Je suis diabétique : comment cela fonctionne pour mon assurance emprunteur ?

Les conséquences concrètes du diabète sur votre assurance emprunteur

Dans cette partie, nos experts en assurance emprunteur vous expliquent en détail les conséquences que peuvent avoir le diabète sur l’assurance emprunteur lors de la phase de souscription.

Que regarde l’assureur dans votre dossier ?

Type de diabète (type 1, type 2)

Le type de diabète dont vous êtes atteint est un élément déterminant pour l’assureur. Les deux principaux types de diabète ne sont pas évalués de la même façon :

• Diabète de type 1 : Caractérisé par une absence totale de production d’insuline par le pancréas, il nécessite un traitement à l’insuline à vie. Généralement diagnostiqué avant 40 ans, il est considéré comme présentant un risque plus élevé par les assureurs en raison de sa durée d’évolution potentiellement longue et des complications qui peuvent survenir avec le temps.
• Diabète de type 2 : Caractérisé par une résistance à l’insuline et/ou une insuffisance de production d’insuline, il apparaît généralement plus tard dans la vie et peut souvent être contrôlé par une alimentation adaptée, l’exercice physique et des médicaments oraux. Les assureurs considèrent généralement ce type de diabète comme présentant un risque moins élevé que le type 1, surtout s’il est bien équilibré et sans complication.

Le tableau ci-dessous résume les différences d’appréciation par les assureurs :

Critères	Diabète de type 1	Diabète de type 2
Âge de survenue	Généralement avant 40 ans	Généralement après 40 ans
Traitement	Insuline obligatoire	Régime, médicaments oraux, parfois insuline
Perception du risque	Plus élevée	Modérée à élevée selon les cas
Impact sur l’assurance	Surprime souvent plus importante	Surprime généralement plus modérée

Traitement en cours, date du diagnostic, suivi médical, éventuelles complications

Au-delà du type de diabète, l’assureur s’intéressera à plusieurs autres éléments :

• L’ancienneté du diagnostic : Un diabète diagnostiqué récemment présente plus d’incertitudes pour l’assureur qu’un diabète ancien et stable. À l’inverse, un diabète de longue date peut inquiéter l’assureur quant aux complications potentielles, sauf si vous démontrez un excellent contrôle de votre glycémie sur la durée.
• Le traitement suivi : Le type de traitement (régime seul, antidiabétiques oraux, insulinothérapie) est un indicateur de la sévérité de votre diabète. Un traitement simple par antidiabétiques oraux sera généralement perçu comme moins risqué qu’une insulinothérapie intensive.
• L’équilibre glycémique : L’hémoglobine glyquée (HbA1c) est un indicateur crucial pour les assureurs. Elle reflète l’équilibre glycémique moyen des 2-3 derniers mois. Une HbA1c proche des objectifs thérapeutiques (généralement < 7%) témoigne d’un bon contrôle de la maladie et rassure l’assureur.
• Le suivi médical : Un suivi médical régulier et rigoureux est un élément positif pour votre dossier. Il démontre votre implication dans la gestion de votre maladie et réduit les risques de complications non détectées.
• Les complications éventuelles : La présence de complications liées au diabète (rétinopathie, néphropathie, neuropathie, problèmes cardiovasculaires) augmente significativement le risque perçu par l’assureur. Selon une étude de l’Assurance Maladie, environ 30% des personnes diabétiques présentent au moins une complication après 10 ans d’évolution de la maladie.

 

Rapport médical demandé (questionnaire de santé ou examens complémentaires)

Pour évaluer votre situation, l’assureur peut vous demander de remplir un questionnaire de santé détaillé. Ce questionnaire porte sur votre état de santé général et comporte des questions spécifiques sur votre diabète.

Dans certains cas, l’assureur peut demander des examens complémentaires ou un rapport détaillé de votre médecin traitant ou de votre diabétologue. Ce rapport pourra inclure :

• Vos derniers résultats d’HbA1c
• Les résultats de vos derniers examens de dépistage des complications (fond d’œil, bilan rénal, etc.)
• Les traitements en cours et leur efficacité
• Les éventuelles complications déjà présentes

Il est important de noter que depuis la loi Lemoine de 2022, vous n’aurez plus à remplir de questionnaire de santé dans certains cas spécifiques que nous détaillerons plus loin.

Risques possibles selon le profil : surprime ou refus

Qu’est-ce qu’une surprime en assurance emprunteur ?

La surprime est un supplément de cotisation appliqué par l’assureur pour compenser le risque supplémentaire lié à votre état de santé. Elle s’exprime généralement en pourcentage de la prime standard.

Le niveau de surprime varie considérablement selon votre profil. À titre indicatif, voici les fourchettes habituellement observées :

Profil diabétique	Surprime possible
Diabète type 2 bien équilibré, sans complication	25% à 75%
Diabète type 2 avec léger déséquilibre ou ancienneté importante	75% à 150%
Diabète type 1 bien équilibré, sans complication	75% à 150%
Diabète type 1 ou 2 avec complications légères	150% à 250%
Diabète avec complications importantes	250% à 400% ou refus

Qu’est-ce qu’un refus d’assurance de l’assureur ?

Dans certains cas, l’assureur peut refuser de vous assurer. Ces refus concernent généralement les situations suivantes :

• Diabète sévèrement déséquilibré (HbA1c constamment élevée)
• Diabète avec complications graves déjà installées (insuffisance rénale avancée, amputation, cécité)
• Diabète associé à d’autres facteurs de risque importants (tabagisme actif, obésité morbide, antécédents cardiovasculaires graves)

Selon les statistiques de la Commission de médiation AERAS, environ 5% des demandeurs présentant un risque aggravé de santé font face à un refus définitif d’assurance, même après recours aux dispositifs spécifiques.

Un refus n’est cependant pas une fin en soi. La convention AERAS prévoit un examen de votre dossier à plusieurs niveaux, et des solutions alternatives peuvent être proposées par les établissements bancaires (garanties alternatives, caution, etc.).

Les dispositifs pour faciliter votre souscription en étant emprunteur diabétique

Nos experts vous dévoilent les dispositifs existants pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur aux personnes diabétiques.

La loi Lemoine : la fin du questionnaire de santé dans certains cas

La loi Lemoine, entrée en vigueur en juin 2022, a introduit une avancée majeure pour les personnes atteintes de maladies chroniques comme le diabète : la suppression du questionnaire de santé sous certaines conditions.

Conditions : montant ≤ 200 000 €, fin du prêt avant 60 ans

Vous êtes dispensé de questionnaire médical si vous remplissez cumulativement les conditions suivantes :

• Le montant assuré par personne est inférieur ou égal à 200 000 €
• L’échéance du contrat de prêt intervient avant votre 60e anniversaire

Ces deux conditions doivent être réunies pour bénéficier de l’exemption de questionnaire médical.

Ce que cela change pour un emprunteur diabétique

Concrètement, si vous êtes diabétique et que vous contractez un prêt de 180 000 € qui sera intégralement remboursé avant vos 60 ans, vous n’aurez pas à déclarer votre diabète à l’assureur. Vous bénéficierez des mêmes conditions d’assurance qu’une personne sans problème de santé.

Cette mesure représente une avancée considérable pour les personnes diabétiques, qui peuvent désormais accéder à l’assurance emprunteur sans surprime ni exclusion pour des prêts de montant modéré.

Il est important de noter que cette dispense ne s’applique pas aux contrats en cours. Si vous avez déjà un prêt en cours avec une surprime liée à votre diabète, vous ne pourrez pas bénéficier automatiquement de cette nouvelle disposition.

Cependant, si vous changez d’assurance emprunteur pour avoir une meilleure protection ou un meilleur tarif, vous pouvez l’envisager si vous remplissez les conditions.

La convention AERAS : un accès à l’assurance même en cas de risque aggravé

Qu’est-ce que c’est et comment ça fonctionne ?

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif essentiel pour les personnes diabétiques qui ne peuvent pas bénéficier de la dispense de questionnaire médical prévue par la loi Lemoine.

Cette convention résulte d’un accord entre les pouvoirs publics, les associations de patients, les banques et les assureurs. Elle vise à faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.

Le dispositif fonctionne en trois niveaux d’examen de votre dossier :

• Premier niveau : Examen aux conditions standard d’assurance Votre dossier est d’abord étudié selon les procédures habituelles de l’assureur. Si celui-ci ne peut pas vous proposer une assurance aux conditions standard, votre dossier passe automatiquement au deuxième niveau.
• Deuxième niveau : Examen par un service médical spécialisé Votre dossier est transmis à un service médical spécialisé dans les risques aggravés. Environ 70% des dossiers refusés au premier niveau trouvent une solution à ce stade.
• Troisième niveau : Examen par un pool de réassurance Si votre dossier est refusé au deuxième niveau, il est automatiquement transmis à un pool d’assureurs et de réassureurs spécialisés dans les risques très aggravés. Ce niveau concerne principalement les prêts immobiliers liés à une résidence principale et les prêts professionnels.

Cas concret

Prenons l’exemple de Marc, 45 ans, diabétique de type 2 depuis 8 ans. Son diabète est bien équilibré (HbA1c à 6,8%) grâce à un traitement par metformine et un suivi régulier. Il souhaite emprunter 300 000 € sur 20 ans pour acheter sa résidence principale.

Ne pouvant bénéficier de la dispense de questionnaire médical (montant > 200 000 €), Marc déclare son diabète dans le questionnaire de santé. Sa demande est refusée au niveau standard (niveau 1) en raison de son diabète.

Son dossier passe automatiquement au niveau 2 de la convention AERAS. Le service médical spécialisé évalue son dossier et constate que son diabète est bien équilibré, sans complication. Une proposition d’assurance lui est faite avec une surprime.

Marc accepte cette proposition qui lui permet de concrétiser son projet immobilier, même si elle implique un surcoût par rapport à une assurance standard.

Le droit à l’oubli : est-ce que cela s’applique au diabète ?

Lorsque l’on évoque les risques aggravés de santé, on parle souvent de droit à l’oubli, ce qui peut faciliter la souscription de l’assurance immobilier.

Périmètre du droit à l’oubli : le diabète pas encore concerné

Le « droit à l’oubli » permet aux personnes ayant été atteintes de certaines pathologies de ne plus avoir à les déclarer lors de la souscription d’une assurance emprunteur, après un délai défini.

Actuellement, ce dispositif concerne principalement les pathologies cancéreuses (après un délai de 5 ans suivant la fin du protocole thérapeutique) et certaines autres pathologies spécifiques listées dans la grille de référence AERAS.

Malheureusement, le diabète, étant une maladie chronique sans guérison définitive à ce jour, n’est pas concerné par le droit à l’oubli stricto sensu.

Débats en cours

Cependant, des efforts sont en cours pour améliorer la prise en charge des personnes diabétiques dans le cadre de l’assurance emprunteur. La grille de référence AERAS évolue régulièrement et intègre progressivement de nouvelles pathologies.

Des discussions sont actuellement en cours pour intégrer certaines formes de diabète bien équilibré dans cette grille, ce qui permettrait aux personnes concernées de bénéficier de conditions d’assurance améliorées (surprime plafonnée ou absence de surprime).

Les associations de patients, comme la Fédération Française des Diabétiques, militent activement pour ces évolutions. Selon une étude récente, environ 80% des diabétiques de type 2 bien équilibrés ne présentent pas de surmortalité significative par rapport à la population générale, ce qui justifierait une évolution des pratiques assurantielles.

Conclusion

Être diabétique n’est plus un obstacle insurmontable pour obtenir une assurance emprunteur. Grâce aux évolutions législatives récentes (loi Lemoine, convention AERAS) et à la meilleure connaissance de la maladie, les personnes diabétiques disposent aujourd’hui de solutions concrètes pour accéder à l’assurance emprunteur.

Certes, dans certains cas, le diabète peut encore entraîner une surprime. Mais avec une bonne préparation de votre dossier, une comparaison attentive des offres d’assurance et, si nécessaire, l’aide d’un courtier spécialisé, vous maximiserez vos chances d’obtenir une assurance à des conditions acceptables.

Enfin, gardez à l’esprit que la situation continue d’évoluer positivement. Les associations de patients poursuivent leur action pour améliorer l’accès à l’assurance des personnes diabétiques, et les avancées médicales dans la prise en charge du diabète contribuent progressivement à réduire le risque perçu par les assureurs.

Votre diabète ne doit pas vous empêcher de réaliser votre projet immobilier. Avec les bonnes informations et une démarche adaptée, vous pourrez, vous aussi, accéder à la propriété dans des conditions satisfaisantes.