi Lemoine et l’accès sans questionnaire
La Loi Lemoine (2022) supprime l’obligation de remplir le questionnaire de santé si vous respectez ces 3 conditions cumulatives :
- Le montant du crédit immobilier assuré est inférieur à 200 000€ (par assuré).
- L’échéance finale du prêt survient avant les 60 ans de l’assuré.
- Le bien à assurer est obligatoirement à usage d’habitation ou mixte.
Si vous remplissez ces critères, vous bénéficiez de l’assurance aux conditions classiques, même en étant malade, car la déclaration médicale n’est pas requise.
Le droit à l’oubli : un objectif pour l’avenir
Le droit à l’oubli permet de ne plus déclarer votre cancer de la prostate dans le questionnaire médical.
Cependant, pour en bénéficier, il faut qu’il se soit écoulé plus de 5 ans entre la date de fin du protocole thérapeutique (le dernier traitement actif) et la demande de souscription d’assurance, sans rechute.
Puisque vous êtes en cours de traitement, ce délai n’est pas encore atteint. C’est donc vers la Convention AERAS que vous devez vous tourner.
En résumé
Obtenir une assurance de prêt immobilier en étant atteint d’un cancer de la prostate est un processus complexe, mais rendu possible grâce à la Convention AERAS et à la flexibilité offerte par la délégation d’assurance.
En cas de maladie active, l’acceptation sera conditionnée par le stade de votre cancer et le protocole de soins. Vous devez vous attendre à des surprimes ou à des exclusions de garanties (ITT/IPT).
Pour contourner un refus d’assurance ou des conditions trop onéreuses, la meilleure stratégie est de faire appel à un courtier spécialisé dans les risques médicaux. Un expert tel que UTWIN vous aidera à monter votre dossier médical de manière optimale et le présentera à la compagnie d’assurance partenaire la plus susceptible de vous offrir les meilleures conditions, en conformité avec la grille de référence AERAS.
Questions les plus fréquentes
Oui, c’est possible, mais les conditions dépendent du stade de la maladie et des traitements en cours. En phase active, les assureurs peuvent appliquer une surprime, exclure certaines garanties (comme l’incapacité ou l’invalidité) ou ajourner la demande jusqu’à la stabilisation de l’état de santé. L’accompagnement d’un courtier spécialisé facilite grandement l’obtention d’une couverture adaptée.
Depuis 2022, le droit à l’oubli s’applique 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, à condition qu’aucune rechute n’ait été constatée. Passé ce délai, l’ancien cancer de la prostate n’a plus à être déclaré dans le questionnaire médical pour l’assurance emprunteur.
La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) encadre l’accès à l’assurance pour les personnes présentant un risque médical. Pour le cancer de la prostate, elle prévoit une grille de référence qui limite les surprimes et facilite l’acceptation selon le stade (T1 à T2) et les résultats du PSA. C’est le dispositif clé pour obtenir une assurance lorsque la maladie est récente ou stabilisée.
