Vous êtes enceinte et vous remboursez un crédit immobilier ? Vous vous demandez si votre assurance emprunteur vous couvre en cas d’arrêt maladie pendant votre grossesse ?
C’est une question fréquente, surtout lorsqu’une grossesse devient compliquée ou pathologique.
La réponse dépend de plusieurs éléments : le type d’arrêt, la durée, et surtout les garanties prévues dans votre contrat.
Dans cet article, nous vous expliquons simplement dans quels cas vous êtes protégée, comment fonctionne la garantie ITT, et quelles démarches effectuer pour être indemnisée.
Ce que couvre une assurance emprunteur en cas d’arrêt de travail
À quoi sert l’assurance de prêt ?
L’assurance emprunteur a pour but de prendre en charge le remboursement de votre crédit immobilier en cas de difficultés financières liées à un problème de santé ou un accident. Elle sécurise ainsi l’emprunteur, mais aussi la banque prêteuse, en garantissant que les échéances du prêt seront honorées même en cas d’imprévus.
Qu’est-ce qu’un arrêt de travail pour l’assureur ?
Pour l’assureur, un arrêt de travail correspond à une situation dans laquelle vous êtes médicalement incapable d’exercer votre activité professionnelle habituelle de manière temporaire. Cette incapacité doit être attestée par un médecin et justifiée auprès de l’assurance pour que la garantie puisse entrer en jeu.
La garantie ITT (incapacité temporaire totale) : la base de la couverture
La garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT) constitue la couverture essentielle en cas d’arrêt de travail prolongé. Elle prévoit la prise en charge partielle ou totale de vos mensualités après une période appelée franchise (généralement de 30 à 180 jours selon le contrat).
Pour être indemnisé, l’arrêt doit être reconnu par l’assureur et répondre aux critères définis précisément dans les conditions générales de votre contrat.
Arrêt maladie, congé maternité, grossesse pathologique : quelles différences ?
Quand on est enceinte, plusieurs types d’interruptions de travail peuvent survenir. Mais pour l’assurance emprunteur, tous les arrêts ne se valent pas. Voici les principales différences.
Le congé maternité : un droit, mais pas une maladie
Le congé maternité est un droit prévu par la loi. Il permet à la future maman de se reposer avant et après l’accouchement. Ce congé est automatique et rémunéré par la Sécurité sociale.
Attention cependant : pour l’assurance emprunteur, ce n’est pas un arrêt maladie. Il ne déclenche donc aucune prise en charge par votre assurance de prêt.
L’arrêt maladie classique pendant la grossesse
Pendant la grossesse, il arrive qu’un médecin prescrive un arrêt de travail temporaire. Cela peut être dû à de la fatigue, des douleurs lombaires, des nausées, ou une tension trop élevée. C’est ce qu’on appelle un arrêt maladie classique.
Selon votre contrat, cet arrêt peut être pris en charge par la garantie ITT. Cependant, il faut que les conditions du contrat soient remplies (franchise, durée minimale, etc.).
La grossesse pathologique : définition et cas fréquents
Une grossesse devient pathologique quand elle présente des complications médicales. Cela peut être le cas en cas de diabète gestationnel, d’hypertension sévère, de saignements, ou encore de risque d’accouchement prématuré.
Dans ces situations, l’arrêt de travail est souvent long et médicalement justifié.
Ce type d’arrêt est celui qui est le plus souvent couvert par l’assurance emprunteur, si la garantie ITT est bien incluse dans le contrat.
Dans quels cas l’assurance emprunteur couvre-t-elle une grossesse ?
En cas de grossesse normale
Dans la majorité des cas, une grossesse classique ne donne pas lieu à une prise en charge par l’assurance emprunteur. En effet, elle n’est pas considérée comme une maladie ou un accident, mais comme un état physiologique naturel.
Ainsi, un arrêt de travail prescrit dans le cadre d’un congé maternité classique ne permet généralement pas d’activer les garanties du contrat.
En cas de grossesse pathologique
En revanche, une grossesse pathologique, c’est-à-dire présentant des complications médicales, peut ouvrir droit à une prise en charge, à condition que le contrat inclue une garantie d’Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT).
L’indemnisation dépend alors des termes du contrat :
- Délai de carence (période après la souscription pendant laquelle aucune garantie n’est activée)
- Délai de franchise (période après le début de l’arrêt avant le versement des indemnités)
- Durée maximale de prise en charge
Les exclusions fréquentes à surveiller
Certaines situations peuvent empêcher toute indemnisation liée à une grossesse :
- Le contrat ne prévoit pas la garantie ITT
- La grossesse est explicitement mentionnée comme une exclusion
- Des complications liées à une grossesse existante non déclarée lors de la souscription peuvent entraîner un refus de prise en charge
Que faire si vous tombez enceinte pendant votre prêt immobilier ?
Faut-il déclarer sa grossesse à l’assureur ?
Il n’est pas obligatoire de déclarer une grossesse à votre assureur emprunteur si celle-ci se déroule normalement et ne donne pas lieu à un arrêt de travail prolongé.
En revanche, en cas de grossesse pathologique ou d’un arrêt de travail de longue durée, il est important d’informer votre assureur afin d’évaluer si une prise en charge peut être envisagée dans le cadre de votre contrat.
Comment déclencher une indemnisation ?
Si votre état de santé justifie une demande d’indemnisation (dans le cadre d’une ITT par exemple), vous devrez fournir plusieurs documents à votre assureur :
- Un certificat médical précisant la nature de l’arrêt
- L’arrêt de travail prescrit par votre médecin
- Une attestation de versement d’indemnités journalières délivrée par la CPAM
- Éventuellement, d’autres pièces complémentaires demandées selon le contrat
Quels sont les délais à respecter ?
Avant toute prise en charge, deux types de délais peuvent s’appliquer :
- Le délai de carence : période suivant la souscription du contrat pendant laquelle les garanties ne sont pas encore actives (souvent entre 3 et 12 mois)
- Le délai de franchise : période entre le début de l’arrêt de travail et le premier jour d’indemnisation (exemple : 90 jours).
Il est donc essentiel de bien vérifier les conditions spécifiques prévues par votre contrat pour éviter toute mauvaise surprise.
Peut-on souscrire une assurance emprunteur pendant la grossesse ?
Il est tout à fait possible de souscrire une assurance emprunteur en étant enceinte. Toutefois, certaines précautions sont à prendre, car la situation peut avoir un impact sur les conditions de couverture proposées par l’assureur.
Questionnaire de santé : que peut-on vous demander ?
Lors de la souscription, un questionnaire médical est souvent exigé. Vous devrez y renseigner votre état de santé actuel, y compris une éventuelle grossesse si celle-ci a des complications.
En cas de grossesse normale, aucune déclaration spécifique n’est généralement requise, car elle n’est pas considérée comme une maladie.
En revanche, si des antécédents médicaux ou des complications sont présents, l’assureur peut demander des examens complémentaires ou un rapport médical.
L’impact d’une grossesse pathologique sur le tarif ou les exclusions
Une grossesse pathologique déclarée au moment de la souscription peut entraîner :
- Une surprime (augmentation de la cotisation)
- Des exclusions de garantie, notamment en cas d’arrêt lié à la grossesse
- Un ajournement de la décision de l’assureur : l’assureur diffère sa décision de couverture pour une période donnée, généralement parce qu’il estime qu’il ne peut pas se prononcer immédiatement sur le risque.
Chaque assureur évalue le risque différemment, ce qui peut impacter le coût et l’étendue de la couverture.
Droit à l’oubli : applicable ou non ?
Le droit à l’oubli concerne uniquement certaines pathologies graves (comme le cancer ou encore l’hépatite C) après un délai défini sans rechute. Il ne s’applique donc pas à la grossesse, même en cas de complications passées.
Comparer les contrats pour éviter les pièges
Face aux différences de traitement selon les assureurs, il est essentiel de comparer les garanties proposées par les assureurs. Nous vous conseillons notamment de :
- Vérifier la présence (ou non) de la garantie ITT. Cette garantie est en effet essentielle pour une prise en charge d’un arrêt maladie pour cause de grossesse pathologique.
- Étudiez les exclusions spécifiques à la grossesse
- Analysez les délais de carence et de franchise.
Un accompagnement par un courtier spécialisé peut être un vrai plus pour trouver un contrat adapté sans surcoût injustifié.
Que faire si l’assurance refuse de vous couvrir ?
Il peut arriver qu’un assureur refuse de vous accorder une couverture, notamment en lien avec une grossesse pathologique ou un état de santé jugé « à risque ». Dans ce cas, plusieurs options s’offrent à vous pour faire valoir vos droits ou trouver une alternative.
Motifs de refus fréquents
Les refus de couverture de la part d’un assureur peuvent être motivés par :
- Une grossesse pathologique en cours, considérée comme un risque aggravé
- Des antécédents médicaux jugés trop lourds
- Un arrêt de travail prolongé récent
- Un profil médical incomplet ou non conforme suite au questionnaire de santé
Chaque assureur applique ses propres critères de sélection et d’acceptation.
Vos recours
En cas de refus, vous pouvez :
- Déposer une réclamation écrite auprès de l’assureur,
- Saisir le médiateur de l’assurance, un tiers neutre chargé de trouver une solution amiable (gratuit et sans frais).
Contacter une association de consommateurs ou de défense des emprunteurs, qui pourra vous orienter et vous accompagner dans vos démarches.
Possibilité de changer d’assurance (Loi Lemoine)
Depuis la loi Lemoine, en vigueur depuis 2022, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalité. Cela vous permet de rechercher un contrat plus souple, auprès d’un assureur qui accepte votre profil.
Cette liberté de choix constitue une véritable opportunité si votre contrat actuel vous refuse certaines garanties ou impose des conditions trop strictes.
Tableau récapitulatif : êtes-vous couverte en fonction de votre situation ?
Pour mieux comprendre dans quels cas l’assurance emprunteur peut intervenir pendant une grossesse, voici un tableau récapitulatif des principales situations :
|
Situation |
Couverte ? |
Détails |
|
Grossesse normale sans arrêt |
Non |
Pas considérée comme une incapacité de travail |
|
Arrêt maladie classique (fatigue, stress) |
Parfois |
Si garantie ITT présente et franchise respectée |
|
Grossesse pathologique avec arrêt prolongé |
Oui |
Si garantie ITT présente, avec justificatifs |
|
Congé maternité |
Non |
Assimilé à un congé, pas à une maladie |
Ce tableau vous permet d’identifier rapidement si votre situation peut donner lieu à une prise en charge, sous réserve des conditions de votre contrat (carence, franchise, exclusions…).
Nos conseils pour être bien protégée pendant votre grossesse
La grossesse, même lorsqu’elle se déroule normalement, peut entraîner des imprévus. Pour éviter les mauvaises surprises en cas d’arrêt de travail ou de complications, voici quelques conseils à suivre pour optimiser votre couverture emprunteur :
Bien lire son contrat… ou se faire accompagner
Prenez le temps de lire attentivement les conditions générales de votre assurance emprunteur. Vérifiez la présence de la garantie ITT, les exclusions spécifiques liées à la grossesse, ainsi que les délais de carence et de franchise.
En cas de doute, faites appel à un courtier : il pourra vous expliquer les subtilités du contrat et vous orienter vers une solution réellement adaptée à votre situation.
UTWIN, votre expert en assurance emprunteur peut vous accompagner. Contactez-nous pour étudier votre dossier et trouver une solution adaptée.
Choisir une assurance avec une bonne garantie ITT
La garantie Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) est essentielle si vous souhaitez être couverte en cas d’arrêt lié à une grossesse pathologique. Assurez-vous qu’elle soit bien incluse, sans exclusions injustifiées, et avec un niveau d’indemnisation cohérent avec vos mensualités de prêt.
Prévoir une franchise courte si possible
Plus la franchise est longue, plus le délai avant le début de l’indemnisation sera important (la franchise est généralement de 60 ou de 90 jours).
Privilégiez donc un contrat proposant une franchise courte, surtout si votre budget ne vous permet pas de faire face à plusieurs mois de mensualités sans aide.
En résumé :
La grossesse est une période particulière, qui peut entraîner des arrêts de travail imprévus, parfois prolongés. Toutes les situations ne sont cependant pas couvertes par l’assurance emprunteur.
Pour éviter les mauvaises surprises, il est essentiel de bien comprendre son contrat, de vérifier la présence d’une garantie ITT adaptée, et de se faire accompagner en cas de doute.
En cas de refus ou de contrat inadapté, rappelez-vous que la loi Lemoine permet désormais de changer d’assurance à tout moment. C’est une option à ne pas négliger.
N’hésitez pas à vous faire accompagner en cas de doute. Mieux vous serez informée, mieux vous serez protégée pour vivre votre grossesse sereinement tout en assurance la continuité de votre projet immobilier.
