Vous avez souscrit une assurance emprunteur pour votre prêt immobilier, mais vous vous demandez si vous pouvez l’annuler ? Bonne nouvelle : oui, c’est possible. Et vous n’êtes pas seul à vous poser la question. Beaucoup de Français ne savent pas qu’ils peuvent changer ou résilier leur assurance emprunteur, et surtout combien de temps ils ont pour le faire.
Grâce à plusieurs lois (Hamon, Bourquin, Lemoine), les règles ont évolué pour offrir plus de liberté aux emprunteurs. Le délai pour annuler dépend principalement de la date de souscription de votre assurance.
Dans cet article, nos experts vont vous expliquer clairement et simplement combien de temps vous avez pour annuler votre assurance emprunteur, selon votre situation.
Les raisons pour annuler votre assurance emprunteur avec votre banque
Nous allons vous expliquer en détail les principales raisons qui peuvent vous pousser à annuler votre assurance emprunteur actuelle, et comment cette démarche peut vous être bénéfique.
Réaliser des économies significatives
La motivation première pour la plupart des emprunteurs qui souhaitent changer d’assurance de prêt est incontestablement financière. Les économies potentielles sont loin d’être négligeables.
Le marché de l’assurance emprunteur présente des disparités tarifaires impressionnantes. Pour un même profil et des garanties équivalentes, les écarts de prix peuvent aller du simple au triple. Cette situation s’explique par plusieurs facteurs :
- Les contrats groupe des banques appliquent souvent une tarification mutualisée qui pénalise les bons profils,
- Les assureurs alternatifs pratiquent une tarification plus individualisée et souvent plus avantageuse.
L’assurance emprunteur pèse lourd dans le coût total de votre crédit immobilier :
- Elle représente généralement entre 25% et 30% du coût total du crédit,
- C’est souvent le seul poste sur lequel vous pouvez encore agir une fois le prêt contracté.
Bénéficier de meilleures garanties
Au-delà de l’aspect purement financier, changer d’assurance emprunteur peut également vous permettre d’améliorer la qualité de votre couverture.
Voici quelques exemples concrets d’améliorations possibles :
- Couverture de l’invalidité : Passage d’une couverture limitée à l’invalidité absolue et définitive (IAD) à une couverture incluant l’invalidité permanente partielle (IPP) dès 33%
- Délai de franchise : Réduction du délai de franchise en cas d’arrêt de travail de 90 jours à 30 jours
- Pratiques sportives : Intégration de la couverture pour des sports considérés à risque (plongée, alpinisme, sports mécaniques)
- Couverture géographique : Extension de la couverture à l’international sans restriction, idéale pour les expatriés ou les grands voyageurs
Adapter son contrat à l’évolution de sa situation personnelle
Votre vie évolue, et votre assurance emprunteur doit pouvoir s’adapter à ces changements. C’est une autre raison majeure qui peut vous pousser à envisager un changement.
Votre état de santé peut également évoluer positivement :
- Arrêt du tabac depuis plus de deux ans
- Perte de poids significative
- Stabilisation d’une pathologie chronique
- Dépassement du délai du « droit à l’oubli » pour une ancienne pathologie grave
Ces événements peuvent modifier vos besoins en matière de protection et justifier un ajustement de votre contrat d’assurance. Par exemple, après un divorce, vous pourriez vouloir augmenter votre niveau de couverture pour mieux protéger vos enfants dont vous avez la garde.
Les principaux dispositifs légaux pour annuler d’une assurance emprunteur
L’assurance emprunteur est une garantie exigée par les banques lorsque vous contractez un prêt immobilier. Elle couvre les risques comme le décès, / la PTIA, l’invalidité ou l’incapacité de travail. En cas de coup dur, c’est cette assurance qui prend le relais pour rembourser votre crédit.
Même si elle n’est pas légalement obligatoire, elle est quasiment incontournable pour obtenir un prêt.
La loi Hamon (2014)
Cette loi vous permet de changer d’assurance pendant les 12 premiers mois qui suivent la signature de votre offre de prêt. C’est la première grande avancée qui a permis aux emprunteurs de s’affranchir des contrats d’assurance groupe proposés par les banques.
La loi Bourquin ou amendement Bourquin (2018)
Cette loi a instauré le droit de résilier son assurance emprunteur à chaque date anniversaire du contrat. Vous devez cependant respecter un préavis de 2 mois avant cette date.
La loi Lemoine (2022)
C’est la révolution la plus récente : depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats et depuis le 1er septembre 2022 pour les contrats existants, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans frais et sans pénalités.
Cette loi est cependant réservée pour les particuliers, pas pour les professionnels.
Pour mieux comprendre ces dispositifs, voici un tableau comparatif :
|
Dispositif légal |
Date d’application |
Délai d’annulation |
Conditions principales |
|
Loi Hamon |
Depuis 2014 |
Pendant les 12 premiers mois du contrat |
Garanties équivalentes |
|
Loi Bourquin |
Depuis 2018 |
À chaque date anniversaire |
Préavis de 2 mois, garanties équivalentes |
|
Loi Lemoine |
Depuis 2022 |
À tout moment |
Garanties équivalentes |
Le délai de rétractation : annuler son assurance emprunteur dès la souscription
Le premier délai à connaître est celui du droit de rétractation. Ce délai s’applique à tous les contrats d’assurance, y compris l’assurance emprunteur.
Le délai légal de 14 jours calendaires
Dès que vous signez un contrat d’assurance emprunteur, la loi vous accorde un délai de 14 jours calendaires pour vous rétracter. Ce délai s’applique que l’assurance soit souscrite directement auprès d’un assureur ou via votre établissement bancaire.
Comment calculer ce délai précisément ?
Le délai commence à courir :
- Soit à partir du jour de la conclusion du contrat,
- Soit à partir du jour où vous recevez les conditions contractuelles si cette date est postérieure.
Attention, il s’agit de jours calendaires, ce qui signifie que les week-ends et jours fériés sont comptés. Par exemple, si vous signez votre contrat un lundi 3 avril, votre délai de rétractation expire le lundi 17 avril à minuit.
Les cas particuliers et les exceptions
Ce droit de rétractation présente quelques particularités :
- Il ne s’applique pas si le contrat a été intégralement exécuté par les deux parties à votre demande expresse avant la fin du délai,
- Si vous avez déjà débloqué les fonds de votre prêt, la rétractation de l’assurance pourrait être problématique car les banques exigent généralement une assurance pour maintenir le prêt.
La loi Lemoine : résiliation à tout moment
La loi Lemoine représente une véritable révolution dans le domaine de l’assurance emprunteur. Elle vous permet désormais de résilier votre contrat à tout moment, sans contrainte de délai et sans frais de pénalité ou de remboursement.
Une évolution législative majeure
Entrée en vigueur progressivement en 2022, la loi Lemoine a institué le droit pour tous les emprunteurs de résilier leur assurance à n’importe quel moment de la vie du contrat, sans frais.
L’application de la loi Lemoine dépend de la date de souscription de votre contrat :
- Pour les contrats signés avant le 1er juin 2022 : la résiliation à tout moment est possible depuis le 1er septembre 2022,
- Pour les contrats signés à partir du 1er juin 2022 : la résiliation à tout moment est immédiatement applicable.
Une absence de délai d’attente spécifique
Contrairement aux dispositifs précédents, la loi Lemoine ne prévoit aucun délai d’attente. Vous pouvez demander la résiliation :
- Dès le lendemain de la signature de votre contrat,
- À n’importe quel moment pendant toute la durée de votre prêt,
- Sans avoir à attendre une date anniversaire,
- Sans préavis de 2 mois.
Délai de mise en œuvre effective de la résiliation
Une fois votre demande envoyée, les délais suivants s’appliquent :
- Votre banque dispose de 15 jours ouvrés maximum pour accepter ou refuser la substitution,
- La résiliation prend effet 10 jours après l’acceptation de la banque ou, au plus tard, à la date de prise d’effet du nouveau contrat.
En pratique, comptez environ 3 à 4 semaines entre l’envoi de votre demande et le changement effectif d’assurance.
La procédure étape par étape pour respecter les délais
Quelle que soit la loi que vous invoquez pour changer d’assurance, certaines étapes sont incontournables pour réussir votre démarche dans les délais.
La préparation du dossier de résiliation
Avant toute démarche, rassemblez les documents suivants :
- Votre contrat d’assurance actuel
- Les conditions générales et particulières de votre assurance
- Le tableau d’amortissement de votre prêt
- Le détail des garanties exigées par votre banque
Cette préparation vous permettra de gagner un temps précieux et d’éviter les allers-retours avec votre banque ou votre assureur.
La recherche d’un contrat équivalent
Pour que votre demande soit acceptée, vous devez trouver un contrat offrant des garanties au moins équivalentes à celles exigées par votre banque. Comparez :
- Les types de garanties (décès, invalidité, incapacité, etc.)
- Les niveaux de couverture (pourcentage du capital emprunté)
- Les exclusions et limitations de garanties
- Les délais de franchise
L’envoi de la lettre recommandée et délais de réponse
Une fois votre nouvelle assurance choisie, vous devez :
- Rédiger une lettre de demande de substitution d’assurance
- Joindre le nouveau contrat et le tableau des garanties
- Envoyer le tout en recommandé avec accusé de réception à votre banque
- Conserver une copie de tous les documents envoyés
Votre banque dispose alors de 15 jours ouvrés pour vous répondre.
Pour réussir votre changement d’assurance, anticipez votre démarche et préparez soigneusement votre dossier. Vérifiez que les garanties de votre nouveau contrat sont au moins équivalentes à celles exigées par votre banque. Enfin, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un courtier spécialisé qui pourra vous accompagner dans toutes les étapes de votre démarche.
La législation en matière d’assurance emprunteur continue d’évoluer en faveur des consommateurs. Restez informé des nouvelles dispositions qui pourraient encore faciliter vos démarches dans les années à venir.
