Vous souscrivez un prêt immobilier et découvrez le terme « franchise » dans votre contrat d’assurance emprunteur ? Cette notion peut sembler floue, mais elle est pourtant essentielle à comprendre avant de signer. La franchise en assurance emprunteur correspond à une période ou un montant qui reste à votre charge avant que l’assurance ne commence à vous indemniser. Concrètement, si vous êtes en arrêt de travail pendant 60 jours et que votre contrat prévoit une franchise de 90 jours, vous ne recevrez aucune indemnisation.
Il est important de noter que vous ne pouvez pas librement choisir n’importe quelle franchise : votre banque impose des exigences minimales de garanties auxquelles votre contrat doit répondre, ce qui limite votre marge de manœuvre, notamment en termes de franchise maximale acceptable.
Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce qu’est une franchise, comment elle fonctionne, quelles garanties elle concerne, et surtout comment la choisir intelligemment pour protéger au mieux votre projet immobilier.
Définition et fonctionnement de la franchise
La franchise constitue un élément central de votre contrat d’assurance emprunteur. Pour bien la comprendre, il est nécessaire d’examiner sa définition précise et les différentes formes qu’elle peut prendre selon les contrats.
Qu’est-ce qu’une franchise en assurance emprunteur ?
La franchise désigne le délai ou le montant qui reste à votre charge avant que votre assureur ne prenne le relais pour indemniser vos mensualités de prêt. Pour vous aider à visualiser ce concept, vous pouvez le comparer à la franchise de votre assurance automobile : après un accident responsable, vous payez une partie des réparations (la franchise) et l’assurance couvre le reste.
En assurance emprunteur, la franchise s’exprime généralement en nombre de jours. Elle représente donc une période d’attente pendant laquelle vous devez continuer à payer vos mensualités même si vous êtes dans l’incapacité de travailler. Ce n’est qu’après cette période que l’assurance prendra en charge tout ou partie de vos échéances de prêt.
Il est important de ne pas confondre la franchise avec le délai de carence. Le délai de carence correspond à une période d’exclusion totale qui commence dès la signature du contrat, pendant laquelle aucune garantie ne fonctionne. La franchise, elle, s’applique à chaque sinistre une fois que le contrat est actif.
La franchise en jour dans les contrats d’assurance emprunteur correspond à un nombre de jours pendant lesquels aucune indemnisation n’est versée. Par exemple, avec une franchise de 90 jours, si vous êtes en arrêt de travail pendant 120 jours, l’assurance ne vous indemnisera que pour 30 jours (120 – 90 = 30 jours indemnisés).
Comment fonctionne la franchise concrètement ?
Prenons un exemple détaillé pour bien comprendre le mécanisme. Imaginons que vous ayez souscrit une assurance emprunteur avec une franchise de 90 jours sur la garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT). Votre mensualité de prêt s’élève à 1 200 €.
Scénario 1 : Arrêt de travail de 60 jours
Vous êtes en arrêt maladie pendant 60 jours. Comme votre franchise est de 90 jours, votre arrêt ne dépasse pas cette période. Résultat : vous ne recevez aucune indemnisation de l’assurance et devez continuer à payer vos mensualités pendant ces deux mois.
Scénario 2 : Arrêt de travail de 150 jours
Vous êtes en arrêt pendant 150 jours. Les 90 premiers jours (durée de la franchise) les mensualités de prêt restent à votre charge. L’assurance prend ensuite le relais pour les 60 jours restants (150 – 90 = 60 jours). Vous bénéficierez donc d’une indemnisation de 1 200 € × 2 mois = 2 400 €.
Ce mécanisme explique pourquoi la durée de la franchise a un impact majeur sur votre protection réelle en cas de coup dur.
Les garanties concernées par la franchise
Toutes les garanties de votre contrat d’assurance emprunteur ne sont pas soumises au même régime de franchise. Comprendre quelles garanties sont concernées vous permet d’évaluer précisément votre niveau de protection.
ITT (Incapacité Temporaire Totale)
La garantie ITT est systématiquement soumise à une franchise, généralement comprise entre 30 et 180 jours selon les contrats. La franchise standard sur le marché se situe à 90 jours, ce qui représente trois mois d’attente avant toute prise en charge.
Cette franchise a un impact variable selon la durée de votre arrêt de travail. Pour les arrêts courts (moins de 90 jours avec une franchise standard), vous ne recevrez aucune indemnisation. En revanche, pour les arrêts longs (plusieurs mois), la franchise ne représente qu’une période initiale à votre charge, l’assurance prenant ensuite le relais sur la durée.
L’ITT couvre votre incapacité temporaire totale à exercer votre profession à la suite d’une maladie ou un accident. C’est la garantie la plus fréquemment utilisée, d’où l’importance de bien choisir sa franchise.
IPT (Invalidité Permanente Totale)
La garantie IPT concerne les situations où votre taux d’invalidité atteint ou dépasse 66% (selon la plupart des contrats). Cette invalidité vous empêche définitivement d’exercer toute activité professionnelle rémunératrice.
Concernant la franchise, les pratiques varient selon les assureurs. Certains contrats appliquent une franchise à la garantie IPT, généralement celle appliquée à l’ITT, tandis que d’autres n’en prévoient pas. L’absence de franchise sur l’IPT signifie que dès la reconnaissance de votre invalidité, l’assurance prend en charge vos mensualités ou rembourse le capital restant dû au prorata de la quotité assurée selon les termes du contrat.
Il est donc essentiel de vérifier ce point dans vos conditions générales, car cela peut faire une différence significative dans votre protection.
IPP (Invalidité Permanente Partielle)
La garantie IPP s’active lorsque votre taux d’invalidité se situe entre 33% et 66% (seuils pouvant varier selon les contrats). Vous conservez une capacité de travail partielle, mais votre invalidité est définitive.
Pour cette garantie, l’application d’une franchise dépend également des contrats. Lorsqu’une franchise existe, elle fonctionne sur le même principe que pour l’ITT : une période d’attente avant que l’assurance ne commence à prendre en charge une partie de vos mensualités, selon la formule de calcul de la prestation prévue au contrat.
Par exemple, avec un contrat prévoyant en IPP le versement de 50% de la prestation assurée en IPT pour une mensualité de 1 000 €, l’assurance prendra en charge 500 € par mois après application de la franchise éventuelle.
Garanties sans franchise
Deux garanties fonctionnent systématiquement sans aucune franchise dans tous les contrats d’assurance emprunteur : le décès et la PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie).
La garantie décès entraîne le remboursement immédiat du capital restant dû à la banque (selon votre quotité assurée) sans période d’attente. Cette absence de franchise se justifie par la nature définitive et immédiate du sinistre.
La garantie PTIA couvre les situations où vous vous trouvez dans l’incapacité totale et définitive d’exercer toute activité rémunératrice ET que votre état nécessite l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne (se déplacer, s’alimenter, se laver, s’habiller). Compte tenu de la gravité de cette situation, aucune franchise ne s’applique.
Durées de franchise habituelles
Les durées de franchise varient considérablement d’un contrat à l’autre et selon les garanties. Connaître les standards du marché vous aide à évaluer la compétitivité de votre offre.
Les franchises en fonction des garanties
Pour la garantie ITT, les franchises les plus courantes sont de 30, 60, 90, 120 et 180 jours. La franchise de 90 jours représente la norme sur le marché français et constitue un bon compromis entre protection et coût de cotisation. Les franchises de 30 ou 60 jours offrent une meilleure protection mais augmentent sensiblement le prix de votre assurance. À l’inverse, une franchise de 180 jours (6 mois) réduit votre cotisation mais vous expose à un risque financier important.
Pour les garanties IPT et IPP, lorsqu’une franchise existe, elle est identique à celle prévue en cas d’ITT. Certains contrats n’appliquent pas de franchise sur ces garanties, ce qui améliore considérablement votre protection en cas d’invalidité permanente.
Il n’existe pas de franchise réglementaire minimale ou maximale imposée par la loi. Les durées de franchise sont librement déterminées par les assureurs, ce qui explique les importantes variations que vous pouvez observer d’un contrat à l’autre. Cette liberté contractuelle renforce l’intérêt de comparer plusieurs offres avant de faire votre choix.
La durée de franchise : raccourcir oui, allonger non !
L’assuré peut, dans certains cas, opter pour une franchise plus courte (ce qui signifie une meilleure prise en charge plus rapide), mais il ne peut pas choisir une franchise plus longue que celle imposée par la banque, car cela diminuerait le niveau de protection du prêt et serait systématiquement refusé.
Autrement dit : la marge de manœuvre de l’assuré existe, mais elle reste encadrée et limitée. La banque reste décisionnaire du niveau minimal de couverture, et l’assurance emprunteur doit s’y conformer pour que le contrat soit accepté.
Impact de la franchise sur votre budget
La franchise influence à la fois le coût de votre assurance et votre protection financière réelle. Comprendre ces mécanismes vous permet de faire un choix éclairé adapté à votre situation.
Relation entre franchise et cotisation
Une règle simple régit la relation entre franchise et cotisation : plus la franchise est longue, moins votre assurance coûte cher. Ce principe s’explique facilement : en acceptant une franchise importante, vous prenez à votre charge une partie du risque, ce qui réduit l’exposition de l’assureur.
Concrètement, pour un même profil d’emprunteur et un même prêt, voici des exemples de variations de tarifs selon la franchise choisie :
- Franchise de 30 jours : cotisation mensuelle de 45 €
- Franchise de 90 jours : cotisation mensuelle de 35 €
- Franchise de 180 jours : cotisation mensuelle de 28 €
Sur la durée totale d’un prêt de 20 ans, choisir une franchise de 180 jours plutôt que 30 jours représente une économie de plus de 4 000 €. Mais cette économie a un prix : vous assumez seul le risque financier pendant six mois en cas d’incapacité de travail.
Comment choisir sa franchise ?
Le choix de votre franchise ne doit pas se faire uniquement sur un critère de prix. Plusieurs éléments de votre situation personnelle doivent guider votre décision.
Votre épargne de précaution constitue le premier critère à examiner. Si vous disposez d’une épargne équivalente à six mois de mensualités de prêt, vous pouvez envisager une franchise de 180 jours sans mettre en péril votre budget et si votre établissement prêteur ne s’y oppose pas. En revanche, avec une épargne limitée, privilégiez une franchise plus courte pour ne pas vous retrouver en difficulté.
Les garanties offertes par votre employeur jouent également un rôle important. Si la loi prévoit un maintien de salaire intégral pendant trois mois en cas d’arrêt maladie pour les salariés de plus d’un an d’ancienneté, une franchise de 90 jours ne vous expose à aucun risque puisque votre salaire continue d’être versé pendant cette période. Mais un travailleur non salarié qui ne bénéficie par d’un tel maintien peut avoir intérêt à recourir à une franchie de 30 ou 60 jours pour une meilleure protection.
La stabilité de votre situation professionnelle et vos revenus entrent aussi en ligne de compte. Un fonctionnaire avec une sécurité de l’emploi élevée peut se permettre une franchise plus longue qu’un travailleur indépendant dont les revenus sont plus aléatoires.
Enfin, la composition de votre foyer influence votre besoin de protection. Si vous êtes le seul apporteur de revenus avec des enfants à charge, une franchise courte sécurise davantage votre famille qu’une franchise longue, même si elle coûte plus cher.
Le coût réel d’une franchise inadaptée
Choisir une franchise trop longue pour réaliser des économies peut se révéler très coûteux en cas de sinistre. Prenons un exemple concret pour mesurer le risque financier.
Vous empruntez 250 000 € avec une mensualité de 1 300 €. Vous choisissez une franchise de 180 jours pour économiser 15 € par mois sur votre assurance. Trois ans après le début de votre prêt, vous êtes victime d’un accident qui vous immobilise pendant quatre mois (120 jours).
Avec une franchise de 180 jours, vous ne recevez aucune indemnisation puisque votre arrêt de travail ne dépasse pas la franchise. Vous devez donc assumer seul 4 × 1 300 € = 5 200 € de mensualités. Si vous n’avez pas l’épargne suffisante, vous risquez de vous retrouver en situation d’impayé auprès de votre banque, avec toutes les conséquences que cela implique (pénalités, fichage bancaire, voire procédure de saisie).
Avec une franchise de 90 jours sur le même scénario, vous auriez été indemnisé pour un mois (120 – 90 = 30 jours), soit 1 300 € reçus. Certes, cela ne couvre pas tout, mais cette indemnisation aurait considérablement allégé votre charge financière durant cette période difficile.
Cas pratiques et exemples concrets
Rien ne vaut des situations concrètes pour bien comprendre l’impact de la franchise sur vos indemnisations. Examinons trois cas types que vous pourriez rencontrer.
Cas n°1 : Arrêt de travail court de 45 jours
Marie contracte une grippe sévère qui l’immobilise pendant 45 jours. Sa mensualité de prêt est de 900 € et son contrat prévoit une franchise de 90 jours sur la garantie ITT.
Résultat : Marie ne reçoit aucune indemnisation de son assurance emprunteur car son arrêt (45 jours) est inférieur à la franchise (90 jours). Elle doit continuer à payer ses 900 € mensuels pendant cette période. Heureusement, son employeur maintient son salaire pendant ces deux mois, ce qui lui permet d’honorer ses échéances. Sans ce maintien de salaire, elle aurait dû puiser dans son épargne personnelle pour payer 1 800 € de mensualités.
Cas n°2 : Arrêt de travail moyen de 120 jours
Thomas subit une opération chirurgicale qui nécessite quatre mois de convalescence (120 jours). Sa mensualité s’élève à 1 100 € et sa franchise ITT est de 90 jours.
Calcul de l’indemnisation : 120 jours d’arrêt – 90 jours de franchise = 30 jours indemnisés. Thomas reçoit donc une indemnisation correspondant à un mois de mensualité, soit 1 100 €. Il doit néanmoins assumer seul les trois premiers mois (90 jours de franchise), soit 3 300 €. Son assurance ne couvre que le dernier mois de son arrêt.
Cas n°3 : Invalidité permanente
Sophie est victime d’un accident grave qui entraîne une invalidité permanente totale (IPT) avec un taux d’invalidité de 70%. Son contrat ne prévoit pas de franchise sur la garantie IPT.
Résultat : dès la reconnaissance de son invalidité par le médecin expert de l’assurance, Sophie bénéficie de la prise en charge de ses mensualités sans avoir à attendre une quelconque période de franchise. Si son contrat prévoit le remboursement du capital restant dû (selon sa quotité d’assurance), celui-ci intervient également immédiatement. L’absence de franchise sur cette garantie lui évite des mois d’attente et d’incertitude financière.
Erreurs à éviter
Plusieurs pièges guettent les emprunteurs lors du choix de leur franchise. Les connaître vous évite des déconvenues ultérieures.
Erreur n°1 : Choisir systématiquement la franchise la plus longue pour économiser
Cette stratégie peut sembler rationnelle sur le papier, mais elle vous expose à un risque financier majeur. Économiser 20 € par mois sur votre assurance ne vaut pas le coup si vous devez assumer seul six mois de mensualités en cas d’arrêt de travail.
Erreur n°2 : Confondre franchise et délai de carence
Le délai de carence est une période d’exclusion qui suit la signature du contrat peu courante en assurance emprunteur. La franchise, elle, s’applique à chaque sinistre tout au long du contrat. Ce sont deux mécanismes différents qui se cumulent.
Erreur n°3 : Ne pas lire les conditions générales
Les franchises ne sont pas toujours mises en avant dans les documents commerciaux. Prenez le temps d’examiner vos conditions générales pour connaître précisément les franchises applicables à chaque garantie de votre contrat.
Erreur n°4 : Oublier de vérifier les garanties de votre employeur
Votre convention collective prévoit peut-être un maintien de salaire qui couvre la franchise de votre assurance emprunteur. Dans ce cas, si votre organisme prêteur y consent vous pouvez opter pour une franchise plus longue sans risque puisque votre salaire continue d’être versé. Mais attention si vous changez d’entreprise et que vos conditions de maintien de revenus évoluent.
Erreur n°5 : Ne pas anticiper les conséquences d’un arrêt de travail
Beaucoup d’emprunteurs souscrivent leur assurance en pensant que cela n’arrivera jamais. Pourtant, selon les statistiques, un actif sur quatre connaîtra un arrêt de travail de plus de trois mois au cours de sa vie professionnelle.
Les bonnes pratiques à adopter : analysez votre épargne disponible, vérifiez vos garanties employeur, comparez plusieurs offres avec des franchises différentes, et calculez le coût réel d’un sinistre selon différents scénarios. Cette démarche vous permet de choisir une franchise adaptée à votre situation réelle plutôt qu’au tarif le plus bas.
Conclusion
La franchise en assurance emprunteur représente bien plus qu’une simple ligne dans votre contrat : elle détermine votre niveau de protection réel en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. Comprendre ce mécanisme vous permet de faire un choix éclairé entre économies de cotisation et sécurité financière.
Retenez que la franchise standard de 90 jours sur la garantie ITT ne vous indemnisera pas pour les arrêts courts, mais vous protégera efficacement sur les arrêts longs. Adaptez votre choix à votre situation personnelle : votre épargne disponible, les garanties de votre employeur, votre stabilité professionnelle et la composition de votre foyer sont autant d’éléments à prendre en compte.
Votre assurance emprunteur doit vous protéger efficacement sans grever votre budget. La franchise constitue l’un des critères essentiels pour trouver cet équilibre. N’hésitez pas à faire appel à un courtier spécialisé qui vous aidera à comparer les offres et à négocier les meilleures conditions pour votre projet immobilier.
