Lorsque vous souscrivez une assurance de prêt immobilier, deux modes de remboursement s’offrent à vous : le remboursement forfaitaire et le remboursement indemnitaire. Cette différence fondamentale détermine le montant que vous percevrez en cas d’incapacité ou d’invalidité. Le remboursement forfaitaire verse un montant fixe prédéfini, tandis que le remboursement indemnitaire calcule l’indemnisation selon votre perte de revenus réelle.
Comprendre cette distinction vous permettra de choisir la protection la plus adaptée à votre situation financière.
Les garanties concernées par ces modes de remboursement
Tous les types de garanties d’assurance emprunteur ne fonctionnent pas selon ces deux modes. Les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) prévoient systématiquement un remboursement intégral du capital restant dû assuré, sans distinction forfaitaire ou indemnitaire.
En revanche, trois garanties principales sont directement concernées par ce choix :
La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) s’active lorsque votre taux d’invalidité atteint ou dépasse 66%. Cette situation vous empêche définitivement d’exercer toute activité professionnelle rémunérée.
La garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) intervient quand vous ne pouvez temporairement plus exercer votre profession habituelle. Cette incapacité doit résulter d’un accident ou d’une maladie couverts par votre contrat.
La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) s’active lorsque votre taux d’invalidité se situe entre 33% et 66%.
Le remboursement indemnitaire : fonctionnement et limites
Définition du principe indemnitaire
Le remboursement indemnitaire fonctionne selon le principe de compensation de la perte subie. L’assureur calcule votre indemnisation en fonction de votre baisse de revenus réelle, après déduction des prestations sociales et autres compensations que vous percevez.
Cette approche respecte le principe fondamental de l’assurance : vous ne pouvez pas percevoir plus que ce que vous perdez effectivement. L’objectif consiste à vous remettre dans la situation financière qui était la vôtre avant le sinistre, sans enrichissement.
Calcul de l’indemnisation
Le calcul de votre indemnisation indemnitaire suit une logique précise. L’assureur évalue d’abord votre perte de revenus en comparant vos revenus d’avant sinistre à ceux perçus après. Il soustrait ensuite toutes les compensations reçues : indemnités journalières de la Sécurité sociale, prestations de votre contrat de prévoyance d’entreprise, pensions d’invalidité ou tout autre revenu de remplacement.
Si ces compensations couvrent intégralement votre perte de salaire, l’assureur ne verse rien. Dans le cas contraire, il prend en charge la différence, dans la limite de la quotité d’indemnisation prévue au contrat.
Exemple concret : Vous remboursez 1 200 € de prêt par mois et votre quotité d’assurance s’élève à 50% (soit une couverture de 600 € maximum). Suite à un accident, vos revenus chutent de 40%. Dans ce cas l’assureur remboursera 40% de la mensualité de prêt pour laquelle vous êtes assuré soit 240 € (40% des 600 € mentionnés ci-dessus).
Si vous bénéficiez d’un maintien de salaire intégral grâce aux indemnités journalières de l’Assurance maladie et aux garanties prévoyance de votre contrat de prévoyance d’entreprise, alors dans ce cas, l’assureur ne vous versera aucune indemnité puisque votre perte de revenus est entièrement compensée.
Avantages et inconvénients
Le principal avantage du remboursement indemnitaire réside dans son coût généralement plus faible. Les assureurs appliquent des tarifs plus attractifs car le risque de versement reste limité par les autres protections sociales.
Cependant, cette économie peut se révéler trompeuse. Si vous bénéficiez d’une bonne couverture sociale ou d’un contrat de prévoyance généreux, vous risquez de ne percevoir aucune indemnisation de votre assurance emprunteur. Cette situation peut créer des difficultés si vos autres protections ne couvrent pas 100% de vos revenus ou si elles sont temporaires.
Le remboursement forfaitaire : sécurité et prévisibilité
Principe de l’indemnisation forfaitaire
Le remboursement forfaitaire fonctionne selon une logique totalement différente. Vous définissez à la souscription le montant exact que l’assureur vous versera en cas de sinistre, exprimé en pourcentage de votre mensualité de prêt. Cette somme reste fixe pendant toute la durée du contrat, indépendamment de votre situation financière réelle au moment du sinistre.
L’assureur s’engage à verser ce montant dès lors que les conditions de garantie sont remplies, sans tenir compte de vos autres revenus ou compensations. Cette prévisibilité constitue l’atout majeur de cette formule.
Calcul et versement
Le calcul s’effectue simplement : vous choisissez un pourcentage de votre mensualité (généralement entre 50% et 100%) qui correspond à votre quotité d’indemnisation. En cas de sinistre, l’assureur verse automatiquement ce pourcentage, quelle que soit votre perte de revenus effective.
Exemple concret : Reprenons la même situation avec une mensualité de 1 200 € et une quotité de 50%. Même si vos autres protections maintiennent 100% de votre salaire, l’assureur versera à l’organisme prêteur systématiquement 600 € mensuels. Cette somme servira au remboursement de la mensualité de prêt pour laquelle vous êtes assuré.
Avantages et inconvénients
Le remboursement forfaitaire offre une sécurité maximale et une prévisibilité totale. Vous connaissez exactement le montant que vous percevrez, ce qui facilite la gestion de votre budget en cas de difficultés.
Cette formule s’avère particulièrement recommandée pour les professions libérales et les travailleurs indépendants, dont les revenus peuvent être irréguliers et qui disposent souvent de protections sociales limitées.
L’inconvénient principal reste le coût plus élevé, justifié par l’engagement ferme de l’assureur de verser l’indemnité quelles que soient les circonstances.
Comparaison pratique : forfaitaire vs indemnitaire
Pour illustrer concrètement ces différences, prenons l’exemple de Paul, cadre dans une grande entreprise, qui rembourse 1 500 € mensuels avec une quotité d’assurance de 100%.
Scénario 1 – Remboursement indemnitaire : Paul subit un accident entraînant une IPT. Son salaire de 4 000 € est maintenu à 80% grâce aux indemnités de la Sécurité sociale (1 800 €) et à son contrat de prévoyance (1 400 €). Sa perte de revenus s’élève donc à 20%. L’assureur indemnitaire versera 300 €, soit 20% de la mensualité de prêt assurée.
Scénario 2 – Remboursement forfaitaire : Dans la même situation, l’assureur forfaitaire versera systématiquement 1 500 €, montant défini au contrat. Paul bénéficie donc du remboursement intégral de la mensualité de prêt. Cette différence illustre pourquoi le choix entre ces deux formules dépend étroitement de votre profil et de vos protections existantes.
Contrats groupe vs contrats individuels
La répartition entre remboursement forfaitaire et indemnitaire suit généralement une logique commerciale claire. Les contrats groupe proposés par les banques proposent généralement le remboursement indemnitaire. Cette approche leur permet d’afficher des tarifs compétitifs tout en limitant leurs engagements réels.
À l’inverse, les contrats individuels commercialisés par les assureurs alternatifs et les courtiers spécialisés comme UTWIN mettent en avant le remboursement forfaitaire. Cette différenciation constitue un argument commercial fort pour justifier le changement d’assurance emprunteur.
Notre conseil : Lors de votre recherche d’assurance déléguée, vérifiez systématiquement le mode de remboursement proposé. Un contrat apparemment plus cher en forfaitaire peut s’avérer plus avantageux qu’un contrat indemnitaire moins cher et cela même si vous disposez déjà de bonnes protections sociales.
Comment choisir entre forfaitaire et indemnitaire ?
Le choix entre ces deux formules dépend de plusieurs critères personnels qu’il convient d’analyser attentivement.
Votre niveau de protection sociale actuel
Votre niveau de protection sociale est le premier élément d’analyse. Si vous bénéficiez d’un excellent contrat de prévoyance d’entreprise maintenant votre salaire à 100%, l’option indemnitaire pourrait ne jamais vous indemniser. Dans ce cas, le forfaitaire s’impose.
Votre situation professionnelle
Votre situation professionnelle influence également ce choix. Les salariés du secteur public ou des grandes entreprises, généralement bien protégés, ont souvent intérêt à privilégier le forfaitaire. Les professions libérales et indépendants, aux protections plus limitées, peuvent parfois se contenter de l’indemnitaire tout en gardant à l’esprit ses limites.
Votre capacité financière
Votre capacité financière entre aussi en ligne de compte. Si votre budget est serré, l’économie réalisée avec l’indemnitaire peut sembler attractive. Cependant, cette économie perd tout son sens si elle ne vous apporte aucune protection réelle.
Notre conseil : Demandez à votre employeur ou à votre expert-comptable de vous détailler précisément vos protections existantes. Cette analyse préalable vous évitera de souscrire une assurance inadaptée.
Changement d’assurance et optimisation
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance de prêt à tout moment, sans frais ni pénalités. Cette évolution législative vous offre l’opportunité d’optimiser votre couverture en passant d’un mode de remboursement à l’autre selon l’évolution de votre situation.
Cette possibilité s’avère particulièrement intéressante si votre situation professionnelle évolue. Un changement d’employeur, une modification de votre contrat de prévoyance ou l’accès à de nouvelles protections sociales peuvent justifier une révision de votre choix initial.
Notre conseil : Effectuez un bilan annuel de vos protections. L’évolution de votre carrière, de votre situation familiale ou de vos revenus peut rendre votre assurance emprunteur obsolète.
Le recours à un courtier en assurance emprunteur comme UTWIN présente plusieurs avantages dans cette démarche. Notre expertise nous permet d’analyser finement votre situation et de vous orienter vers les contrats les plus adaptés. Nous négocions également les meilleures conditions tarifaires et garantissons le respect de l’équivalence des garanties exigée par votre banque. N’hésitez pas à nous contacter ou à faire une simulation gratuite.
En résumé
Le choix entre remboursement forfaitaire et indemnitaire en assurance de prêt représente un enjeu financier majeur qui mérite une analyse approfondie de votre situation personnelle. Le remboursement indemnitaire, moins cher mais plus restrictif, convient aux emprunteurs disposant de protections sociales limitées. Le remboursement forfaitaire, plus coûteux mais offrant une sécurité maximale, s’impose pour les profils bénéficiant déjà de bonnes couvertures.
Cette décision ne doit pas se prendre uniquement sur des critères tarifaires. L’évaluation de vos protections existantes, de votre situation professionnelle et de vos perspectives d’évolution s’avère indispensable pour faire le bon choix.
Grâce à la loi Lemoine, vous conservez la possibilité d’ajuster votre couverture à tout moment. N’hésitez pas à faire appel à un courtier spécialisé comme UTWIN pour vous accompagner dans cette démarche et optimiser votre protection au meilleur coût.
