Lorsque l’on souhaite contracter un prêt immobilier, la banque exige presque toujours une assurance emprunteur. Mais que se passe-t-il si vous avez eu un accident du travail ? Pouvez-vous quand même souscrire une assurance ? La réponse est oui, mais certaines conditions doivent être remplies.
Nous vous expliquons comment procéder, à quoi vous attendre et comment maximiser vos chances d’obtenir une couverture adaptée à votre situation.
Comprendre l’impact d’un accident du travail sur votre profil emprunteur
Un accident du travail peut modifier la façon dont les assureurs évaluent votre dossier lors d’une demande d’assurance de prêt. Pour bien appréhender cette situation, il faut comprendre comment fonctionne cette évaluation.
Comment les assureurs évaluent un antécédent d’accident du travail ?
Les compagnies d’assurance analysent principalement deux aspects :
- Le risque actuel : votre état de santé au moment de la souscription,
- Le risque futur potentiel : les complications possibles liées à votre accident.
Selon France Assureurs, environ 15% des dossiers d’assurance emprunteur présentent une particularité médicale nécessitant une analyse approfondie. Les accidents du travail font partie de ces situations qui méritent une attention spéciale.
Les différentes situations possibles
Votre parcours de souscription variera considérablement selon votre situation :
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État de santé post-accident |
Impact sur la souscription |
Approche recommandée |
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Rétablissement complet sans séquelles |
Faible à modéré |
Privilégier la transparence et fournir un certificat de consolidation |
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Séquelles légères non invalidantes |
Modéré |
Détailler précisément les limitations et leur impact quotidien |
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Invalidité partielle reconnue |
Important |
Explorer les offres spécialisées et la convention AERAS |
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Invalidité totale |
Majeur |
Se faire accompagner par un courtier spécialisé |
Documents relatifs à votre accident qui vous seront demandés
Les assureurs vous demanderont généralement :
- Le certificat initial d’accident du travail,
- Les comptes rendus d’hospitalisation éventuels,
- Le certificat de consolidation,
- Le taux d’invalidité reconnu (si applicable),
- Les rapports d’expertise médicale.
Préparer votre dossier médical avant toute démarche
Une bonne préparation en amont augmente significativement vos chances d’obtenir une assurance à des conditions favorables.
Les informations médicales à rassembler
Avant de commencer vos démarches, collectez :
- L’historique complet de votre accident : date, circonstances, nature des blessures,
- Les traitements reçus et leur durée,
- Les bilans médicaux récents attestant de votre état actuel,
- Les ordonnances en cours s’il y a un traitement continu.
D’après une étude du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), les dossiers bien préparés et documentés obtiennent une réponse plus rapide et souvent plus favorable.
L’importance du certificat de consolidation
Le certificat de consolidation est un document clé qui officialise la fin de votre période de soins actifs. Il indique :
- La date à laquelle votre état est considéré comme stabilisé,
- Les séquelles permanentes éventuelles,
- Le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) si vous en avez une.
Ce document est particulièrement important car il permet aux assureurs d’évaluer précisément votre situation actuelle plutôt que de se baser sur l’accident initial.
Comment présenter votre situation favorablement et avec transparence ?
Soyez honnête mais stratégique :
- Mettez en avant votre rétablissement et votre stabilité médicale,
- Précisez si vous avez repris votre activité professionnelle,
- Mentionnez les adaptations réussies que vous avez mises en place,
- Incluez des attestations de suivi régulier si votre état est stable depuis longtemps.
Les démarches concrètes pour souscrire
Une fois votre dossier préparé, voici comment procéder étape par étape.
Quand et comment déclarer votre antécédent d’accident du travail ?
La déclaration doit se faire lors du remplissage du questionnaire de santé. Selon l’article L113-2 du Code des assurances, vous avez l’obligation de déclarer avec précision toutes les circonstances permettant à l’assureur d’apprécier les risques. Ne pas le faire constituerait une fausse déclaration qui pourrait invalider votre contrat.
Nota : La loi Lemoine de 2022 a toutefois supprimé le questionnaire de santé pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000€ par personne (400 000€ pour un couple) et dont le terme intervient avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur.
Le questionnaire de santé : conseils pour le remplir correctement
Pour les prêts nécessitant encore un questionnaire de santé :
- Soyez précis : indiquez les dates exactes, les noms des pathologies,
- Soyez exhaustif : ne minimisez pas les faits,
- Joignez des annexes si nécessaire pour expliquer votre situation,
- Faites-vous aider par votre médecin traitant en cas de doute.
Selon l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), près de 30% des litiges en assurance emprunteur concernent des problèmes de déclaration initiale du risque.
La possibilité d’examens médicaux complémentaires
Dans certains cas, l’assureur peut demander :
- Une visite médicale auprès d’un médecin conseil,
- Des examens complémentaires spécifiques,
- Une expertise médicale approfondie.
Ces examens sont généralement pris en charge par l’assureur. Ils permettent d’évaluer précisément votre état actuel et peuvent parfois jouer en votre faveur en démontrant la stabilité de votre situation.
Anticiper et gérer les surprimes et exclusions de garantie
Suite à l’analyse de votre dossier, plusieurs décisions peuvent être prises par l’assureur.
Les surcoûts possibles liés à votre accident du travail
Selon la gravité des séquelles, vous pourriez faire face à :
- Une surprime : majoration du tarif standard,
- Une franchise prolongée : période pendant laquelle certaines garanties ne s’appliquent pas.
D’après les statistiques de l’Observatoire des crédits aux ménages, les surprimes médicales concernent environ 7% des contrats d’assurance emprunteur, avec un surcoût moyen de 30 à 50%.
Les exclusions spécifiques qui peuvent être appliquées
L’assureur peut décider d’exclure certaines garanties en lien avec votre accident :
- Exclusion de la garantie incapacité temporaire de travail (ITT),
- Exclusion de la garantie invalidité,
- Exclusion spécifique liée à la partie du corps concernée par l’accident.
Exemple : suite à un accident ayant touché la colonne vertébrale, l’assureur pourrait exclure les pathologies du dos de la couverture.
Comment négocier pour limiter ces restrictions ?
Plusieurs stratégies sont possibles :
- Fournir des contre-expertises médicales favorables,
- Proposer des garanties alternatives (par exemple, une garantie invalidité partielle au lieu d’une garantie totale),
- Accepter une surprime temporaire qui diminue avec le temps,
- Faire jouer la concurrence entre plusieurs assureurs.
Explorer les alternatives si votre dossier est compliqué
Si vous rencontrez des difficultés, plusieurs solutions s’offrent à vous.
Le recours à la délégation d’assurance
La délégation d’assurance permet de choisir librement votre assureur plutôt que d’accepter celui proposé par votre banque. Cette option, renforcée par les lois Lagarde (2010), Hamon (2014), Bourquin (2017) et Lemoine (2022), vous permet de :
- Comparer les offres de plusieurs assureurs spécialisés,
- Trouver des contrats plus adaptés à votre situation particulière,
- Obtenir potentiellement de meilleures conditions tarifaires.
Selon le Comité Consultatif du Secteur Financier, la délégation d’assurance peut générer une économie moyenne de 10 000€ sur la durée d’un prêt immobilier de 20 ans.
La convention AERAS pour les risques aggravés
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif qui facilite l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque de santé aggravé.
Conditions d’accès :
- Emprunter moins de 420 000 €,
- Le prêt doit se terminer avant vos 71 ans,
- Avoir un état de santé stabilisé ou guéri.
La convention AERAS prévoit :
- Un examen à trois niveaux de votre dossier,
- Un mécanisme d’écrêtement des surprimes pour les revenus modestes,
- Une garantie invalidité spécifique adaptée aux situations particulières.
En 2022, selon le comité AERAS, plus de 95 % des emprunteurs ayant eu un problème de santé ont obtenu une solution d’assurance grâce à ce dispositif.
Solutions spécifiques selon la gravité de votre accident
Cas 1 : Accident sans séquelles durables
Si vous êtes totalement rétabli :
- Mettez en avant la date de consolidation,
- Fournissez un certificat médical récent attestant l’absence de séquelles,
- Soulignez la reprise complète de vos activités professionnelles.
La plupart des assureurs accepteront votre dossier sans majoration après un délai de 6 mois à 1 an post-consolidation sans complication.
Cas 2 : Accident avec séquelles partielles
Pour les séquelles légères à modérées :
- Détaillez précisément les limitations concrètes,
- Montrez les adaptations mises en place dans votre vie quotidienne,
- Envisagez une couverture partielle ou avec exclusions ciblées.
Exemple concret : suite à un accident ayant entraîné une mobilité réduite d’un bras, un client a pu obtenir une assurance avec exclusion uniquement des pathologies liées à ce membre, tout en conservant une couverture complète pour le reste.
Cas 3 : Accident ayant entraîné une invalidité reconnue
Si vous avez une reconnaissance officielle d’invalidité :
- Orientez-vous directement vers des courtiers spécialisés,
- Explorez les garanties alternatives proposées par la convention AERAS,
- Envisagez une « assurance invalidité spécifique » couvrant l’impossibilité d’exercer votre profession actuelle.
D’après les statistiques de l’Association Française des Victimes d’Accidents Corporels, environ 65% des personnes en invalidité partielle parviennent à obtenir une assurance emprunteur moyennant des aménagements.
Comparer les offres adaptées à votre situation
Les assureurs plus souples avec les antécédents d’accidents du travail
Certains assureurs se sont spécialisés dans les profils médicaux particuliers :
- Les assurances spécialisées en risques aggravés,
- Les assureurs proposant des contrats sur-mesure,
- Les courtiers disposant d’une expertise particulière sur les accidents du travail.
Les garanties essentielles à privilégier dans votre cas
En fonction de votre situation, certaines garanties sont plus stratégiques :
- La garantie décès (la plus facile à obtenir),
- La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie),
- La garantie invalidité permanente partielle (IPP),
- La garantie incapacité temporaire de travail (ITT).
Si votre accident a laissé des séquelles, concentrez-vous sur l’obtention des garanties décès et PTIA, plus accessibles que les garanties invalidité et incapacité.
Outils et ressources pour comparer efficacement les offres
Pour une comparaison efficace :
- Utilisez les simulateurs en ligne spécialisés dans les profils à risque,
- Consultez plusieurs courtiers spécialisés,
- Demandez des devis détaillant précisément les exclusions et surprimes,
- Utilisez la « fiche standardisée d’information » pour comparer les offres sur une base identique.
Erreurs à éviter et bonnes pratiques
Erreurs courantes :
- Minimiser son état de santé dans le questionnaire,
- Se limiter à l’offre d’assurance proposée par sa banque,
- Ne pas anticiper la préparation du dossier médical,
- Accepter la première proposition sans négocier.
Bonnes pratiques :
- Constituer un dossier médical complet avant toute démarche,
- Consulter plusieurs assureurs ou courtiers,
- Préparer des arguments concrets sur votre stabilité médicale,
- Envisager des garanties alternatives si nécessaire.
En résumé
Souscrire une assurance emprunteur après un accident du travail demande une préparation minutieuse, mais reste tout à fait possible dans la majorité des cas. La clé réside dans la transparence, la complétude de votre dossier médical et la recherche des offres les plus adaptées à votre situation particulière.
N’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels spécialisés comme des courtiers experts en risques médicaux. Ils connaissent les assureurs les plus ouverts à chaque type de situation et peuvent vous aider à négocier les meilleures conditions.
Rappelez-vous également vos droits, notamment ceux prévus par la convention AERAS et les différentes lois facilitant la délégation d’assurance. Ces dispositifs ont été créés précisément pour faciliter l’accès à l’assurance pour les personnes ayant des antécédents médicaux.
Avec une approche méthodique et bien informée, vous maximiserez vos chances d’obtenir une couverture d’assurance adaptée qui sécurisera votre projet d’emprunt.
Sources :
