Vous remboursez votre crédit immobilier et vous trouvez votre assurance emprunteur trop chère ? Vous n’êtes pas seul dans cette situation. Chaque mois, des milliers d’emprunteurs paient une assurance qui pèse lourd dans leur budget, parfois sans savoir qu’ils ont le choix.
Bonne nouvelle : oui, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, même si votre prêt est en cours de remboursement depuis plusieurs années. C’est un droit garanti par la loi, et cela ne vous coûtera aucun frais. Mieux encore, vous pourriez économiser jusqu’à 15 000 euros sur la durée totale de votre crédit en trouvant une offre plus compétitive.
Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder concrètement pour changer d’assurance, quelles sont les conditions à respecter, et surtout, comment réaliser des économies substantielles tout en conservant la même protection. Que vous ayez souscrit votre prêt il y a 2 ans ou 15 ans, les possibilités s’offrent à vous.
Oui, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment
La réponse à votre question est claire et sans ambiguïté : vous avez le droit de changer d’assurance emprunteur quand vous le souhaitez, quelle que soit l’ancienneté de votre prêt immobilier.
La Loi Lemoine
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine en juin 2022, la résiliation de votre assurance emprunteur est devenue beaucoup plus simple. Vous n’avez plus besoin d’attendre la date anniversaire de votre contrat, ni de respecter un délai de préavis particulier. Cette liberté totale représente une avancée majeure pour tous les emprunteurs français.
Seuls les prêts immobiliers sont concernés
Ce changement s’effectue sans aucun frais et sans pénalité. Votre banque ne peut pas vous facturer de frais de dossier, ni modifier le taux de votre crédit immobilier en représailles. Le seul impératif à respecter est de proposer une nouvelle assurance qui offre des garanties équivalentes à votre contrat actuel.
Cette possibilité de résiliation concerne tous les prêts immobiliers, qu’ils aient été souscrits récemment ou il y a plusieurs années. Même si vous avez signé votre offre de prêt avant 2022, vous bénéficiez aujourd’hui de ce droit à la résiliation libre et gratuite.
Comprendre l’assurance emprunteur pour mieux décider
Avant de vous lancer dans un changement d’assurance, il est important de bien comprendre ce que recouvre ce contrat et pourquoi il représente un enjeu financier majeur dans votre crédit immobilier.
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est une protection financière qui intervient lorsque vous ne pouvez plus rembourser votre crédit immobilier en raison d’événements graves de la vie. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, cette assurance vous protège autant qu’elle protège la banque.
En cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail ou d’arrêt de travail, l’assurance prend en charge tout ou partie de vos mensualités de crédit. Cette garantie évite que vous ou vos proches vous retrouviez dans une situation financière catastrophique, avec un bien immobilier qui devrait être vendu en urgence.
Les garanties de base incluent généralement le décès, l’invalidité permanente totale (IPT), l’incapacité temporaire de travail (ITT) et l’arrêt de travail. Chaque garantie possède ses propres conditions d’activation et ses exclusions.
Assurance groupe ou délégation d’assurance
Il existe deux grandes catégories d’assurance emprunteur. L’assurance groupe est celle proposée par votre banque au moment de la souscription du prêt. Elle mutualise les risques entre tous les emprunteurs de l’établissement bancaire, ce qui explique souvent son coût élevé, notamment pour les profils jeunes et en bonne santé.
La délégation d’assurance consiste à souscrire votre contrat auprès d’un assureur externe, indépendant de votre banque. Ces contrats sont généralement personnalisés en fonction de votre profil individuel, ce qui permet d’obtenir des tarifs beaucoup plus compétitifs si vous présentez peu de risques.
Un coût important dans votre crédit
L’assurance emprunteur représente une part considérable du coût total de votre crédit immobilier. En moyenne, elle compte pour 25 à 35 % du coût total de votre emprunt. Sur un crédit de 200 000 euros sur 20 ans, vous pourriez payer entre 15 000 et 25 000 euros uniquement pour l’assurance.
C’est précisément cette importance financière qui justifie de prendre le temps de comparer les offres et d’envisager sérieusement un changement. Quelques heures de démarches peuvent vous faire économiser plusieurs milliers d’euros.
Les lois qui vous permettent de changer d’assurance
Votre droit de changer d’assurance emprunteur est le fruit d’une évolution législative progressive qui s’est étalée sur plus de dix ans. Comprendre ces différentes lois vous aide à mesurer l’ampleur de vos droits actuels.
La loi Lagarde (2010)
La loi Lagarde de septembre 2010 a été la première à ouvrir le marché de l’assurance emprunteur à la concurrence. Elle vous a donné le droit de refuser l’assurance groupe de votre banque au moment de la souscription du prêt, pour choisir librement un contrat externe.
Cependant, cette loi ne permettait pas de changer d’assurance une fois le crédit signé. Si vous aviez accepté l’assurance de la banque initialement, vous restiez bloqué avec ce contrat.
La loi Hamon (2014)
La loi Hamon de juillet 2014 a franchi une nouvelle étape en vous autorisant à résilier votre assurance emprunteur durant la première année suivant la signature de l’offre de prêt. Cette possibilité nécessitait de respecter un délai de préavis de 15 jours avant la date d’effet souhaitée avant le délai de la première année écoulée.
Cette mesure a permis aux emprunteurs qui avaient souscrit l’assurance de leur banque par facilité ou méconnaissance d’avoir une seconde chance de faire jouer la concurrence.
L’amendement Bourquin (2018)
L’amendement Bourquin, entré en vigueur en janvier 2018, a instauré le droit de résiliation annuelle. Passée la première année, vous pouviez changer d’assurance chaque année à la date anniversaire de votre contrat, en respectant un préavis de deux mois.
Cette avancée était significative, mais elle restait contraignante avec ses conditions de date et de préavis à ne pas manquer sous peine de devoir attendre une année supplémentaire.
La loi Lemoine (2022) : la révolution
La loi Lemoine du 28 février 2022 a complètement transformé le paysage de l’assurance emprunteur. Depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats, et depuis le 1er septembre 2022 pour tous les contrats en cours, vous bénéficiez d’une résiliation à tout moment, sans condition de date ni de préavis.
Cette loi supprime également le questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 euros par personne (400 000 euros pour un couple) dont le terme intervient avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur. Elle renforce aussi le droit à l’oubli pour les personnes ayant eu des problèmes de santé graves.
La loi Lemoine garantit enfin l’absence totale de frais pour le changement d’assurance. Aucun frais de dossier, aucun frais d’avenant, aucune pénalité ne peuvent vous être facturés.
Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?
Maintenant que vous savez que c’est possible, voyons les raisons concrètes qui peuvent vous pousser à franchir le pas. Les motivations sont nombreuses et souvent cumulatives.
Réaliser des économies importantes
La principale raison de changer d’assurance emprunteur reste l’économie financière substantielle que vous pouvez réaliser. Les tarifs entre l’assurance groupe de votre banque et les contrats alternatifs peuvent varier de 30 à 50 %, voire davantage pour les profils avantageux.
Ces économies représentent l’équivalent de plusieurs mensualités de crédit que vous pourriez utiliser pour d’autres projets ou tout simplement pour améliorer votre pouvoir d’achat mensuel.
Obtenir de meilleures garanties
Au-delà du prix, changer d’assurance peut vous permettre d’améliorer la qualité de vos garanties. Certains contrats alternatifs proposent des couvertures plus étendues, avec moins d’exclusions ou des franchises réduites.
Vous pourriez par exemple bénéficier d’une meilleure prise en charge en cas d’arrêt de travail, d’une définition plus favorable de l’invalidité, ou d’une couverture de maladies dorsales et psychologiques plus complète. Ces éléments sont cruciaux car ce sont précisément ces situations qui représentent les principaux motifs de sinistres.
Adapter l’assurance à l’évolution de votre situation
Votre vie évolue, et votre assurance devrait évoluer avec elle. Si vous avez arrêté de fumer depuis la souscription de votre prêt, vous pouvez bénéficier de tarifs non-fumeur qui sont significativement moins élevés. Cette seule modification peut vous faire économiser 20 à 30 % sur votre cotisation. Attention, il vous faudra quand même passer le délai de 24 mois sans consommation nicotinique (patchs, vapoteuse, cigarettes, cigares, gommes à mâcher).
De même, si votre état de santé s’est amélioré, si vous avez changé de profession pour exercer un métier moins risqué, ou si vous avez perdu du poids, autant d’éléments qui peuvent justifier une renégociation ou un changement pour un contrat plus avantageux.
La seule condition à respecter : l’équivalence des garanties
Si changer d’assurance est un droit, ce droit n’est pas absolu. Une condition impérative doit être respectée pour que votre banque accepte la substitution.
Le principe d’équivalence
Votre nouvelle assurance doit présenter un niveau de garanties au moins équivalent à celui de votre contrat actuel. Cette exigence est légitime : la banque qui vous a accordé le prêt doit conserver la même sécurité qu’initialement.
L’équivalence ne signifie pas que les contrats doivent être identiques point par point, mais que le niveau global de protection doit être comparable. Il s’agit d’éviter que vous souscriviez une assurance « low cost » qui vous couvrirait mal et exposerait la banque à des risques accrus.
Les 18 critères du CCSF
Pour déterminer cette équivalence, on se réfère aux 18 critères définis par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Ces critères couvrent l’ensemble des garanties : décès, invalidité, incapacité de travail, perte d’emploi.
Votre banque doit vous fournir une fiche standardisée d’information (FSI) qui précise quels critères parmi ces 18 elle exige pour votre prêt. La banque doit choisir 11 critères, votre nouveau contrat doit respecter l’ensemble de ces critères sélectionnés.
La bonne nouvelle est que la plupart des assureurs alternatifs sérieux ont l’habitude de vérifier cette équivalence et vous proposent des contrats qui respectent ces exigences. Certains le font même automatiquement en analysant votre fiche FSI.
Le délai de réponse bancaire
Une fois votre demande de substitution déposée avec tous les documents nécessaires, votre banque dispose d’un délai maximal de 10 jours ouvrés pour vous répondre. Passé ce délai, son silence vaut acceptation.
Si la banque refuse votre nouvelle assurance, elle doit impérativement motiver son refus par écrit en démontrant que l’équivalence des garanties n’est pas respectée. Un refus non motivé ou abusif peut faire l’objet d’un recours.
Comment procéder concrètement pour changer d’assurance ?
Passons maintenant à la pratique. Voici les étapes détaillées pour réussir votre changement d’assurance emprunteur sans difficulté.
Étape 1 : Analyser votre contrat actuel
Commencez par rassembler vos documents. Vous aurez besoin de votre contrat d’assurance en cours, de votre tableau d’amortissement et de votre fiche standardisée d’information (FSI) remise par la banque lors de la souscription du prêt.
Identifiez précisément les garanties que vous avez souscrites, le montant de vos cotisations mensuelles ou annuelles, et calculez le coût total restant jusqu’à la fin de votre prêt. Ces informations vous permettront de mesurer concrètement les économies potentielles.
Étape 2 : Comparer les offres du marché
Utilisez des comparateurs en ligne spécialisés pour obtenir rapidement plusieurs devis adaptés à votre profil. Renseignez avec précision votre âge, votre situation professionnelle, votre état de santé et les caractéristiques de votre prêt.
Demandez des devis détaillés à au moins trois assureurs différents. Vérifiez non seulement le prix, mais aussi les garanties proposées, les exclusions, les délais de carence et de franchise. Le moins cher n’est pas toujours le meilleur choix si les garanties sont insuffisantes.
Assurez-vous que les contrats proposés respectent bien l’équivalence des garanties exigées par votre banque. Les assureurs sérieux vérifient systématiquement ce point avant de vous faire une proposition.
Vous pouvez également vous rapprocher d’un courtier, expert spécialisé en assurance emprunteur pour vous accompagner.
Étape 3 : Souscrire votre nouveau contrat
Une fois votre choix arrêté, souscrivez le nouveau contrat d’assurance. Vous devrez fournir des documents comme votre tableau d’amortissement, votre contrat actuel, et éventuellement répondre à un questionnaire médical si votre prêt dépasse les seuils de la loi Lemoine.
L’assureur vous délivrera ensuite une attestation d’assurance ainsi que les conditions générales de votre nouveau contrat. Ces documents sont essentiels pour l’étape suivante.
Étape 4 : Envoyer la demande de substitution à votre banque
Adressez à votre banque une demande de substitution d’assurance, accompagnée de l’attestation d’assurance et des conditions générales du nouveau contrat. Envoyez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou remettez-le directement en agence contre un récépissé.
Votre courrier doit être simple et direct, indiquant votre volonté de changer d’assurance emprunteur conformément à la loi Lemoine, et demandant la validation de la substitution.
Étape 5 : Attendre la réponse de la banque
Votre banque dispose de 10 jours ouvrés pour examiner votre demande. Elle vérifiera que le nouveau contrat respecte l’équivalence des garanties.
En cas d’acceptation, elle vous fera signer un avenant à votre contrat de prêt qui actera le changement d’assurance. Cet avenant ne modifiera que les références de l’assurance, sans toucher au taux de votre crédit ni aux autres conditions.
En cas de refus, la banque doit motiver précisément sa décision en démontrant que l’équivalence n’est pas respectée. Vous pourrez alors proposer un autre contrat ou contester le refus s’il vous semble abusif.
Étape 6 : La résiliation de l’ancien contrat
A réception de l’avenant de la banque, l’ancien assureur résilie 10 jours après la réception (si date d’effet antérieure) ou à la date d’effet demandée (si la date d’effet est postérieure).
Pour finaliser le changement d’assurance, il faut signer l’avenant à l’offre de prêt envoyé par la banque, souvent un détail négligé par les assurés.
Situations particulières à connaître
Certaines situations méritent une attention spécifique car elles présentent des particularités qu’il est important de connaître avant d’entamer vos démarches.
Prêt avec co-emprunteur
Si vous avez souscrit votre prêt à deux, vous pouvez changer d’assurance individuellement. Il n’est pas obligatoire que les deux co-emprunteurs changent en même temps, ni qu’ils choisissent le même nouvel assureur.
L’essentiel est que l’équivalence globale des garanties soit maintenue. Si l’un de vous change d’assurance, les garanties cumulées des deux assurances doivent toujours couvrir 100 % du capital emprunté selon la répartition initiale (généralement 50/50 ou 100/100 selon les cas).
Prêt de plus de 10 ans
Si votre prêt a été souscrit il y a plus de 10 ans, c’est peut-être le moment idéal pour changer. Les tarifs de l’assurance emprunteur ont considérablement baissé ces dernières années grâce à l’ouverture à la concurrence.
De plus, si votre prêt initial était supérieur à 200 000 euros mais que le capital restant dû est désormais inférieur à ce montant, vous pourriez bénéficier de l’exemption de questionnaire médical prévue par la loi Lemoine, ce qui facilite grandement les démarches.
Problèmes de santé ou profession à risquer
Si vous présentez des risques de santé importants ou exercez une profession dangereuse, ne renoncez pas d’emblée à changer d’assurance. Certains assureurs sont spécialisés dans les profils atypiques et peuvent vous proposer des tarifs compétitifs malgré vos spécificités.
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l’accès à l’assurance pour les personnes ayant eu des problèmes de santé graves. Le droit à l’oubli, renforcé par la loi Lemoine, vous permet dans certains cas de ne pas déclarer d’anciennes pathologies.
Conclusion : agissez maintenant pour économiser
Vous l’avez compris, changer d’assurance emprunteur est désormais simple, rapide et totalement gratuit. C’est un droit que la loi vous garantit, et les économies potentielles peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros sur la durée de votre prêt.
Combien d’années allez-vous encore payer une assurance trop chère alors que des solutions plus avantageuses existent ? Chaque mois qui passe représente des dizaines d’euros perdus inutilement. Plus tôt vous agissez, plus vos économies seront importantes.
La démarche est sans risque : vous ne résiliez votre ancienne assurance qu’après avoir obtenu l’accord de votre banque sur la nouvelle. Votre crédit immobilier reste parfaitement protégé pendant toute la procédure, et vous conservez toujours une couverture active.
Votre prêt immobilier vous accompagnera pendant de nombreuses années. Autant optimiser chaque aspect pour qu’il pèse le moins possible dans votre budget familial. Le changement d’assurance emprunteur est l’un des leviers les plus efficaces pour y parvenir.
