Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur pour garantir votre prêt immobilier, vous bénéficiez de plusieurs protections : en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail, c’est l’assureur qui prend le relais pour rembourser tout ou partie de votre crédit. Mais attention : toutes les situations ne sont pas forcément couvertes. C’est là qu’interviennent les exclusions de garantie !
Une exclusion en assurance emprunteur désigne un événement ou une situation que l’assureur choisit de ne pas couvrir. Si ce type d’événement survient, vous ne serez pas indemnisé, même si vous êtes bien assuré. Cet article vous explique en détail ce qu’est une exclusion, pourquoi elle existe, et comment l’identifier ou y faire face.
La définition de l’exclusion en assurance emprunteur
Une limitation contractuelle de la garantie
Une exclusion est une clause du contrat d’assurance emprunteur qui précise les situations dans lesquelles l’assureur refuse de prendre en charge un sinistre. Cela signifie que, même si un événement vous empêche de travailler ou entraîne votre décès, l’assurance ne remboursera pas les échéances de votre prêt si cet événement figure dans la liste des exclusions.
Où les exclusions sont-elles mentionnées ?
Les exclusions sont décrites dans deux documents :
- Les conditions générales du contrat : elles définissent les exclusions qui s’appliquent à tous les assurés,
- Les conditions particulières : elles précisent les exclusions spécifiques à votre profil, en fonction de votre état de santé ou de vos activités.
Pourquoi les assureurs appliquent-ils des exclusions ?
Mieux maîtriser les risques
L’assurance repose sur un principe de mutualisation : tous les assurés paient des cotisations pour que les sinistres puissent être indemnisés. Pour maintenir cet équilibre, les assureurs doivent parfois écarter certains risques jugés trop élevés ou trop imprévisibles.
Maintenir des tarifs raisonnables
Exclure certaines situations permet de proposer des contrats à un tarif accessible au plus grand nombre, en évitant que des risques exceptionnels ou trop fréquents ne fassent grimper les prix pour tous.
Les différents types d’exclusions
Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, toutes les garanties ne s’appliquent pas dans toutes les situations. Les exclusions viennent limiter le champ d’application du contrat. Elles se répartissent en deux grandes catégories : les exclusions générales (communes à tous les assurés) et les exclusions particulières (personnalisées selon votre profil).
Qu’est-ce qu’une exclusion générale ?
Une exclusion générale est une clause standard qui s’applique automatiquement à l’ensemble des assurés, quel que soit leur âge, leur état de santé ou leur métier. Ces exclusions figurent dans les conditions générales du contrat. Elles sont prévues par l’assureur pour écarter certains risques jugés trop élevés, trop difficiles à évaluer, ou qui échappent au cadre d’un contrat individuel classique.
Les activités à risques
Certains sports ou loisirs sont considérés comme trop dangereux pour être couverts, car ils exposent l’assuré à des risques corporels graves. Sont généralement exclus :
- Le parachutisme, le vol libre, le deltaplane,
- Les sports mécaniques : moto, quad, rallye, karting, etc.,
- Le saut à l’élastique.
Ces activités peuvent parfois être couvertes en option, moyennant une surprime.
Les faits intentionnels ou volontaires
L’assurance ne couvre pas les situations dans lesquelles l’assuré est volontairement à l’origine du sinistre :
- Le suicide lorsqu’il survient moins d’un an après la prise d’effet de l’adhésion (toutefois le suicide est garanti dès la prise d’effet de l’adhésion, dans la limite de 120 000 euros, lorsque l’assurance garantit le remboursement d’un prêt immobilier destiné à financer l’acquisition du logement principal de l’assuré),
- Actes délibérés ayant provoqué un dommage corporel,
- Infractions pénales, comportement dangereux ou irresponsable volontaire.
Les événements exceptionnels
Certains événements de grande ampleur sont considérés comme hors du champ d’un contrat individuel. Sont souvent exclus :
- Les actes de guerres civiles ou étrangère (sauf légitime défense, assistance à personne en danger ou accomplissement du devoir professionnel),
- Les émeutes, insurrections, mouvements populaires (sauf légitime défense, assistance à personne en danger ou accomplissement du devoir professionnel),
- La participation active à des attentats ou actes de terrorisme.
La consommation d’alcool ou de stupéfiants
Si un sinistre survient alors que l’assuré est sous l’influence de l’alcool ou de drogues, et que cette consommation est directement à l’origine de l’incapacité ou du décès, l’assureur peut refuser l’indemnisation.
Le non-respect d’un traitement médical
Dans certains cas, l’assurance peut exclure la couverture si l’assuré ne suit pas les prescriptions médicales d’un professionnel de santé, notamment pour une pathologie déjà connue et déclarée au moment de l’adhésion.
Les exclusions particulières
Les exclusions particulières sont spécifiques à votre profil. Elles ne sont pas appliquées à tous les assurés, mais seulement si votre situation le justifie, après étude de votre questionnaire de santé, de votre activité professionnelle, ou de vos déclarations.
Elles figurent dans les conditions particulières du contrat, qui viennent compléter les conditions générales.
L’objectif de l’assureur est d’évaluer au plus juste le risque représenté par chaque assuré. Si votre situation présente des risques aggravés de maladie ou d’accident, l’assureur peut :
- Refuser de vous assurer (rare),
- Proposer une surprime,
- Appliquer une exclusion ciblée sur un organe, une pathologie ou une conséquence précise.
Les pathologies préexistantes
Il s’agit de maladies déjà connues ou traitées au moment de la souscription. Elles peuvent être exclues si elles augmentent de manière significative la probabilité d’un arrêt de travail ou d’un décès. Exemples :
- Maladies chroniques (diabète, asthme sévère, maladies cardiaques…),
- Troubles psychiatriques ou dépressifs,
- Antécédents de cancer,
- Affections du dos récurrentes (hernie discale, lombalgie chronique…).
Dans ce cas, l’assureur peut exclure une partie du corps ou une conséquence spécifique (ex. : incapacité liée à une lombalgie).
Les antécédents médicaux récents
Même sans maladie chronique, une hospitalisation ou une opération récente peut entraîner une exclusion temporaire, jusqu’à la stabilisation de votre état de santé.
Les professions à risques
Certains métiers sont considérés comme plus exposés aux accidents ou à des troubles physiques, notamment :
- Pompiers, gendarmes, militaires,
- Travailleurs en hauteur supérieur à 20m ( comme les cordistes par exemple),
- Guide haute de montagne,
- Professions exposées à des produits chimiques, dangereux ou toxiques.
Les activités de loisirs inhabituelles
En plus des exclusions générales, certaines exclusions particulières peuvent viser des activités régulières comme :
- La pratique de sports à risque,
- Les séjours fréquents en zones géopolitiques instables,
- Les voyages prolongés dans des pays où l’accès aux soins est limité.
Les exclusions particulières dépendent de votre profil personnel et ne s’appliquent qu’après une évaluation individuelle. Il est essentiel de les lire attentivement car elles peuvent impacter directement vos garanties si vous êtes concerné par un risque spécifique.
Comment savoir si vous êtes concerné par une exclusion ?
Lire les documents du contrat
Il est essentiel de prendre le temps de lire :
- Les conditions générales : elles détaillent les exclusions standard,
- Les conditions particulières : elles mentionnent les exclusions spécifiques à votre situation,
- La fiche standardisée d’information (FSI), qui présente un résumé clair des garanties et des exclusions.
Analyser la réponse au questionnaire médical
Si vous avez rempli un questionnaire de santé, ou passé un examen médical, l’assureur peut :
- accepter votre dossier sans restriction,
- proposer une surprime,
- ou ajouter une exclusion médicale au contrat.
Vous recevez alors un document d’acceptation mentionnant ces décisions. Il est important de vérifier les clauses ajoutées, et de poser des questions si quelque chose n’est pas clair.
Quelles sont les solutions si une exclusion vous concerne ?
Accepter l’exclusion si le risque est marginal
Si l’exclusion concerne une situation que vous ne vivez plus (un sport que vous ne pratiquez plus, par exemple), vous pouvez accepter le contrat tel quel, à condition d’en avoir bien compris les conséquences.
Demander une surprime en échange d’une couverture
L’assureur peut parfois accepter de couvrir un risque exclu, moyennant une surprime (augmentation du tarif). Cela peut valoir la peine si le risque est réel ou récurrent dans votre vie quotidienne.
Comparer les contrats grâce à la délégation d’assurance
Depuis la loi Lagarde, vous pouvez souscrire une assurance différente de celle proposée par la banque, à condition qu’elle présente un niveau de garanties équivalent. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance. Certains assureurs alternatifs sont plus souples en matière d’exclusions.
Bénéficier de la convention AERAS
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l’accès à l’assurance pour les personnes ayant eu une maladie grave. Elle permet dans certains cas d’obtenir une assurance avec peu ou pas d’exclusions, sans surprime excessive.
Quels sont vos droits en matière d’exclusion ?
Le droit à l’information
L’assureur est tenu de vous fournir une information claire et complète sur les exclusions avant la signature du contrat. Une exclusion non mentionnée dans les documents contractuels ne peut pas être opposée à l’assuré.
Le droit à la transparence
Vous pouvez exiger de l’assureur une explication écrite justifiant une exclusion ou une surprime. Il doit également motiver ses décisions de manière précise.
Le droit au changement d’assurance
Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalité, à condition de respecter l’équivalence des garanties. Cela permet de rechercher une assurance avec moins d’exclusions, même après la souscription du prêt.
Conclusion
Les exclusions en assurance emprunteur sont des éléments clés du contrat qu’il est indispensable de comprendre avant de s’engager. Elles définissent les limites de votre couverture, et peuvent avoir un impact majeur en cas de sinistre. Il est donc essentiel de :
- lire attentivement votre contrat,
- interroger votre conseiller ou courtier en cas de doute,
- comparer les offres si une exclusion vous pénalise.
