Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, un questionnaire médical est souvent exigé pour évaluer votre état de santé et déterminer vos garanties. Face à cette étape, certains emprunteurs peuvent être tentés de minimiser ou d’omettre certains antécédents médicaux, par crainte de voir leur prime augmenter ou leur dossier refusé.
Il est obligatoire de déclarer tous les antécédents médicaux, sous peine de ne pas être indemnisé en cas de sinistre (arrêt de travail, invalidité, décès).
Qu’est-ce qu’un antécédent médical ?
Les antécédents médicaux désignent l’ensemble des informations relatives à l’historique de santé d’une personne. Ces informations permettent de dresser un portrait précis de son état de santé passé et actuel, et sont essentielles pour évaluer les risques dans divers contextes, notamment lors de la souscription d’une assurance emprunteur.
Les antécédents médicaux incluent plusieurs catégories d’informations.
Les maladies chroniques
Ce sont, par exemple, le diabète, l’hypertension artérielle, les maladies cardiovasculaires, ou encore l’asthme. Ces pathologies, souvent présentes sur le long terme, peuvent augmenter le risque de complications, ce qui justifie leur déclaration auprès de l’assureur.
Les opérations chirurgicales
Tout acte chirurgical majeur, qu’il s’agisse d’une intervention cardiaque, d’une chirurgie orthopédique ou d’une ablation, doit être communiqué à l’assureur. Ces informations permettent d’évaluer les éventuelles séquelles ou traitements post-opératoires qui pourraient impacter l’état de santé futur de l’emprunteur.
Les traitements médicaux suivis
Certains traitements, notamment pour des pathologies graves ou chroniques, doivent être précisés, qu’il s’agisse de médicaments à long terme ou de thérapies spécifiques. L’assureur doit en avoir connaissance pour évaluer la stabilité de la condition médicale de l’emprunteur.
Les hospitalisations
Les séjours à l’hôpital, qu’ils soient récents ou anciens, sont aussi à mentionner. Ils peuvent être liés à des maladies graves, des accidents ou des interventions médicales lourdes. L’assureur pourra ainsi prendre en compte l’historique des hospitalisations pour estimer le risque.
En résumé, toutes ces informations permettent de constituer un tableau de santé complet, essentiel pour la gestion des risques. Si un emprunteur omet de mentionner certains antécédents médicaux, cela peut entraîner des complications dans le futur, notamment au moment d’un sinistre.
L’importance des antécédents médicaux pour l’assurance emprunteur
Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, l’assureur doit évaluer les risques liés à votre santé pour déterminer la couverture la plus adaptée et fixer le montant de la prime. Les antécédents médicaux jouent un rôle clé dans cette évaluation.
L’évaluation du risque
En fonction des antécédents médicaux, l’assureur peut estimer la probabilité que l’emprunteur soit confronté à des problèmes de santé graves dans le futur. Cela lui permet de mieux comprendre la vulnérabilité de l’emprunteur face aux risques couverts par l’assurance (décès, invalidité, incapacité). Par exemple, un antécédent médical de maladie cardiaque ou de cancer peut indiquer un risque accru de décès prématuré ou d’invalidité.
La tarification de l’assurance
Les antécédents médicaux influencent directement le montant de la prime. Un emprunteur en bonne santé bénéficiera généralement d’un tarif plus avantageux, tandis qu’une personne ayant des antécédents médicaux significatifs pourrait se voir appliquer une prime plus élevée. Cette tarification est souvent calculée en fonction de la gravité des pathologies et de leur impact potentiel sur l’espérance de vie ou la capacité de travail.
L’adaptation des garanties
Selon l’historique médical de l’emprunteur, l’assureur peut proposer des garanties adaptées à ses besoins spécifiques. Par exemple, une personne ayant des problèmes respiratoires chroniques pourrait être couverte pour des risques liés aux maladies pulmonaires, mais avec des exclusions pour d’autres pathologies. L’assureur peut aussi exclure certains risques ou proposer une couverture partielle pour certaines conditions de santé.
Exclusions et franchises
Dans certains cas, un assureur peut décider d’appliquer des exclusions de garantie pour certains risques directement liés à un antécédent médical (par exemple, exclusion des risques liés à un cancer antérieur). Des franchises peuvent également être imposées, c’est-à-dire une somme à la charge de l’assuré avant que la couverture ne s’applique, surtout si le risque est jugé élevé par l’assureur.
Ainsi, la déclaration complète de tous vos antécédents médicaux est non seulement essentielle pour garantir une couverture complète et juste, mais aussi pour éviter tout malentendu ou litige avec votre assureur. Il est donc fortement conseillé de faire preuve de transparence et de fournir des informations précises, même si certaines questions peuvent paraître insignifiantes.
Qu’est-ce qu’une fausse déclaration en assurance emprunteur ?
La déclaration des antécédents médicaux par l’emprunteur lors de la souscription est obligatoire. Aussi, une fausse déclaration, volontaire ou non, peut avoir des conséquences graves.
Les motifs de la fausse déclaration
Une fausse déclaration en assurance emprunteur survient lorsque l’assuré ne fournit pas d’informations exactes ou complètes sur son état de santé ou ses antécédents médicaux. Cela peut être :
- Un oubli involontaire d’une pathologie ou d’un traitement passé.
- Une minimisation volontaire d’un problème de santé pour bénéficier de meilleures conditions.
- Une omission intentionnelle d’une affection afin d’éviter une exclusion ou une surprime.
La fausse déclaration involontaire
Si l’emprunteur a commis une erreur de bonne foi lors de sa souscription, l’assureur peut :
- Modifier le contrat avec une surprime ou des exclusions de garanties pour ajuster le risque initialement mal évalué.
- Réduire l’indemnisation en cas de sinistre en appliquant une règle proportionnelle e diminuer l’indemnisation du montant des cotisations que l’assuré aurait dû payer s’il avait déclaré le bon risque.
- Dans certains cas, proposer une régularisation du contrat, permettant à l’assuré de mettre à jour ses déclarations et d’éviter une contestation future.
L’assuré a toutefois un devoir de vigilance : il est recommandé de relire attentivement ses déclarations et de signaler toute erreur dès qu’elle est détectée. Une rectification rapide peut limiter les impacts sur le contrat et éviter des litiges avec l’assureur.
La fausse déclaration intentionnelle
Si l’assureur démontre que l’assuré a volontairement menti, il peut :
- Annuler purement et simplement le contrat pour réticence ou fausse déclaration intentionnelle (article L113-8 du Code des assurances), ce qui signifie que l’assuré ne sera plus couvert.
- Refuser toute prise en charge en cas de sinistre, laissant l’emprunteur seul face à sa dette.
- Demander le remboursement des prestations déjà versées, ce qui peut engendrer des difficultés financières importantes.
- Engager des poursuites judiciaires pour fraude à l’assurance, pouvant aboutir à des sanctions financières voire pénales.
La fausse déclaration intentionnelle est donc un risque majeur qui peut compromettre la protection de l’emprunteur et engendrer des conséquences lourdes.
Quels sont les risques en cas de non-déclaration des antécédents médicaux ?
Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, la déclaration de vos antécédents médicaux est une étape essentielle. Toute omission, qu’elle soit volontaire ou involontaire, peut avoir des conséquences graves sur votre protection et sur votre capacité à être indemnisé en cas de sinistre.
Le rejet de la prise en charge en cas de sinistre
Si un événement couvert par votre assurance survient (décès, invalidité, incapacité de travail), votre assureur analysera votre dossier avant de verser une indemnisation. Si une omission est détectée et qu’elle est liée à la cause du sinistre, l’assureur peut refuser la prise en charge.
Exemple : si vous avez omis de déclarer une maladie cardiaque et que vous subissez un accident cardiovasculaire entraînant une incapacité de travail, l’assureur peut refuser d’indemniser vos mensualités de prêt.
La résiliation du contrat d’assurance emprunteur
En cas de fausse déclaration avérée, l’assureur peut décider d’annuler purement et simplement votre contrat. Cela signifie que votre prêt ne sera plus couvert et que vous ne serez plus assuré, vous devrez trouver une nouvelle assurance, souvent avec des conditions plus strictes ou un coût plus élevé. Dans certains cas, la banque peut même exiger un remboursement anticipé du prêt, ce qui peut mettre en péril votre projet immobilier.
Réduction des garanties ou augmentation de la prime
Si l’assureur découvre une omission après coup, il peut appliquer des restrictions sur les garanties de votre contrat d’assurance emprunteur. Cela peut se traduire par :
- Des exclusions sur certaines pathologies ou types d’incapacité.
- Une surprime pour compenser le risque supplémentaire non déclaré initialement.
Ces ajustements peuvent réduire considérablement l’intérêt de votre couverture.
Conséquences légales et financières
La loi protège les assureurs contre les fausses déclarations. Selon l’article L113-8 du Code des assurances, en cas de fausse déclaration intentionnelle, le contrat peut être annulé, et les primes déjà versées restent acquises par l’assureur. Dans certains cas, des poursuites judiciaires pour fraude à l’assurance peuvent être engagées.
Comment bien déclarer ses antécédents médicaux à son assurance emprunteur ?
Remplir un questionnaire médical peut sembler anodin, mais il s’agit d’une étape clé pour garantir une couverture adaptée à votre situation. Voici quelques bonnes pratiques pour éviter les erreurs et assurer une déclaration transparente et complète.
Prenez le temps de bien lire les questions
Les formulaires médicaux peuvent contenir des termes techniques ou des formulations précises. Il est essentiel de lire attentivement chaque question et de ne pas hésiter à demander des explications à votre médecin ou à votre assureur si nécessaire. Même une omission involontaire peut avoir des conséquences sur la validité de votre contrat.
Rassemblez vos documents médicaux
Avant de remplir votre déclaration, prenez le temps de rassembler vos informations médicales :
- Comptes rendus d’hospitalisation ou de consultation spécialisée
- Résultats d’examens (bilan sanguin, imagerie médicale…)
- Liste des traitements en cours
- Courriers de suivi d’un spécialiste
Avoir ces documents sous la main vous aidera à éviter les oublis et à répondre avec précision.
Consultez un professionnel de santé si besoin
Si vous avez des doutes sur certains antécédents ou sur la manière de les formuler, n’hésitez pas à solliciter votre médecin traitant. Il pourra vous aider à clarifier certains points et à fournir des éléments précis si l’assureur demande des compléments d’information.
