Lorsque vous contractez un prêt immobilier, la banque exige généralement une assurance emprunteur. Cette précaution vise à protéger à la fois l’établissement prêteur et vous-même en cas d’événements imprévus qui pourraient compromettre votre capacité à rembourser votre crédit. Parmi ces aléas de la vie, l’arrêt maladie constitue une situation fréquente qui peut sérieusement impacter vos finances. Mais votre assurance de prêt immobilier vous couvre-t-elle réellement en cas d’arrt maladie ? La réponse est « oui », mais sous certaines conditions. Cela dépend en effet des garanties incluses dans votre contrat, du type d’arrêt concerné, et du respect des démarches imposées par l’assureur. Incapacité temporaire de travail, invalidité partielle ou totale, exclusions fréquentes, délais de franchise… De nombreux paramètres entrent en jeu.
Dans cet article, nous faisons le point sur les protections dont vous pouvez bénéficier, les limites à connaître et les étapes à suivre pour faire valoir vos droits en cas d’incapacité de travail.
Garanties offertes en cas d’arrêt maladie
Votre contrat d’assurance emprunteur comporte généralement plusieurs garanties qui peuvent intervenir en cas d’arrêt maladie. Ces protections se déclinent en trois niveaux principaux, correspondant à différents degrés de gravité de votre état de santé.
Garantie d’incapacité de travail temporaire (ITT)
La garantie d’Incapacité Temporaire de Travail (ITT) est celle qui intervient généralement en premier lieu lors d’un arrêt maladie. Elle se déclenche lorsque votre état de santé vous empêche temporairement d’exercer votre activité professionnelle.
Définition et fonctionnement
L’ITT couvre les situations où, suite à une maladie ou un accident, vous êtes dans l’impossibilité médicalement constatée d’exercer votre profession. Cette incapacité doit être temporaire, c’est-à-dire avec une perspective de retour à l’emploi.
Concrètement, si vous êtes en arrêt maladie et que votre médecin estime que votre état nécessite un repos total, vous pouvez activer cette garantie auprès de votre assureur.
Délai de franchise et prise en charge
Un point important à considérer est le délai de franchise. Il s’agit de la période durant laquelle, bien qu’en arrêt maladie, l’assurance ne prend pas encore en charge vos mensualités. Ce délai varie généralement entre 30, 60 et 90 jours selon les contrats.
Exemple : avec une franchise de 90 jours, si vous êtes en arrêt maladie pendant 120 jours, l’assurance ne prendra en charge que les 30 derniers jours.
Taux de prise en charge
Le pourcentage de prise en charge de vos mensualités dépend du contrat souscrit. Dans la majorité des cas, l’assurance couvre 100% des échéances, mais certains contrats peuvent prévoir des couvertures partielles (par exemple 75%).
Voici un tableau récapitulatif des caractéristiques typiques de la garantie ITT :
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Caractéristique |
Description |
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Nature de la couverture |
Temporaire |
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Durée maximale |
Généralement limitée à 3 ans (1095 jours) |
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Délai de franchise courant |
30, 60 ou 90 jours |
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Taux de prise en charge |
Entre 75% et 100% des échéances |
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Condition médicale |
Incapacité médicalement constatée |
Couverture pour invalidité permanente partielle (IPP)
Lorsque l’arrêt maladie évolue vers une situation plus durable avec des séquelles significatives mais n’empêchant pas totalement l’activité professionnelle, la garantie d’Invalidité Permanente Partielle (IPP) peut prendre le relais.
Définition et seuil d’intervention
L’IPP intervient généralement lorsque votre taux d’invalidité est compris entre 33% et 66%, selon les contrats. Ce taux est déterminé par le médecin conseil de l’assureur, souvent en référence au barème du contrat ou à celui de la Sécurité sociale.
Par exemple, une personne souffrant de lombalgies chroniques qui ne peut plus exercer certaines fonctions de son métier mais peut continuer à travailler partiellement pourrait être reconnue en IPP.
Calcul de la prise en charge
La prise en charge en cas d’IPP est généralement proportionnelle au taux d’invalidité constaté. Par exemple :
- Pour un taux d’invalidité de 40% et une mensualité de 1000€, l’assurance pourrait prendre en charge 400€ par mois
- Certains contrats appliquent des formules plus favorables, comme la « formule croisée » qui majore l’indemnisation.
Durée de l’indemnisation
Contrairement à l’ITT, l’indemnisation au titre de l’IPP peut être versée jusqu’au terme du prêt, tant que l’état d’invalidité persiste.
Couverture pour invalidité permanente totale (IPT)
La garantie d’Invalidité Permanente Totale (IPT) représente le niveau de protection le plus élevé en cas de problème de santé grave et durable.
Définition et conditions
L’IPT est reconnue lorsque vous êtes dans l’impossibilité définitive de vous livrer à toute activité professionnelle vous procurant gain ou profit. Le taux d’invalidité doit généralement être supérieur à 66%.
Par exemple, une personne victime d’un AVC avec des séquelles importantes ou atteinte d’une maladie neurodégénérative avancée pourrait être reconnue en IPT.
Prise en charge du prêt
En cas d’IPT, l’assurance prend généralement en charge 100% des échéances restantes du prêt immobilier. Certains contrats peuvent même prévoir le remboursement intégral du capital restant dû, ce qui équivaut à un remboursement anticipé du prêt.
Expertise médicale et contestation
L’état d’IPT est évalué par le médecin conseil de l’assureur. En cas de désaccord avec son évaluation, une procédure de contre-expertise médicale est prévue dans la plupart des contrats.
Le tableau ci-dessous résume les différences entre les trois niveaux de garantie :
|
Garantie |
Taux d’invalidité |
Durée |
Prise en charge |
|
ITT |
Temporaire |
Jusqu’à 3 ans |
75% à 100% des mensualités |
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IPP |
33% à 66% |
Jusqu’à la fin du prêt |
Proportionnelle au taux d’invalidité |
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IPT |
> 66% |
Jusqu’à la fin du prêt |
100% des mensualités ou capital restant dû |
Exclusions potentielles de garantie
Malgré l’étendue des garanties mentionnées, certaines situations peuvent être exclues de la couverture de votre assurance emprunteur en cas d’arrêt maladie. Ces exclusions sont précisées dans votre contrat et méritent une attention particulière avant la signature.
Affections psychiatriques
Les troubles psychiques et psychiatriques (dépression, burn-out, stress, anxiété) sont souvent partiellement ou totalement exclus des garanties standard. Selon la Fédération Française de l’Assurance, plus de 70% des contrats d’assurance emprunteur comportent des restrictions concernant ces pathologies.
Pour être couvert, vous devrez généralement :
- Soit payer une surprime
- Soit accepter une franchise spécifique (souvent 90 ou 180 jours)
- Soit satisfaire à des conditions particulières (hospitalisation de plus de 30 jours par exemple)
Affections disco-vertébrales
Les problèmes de dos (lombalgies, sciatiques, hernies discales) font également l’objet d’exclusions fréquentes. Ces pathologies, qui représentent environ 20% des arrêts de travail de longue durée en France, sont souvent soumises à des conditions particulières de prise en charge.
Pratiques sportives à risque
Les arrêts maladie consécutifs à la pratique de sports extrêmes ou dangereux peuvent être exclus. Parmi ces activités, on retrouve généralement :
- Sports aériens (parachutisme, parapente, ULM)
- Sports mécaniques de compétition (moto cross)
- Sports de combat professionnels (boxe)
- Plongée sous-marine au-delà d’une certaine profondeur
Maladies préexistantes
Les pathologies dont vous souffriez avant la souscription du contrat et que vous avez déclarées dans le questionnaire médical font généralement l’objet d’exclusions spécifiques ou de surprimes.
En 2023, environ 25% des emprunteurs se sont vu appliquer une exclusion de garantie ou une surprime en raison d’antécédents médicaux.
Situations non couvertes par l’assurance
Au-delà des exclusions contractuelles, certaines situations d’arrêt de travail ne sont pas considérées comme relevant de la garantie ITT ou des autres garanties associées.
Congé maternité
Le congé maternité n’est généralement pas considéré comme un arrêt maladie et n’est donc pas couvert par l’assurance emprunteur. Cela s’explique par le fait qu’il s’agit d’un événement prévisible et non d’un aléa de santé.
À noter : les complications médicales survenant pendant la grossesse et donnant lieu à un arrêt maladie distinct du congé maternité peuvent, elles, être prises en charge. C’est par exemple le cas d’une grossesse pathologique.
Chômage et arrêts de travail professionnels
Les périodes de chômage ou de cessation volontaire d’activité ne relèvent pas de l’assurance emprunteur standard. Pour ces situations, il existe des garanties spécifiques comme la « perte d’emploi » qui doit être souscrite séparément.
De même, les arrêts liés à des conflits professionnels ou à des grèves ne sont pas considérés comme des arrêts maladie.
Cures et traitements esthétiques
Les arrêts de travail liés à des cures thermales, des traitements de confort ou des interventions esthétiques non reconstructrices sont généralement exclus de la couverture assurantielle.
Actes intentionnels
Les arrêts consécutifs à des actes intentionnels comme une tentative de suicide (au-delà d’un délai généralement fixé à un an après la souscription), une automutilation ou une prise de substances illicites ne sont pas couverts.
Conditions de validité des garanties
Pour que votre arrêt maladie soit effectivement pris en charge par votre assurance emprunteur, plusieurs conditions doivent être réunies.
Sincérité de la déclaration initiale
Lors de la souscription du contrat, vous avez généralement rempli un questionnaire de santé. Toute fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat et donc l’absence de couverture. Selon une étude de 2023, environ 3% des sinistres font l’objet d’un refus de prise en charge pour fausse déclaration.
Respect des délais de carence
La plupart des contrats prévoient un délai de carence. C’est une période durant laquelle la garantie ne s’applique pas, même en cas de sinistre. Ce délai est généralement de :
- 0 à 3 mois pour les maladies
- Aucun délai pour les accidents
Prescription médicale de l’arrêt
L’arrêt de travail doit être médicalement prescrit et justifié. Un simple repos sans prescription médicale ne sera pas considéré comme un arrêt maladie au sens de l’assurance.
Poursuite du paiement des primes
Pour maintenir vos garanties actives, vous devez continuer à payer les primes d’assurance, même pendant la période d’arrêt maladie. Un défaut de paiement pourrait entraîner la suspension ou la résiliation du contrat.
Exercice effectif d’une activité avant l’arrêt
Pour bénéficier de la garantie ITT, vous devez généralement exercer une activité professionnelle au moment de l’arrêt de travail. Les personnes sans emploi au moment du sinistre peuvent se voir refuser la prise en charge, sauf dispositions spécifiques dans leur contrat.
Modalités de remboursement du prêt immobilier pendant un arrêt maladie
Lorsque vous êtes en arrêt maladie et que votre assurance intervient, plusieurs mécanismes se mettent en place pour assurer le remboursement de votre prêt immobilier.
Prise en charge directe par l’assureur
Dans la majorité des cas, l’assureur verse directement les fonds à l’établissement prêteur. Ce système présente l’avantage de ne nécessiter aucune manipulation de votre part une fois le sinistre déclaré et accepté.
Indemnités journalières de la Sécurité sociale
Parallèlement à l’intervention de l’assurance, vous percevez généralement des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Ces montants ne sont pas déduits de la prise en charge par l’assurance emprunteur, qui intervient indépendamment.
En 2023, l’indemnité journalière maximale de la Sécurité sociale s’élevait à environ 50% du salaire journalier de base, dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel.
Délai d’indemnisation
Une fois le délai de franchise écoulé et votre dossier validé, le délai moyen de versement de la première échéance par l’assureur est d’environ 30 jours. Pendant cette période, vous devez généralement continuer à honorer vos mensualités.
Périodicité des contrôles médicaux
Pour maintenir l’indemnisation, votre état de santé sera régulièrement évalué par le médecin conseil de l’assureur. La fréquence de ces contrôles dépend de la nature de votre pathologie :
- Tous les 3 mois pour les pathologies évolutives
- Tous les 6 mois pour les pathologies stabilisées
- Annuellement pour les situations d’invalidité permanente
Fin de la prise en charge
L’indemnisation prend fin dans plusieurs cas :
- Reprise d’une activité professionnelle, même partielle (sauf dispositions spécifiques)
- Consolidation de votre état ne justifiant plus un arrêt de travail
- Atteinte de la durée maximale d’indemnisation (généralement 3 ans pour l’ITT)
- Fin du prêt ou décès de l’assuré
Démarches à suivre pour déclarer un arrêt maladie à l’assureur
Pour bénéficier de la prise en charge de vos mensualités en cas d’arrêt maladie, vous devez suivre une procédure précise auprès de votre assureur.
Notification préliminaire
Dès la survenance de l’arrêt maladie, il est recommandé d’informer votre assureur, même si vous n’avez pas encore tous les documents nécessaires. Cette démarche peut souvent être réalisée par téléphone ou via l’espace client en ligne.
Cette première notification permet d’ouvrir un dossier et d’anticiper les délais de traitement.
Documents nécessaires pour la déclaration
La constitution d’un dossier complet est essentielle pour obtenir une prise en charge rapide. Voici les documents généralement requis :
Documents médicaux :
- Certificat médical initial précisant la nature de la pathologie et la durée prévisible de l’arrêt
- Avis d’arrêt de travail délivré par votre médecin traitant
- Prolongations éventuelles de l’arrêt initial
- Compte-rendu d’hospitalisation, si applicable
- Résultats d’examens médicaux justifiant l’arrêt
Dans un souci de confidentialité médicale, ces documents sont généralement à adresser sous pli confidentiel au médecin conseil de l’assureur.
Documents administratifs :
- Formulaire de déclaration de sinistre fourni par l’assureur
- Copie du contrat de prêt
- Tableau d’amortissement à jour
- Relevé d’identité bancaire de l’établissement prêteur
- Attestation de l’employeur concernant la cessation d’activité
- Décomptes des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale
En moyenne, un dossier complet comprend entre 8 et 12 documents selon la complexité de la situation et les exigences de l’assureur.
Échéances et délais de déclaration
Le respect des délais constitue un point crucial pour ne pas risquer de voir votre demande rejetée.
Délai contractuel de déclaration
La plupart des contrats fixent un délai maximal pour déclarer le sinistre, généralement entre 30 et 90 jours à compter du début de l’arrêt maladie. Au-delà, l’assureur peut réduire l’indemnisation ou opposer une déchéance de garantie.
Suivi et renouvellement du dossier
En cas d’arrêt prolongé, vous devrez généralement :
- Envoyer les certificats de prolongation dans un délai de 15 jours après chaque renouvellement
- Répondre aux convocations du médecin conseil de l’assureur
Fournir trimestriellement les justificatifs de versement des indemnités journalières (à minima 15 jours)
Procédure en cas de refus de prise en charge
Si l’assureur refuse la prise en charge, vous disposez de plusieurs recours :
- Contestation amiable auprès du service client de l’assureur
- Saisine du médiateur de l’assurance
- Contre-expertise médicale
- Recours judiciaire en dernier ressort
En 2023, environ 40% des contestations médicales ont abouti à une révision favorable de la décision initiale de l’assureur.
En résumé : bien se protéger face au risque d’arrêt maladie
L’assurance prêt immobilier constitue une protection essentielle en cas d’arrêt maladie, mais cette couverture n’est ni automatique ni inconditionnelle. Pour optimiser votre protection face à ce risque, voici quelques recommandations :
- Examinez attentivement les garanties ITT, IPP et IPT avant la signature du contrat
- Portez une attention particulière aux exclusions, notamment concernant les affections psychiatriques et dorsales
- Négociez si possible un délai de franchise réduit (30 jours idéalement)
- Conservez précieusement tous les documents médicaux
- Respectez scrupuleusement les délais de déclaration
En cas de doute sur l’étendue de votre couverture, n’hésitez pas à solliciter un courtier spécialisé qui pourra analyser votre contrat et vous proposer, si nécessaire, des ajustements ou des garanties complémentaires.
Gardez à l’esprit qu’une bonne couverture en cas d’arrêt maladie peut représenter un surcoût de prime d’environ 10 à 15%, mais constitue un investissement judicieux pour sécuriser votre projet immobilier face aux aléas de la vie.
