Comment gérer l’assurance emprunteur en cas de divorce ?

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Divorce et assurance emprunteur

Divorce : ce que cela change pour votre assurance emprunteur

Le divorce est une situation difficile à vivre, qui entraîne de nombreuses conséquences juridiques, financières, matérielles et personnelles. Parmi celles-ci, il y a la question du crédit immobilier souscrit en commun par les époux, et de l’assurance emprunteur qui le garantit. Que devient cette assurance en cas de divorce ? Quelles sont les options possibles pour les ex-conjoints ? Quels sont les impacts sur le coût du crédit et la protection des emprunteurs ? Voici quelques éléments de réponse.

L’assurance emprunteur, une garantie obligatoire pour le crédit immobilier

Lorsque l’on contracte un crédit immobilier, la banque exige de souscrire une assurance emprunteur, qui permet de rembourser le prêt en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail de l’un ou des deux emprunteurs. Cette assurance est donc indispensable pour obtenir le financement, mais aussi pour se protéger soi-même et ses proches en cas de coup dur.

L’assurance emprunteur peut être souscrite auprès de la banque prêteuse, ou auprès d’un assureur externe, grâce à la délégation d’assurance. Dans tous les cas, le contrat d’assurance emprunteur est lié au contrat de prêt immobilier, et suit les mêmes règles de fonctionnement.

L’assurance emprunteur se répartit entre les co-emprunteurs selon une quotité, qui correspond à la part du capital assurée par chacun. Par exemple, si les époux ont souscrit un crédit immobilier de 200 000 euros, et qu’ils ont choisi une quotité de 50/50, cela signifie que chacun est assuré pour 100 000 euros. En cas de décès de l’un des deux, l’assurance remboursera 100 000 euros à la banque, et l’autre emprunteur devra continuer à payer les mensualités restantes.

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Le divorce, un événement qui ne met pas fin à l’assurance emprunteur

Le divorce ou la séparation des époux n’entraînent pas automatiquement la résiliation du contrat de prêt immobilier, ni du contrat d’assurance emprunteur. En effet, ces contrats sont basés sur le principe de la solidarité entre les co-emprunteurs, qui sont tenus de rembourser le crédit et de payer les cotisations d’assurance, quel que soit leur statut matrimonial. Ainsi, même en cas de divorce, les ex-époux restent co-emprunteurs et co-assurés, sauf s’ils décident de modifier la situation.

Les solutions possibles pour modifier l’assurance emprunteur en cas de divorce

En cas de divorce, les ex-époux peuvent choisir de vendre le bien immobilier financé par le crédit, de le conserver en indivision, ou de racheter les parts de l’autre époux pour être l’unique propriétaire. Selon le choix effectué, l’assurance emprunteur peut être modifiée de différentes manières.

La vente du bien immobilier

Si les ex-époux décident de vendre le bien immobilier, ils devront rembourser le capital restant dû à la banque, ce qui mettra fin au contrat de prêt immobilier et au contrat d’assurance emprunteur. Ils pourront alors se partager le produit de la vente, selon les modalités prévues par le juge ou par un accord amiable.

La conservation du bien en indivision

Si les ex-époux décident de conserver le bien immobilier en indivision, c’est-à-dire de rester propriétaires ensemble, ils devront continuer à rembourser le crédit immobilier et à payer les cotisations d’assurance emprunteur, selon la quotité initiale. Ils devront également se mettre d’accord sur les modalités d’occupation et d’entretien du bien, et sur la répartition des charges et des impôts.

Le rachat du bien par l’un des ex-époux

Si l’un des ex-époux décide de racheter le bien immobilier à l’autre, il devra lui verser une soulte, c’est-à-dire une somme d’argent correspondant à la valeur de sa part. Il devra également demander à la banque de désolidariser l’autre emprunteur du contrat de prêt immobilier, ce qui implique de vérifier sa capacité de remboursement et de renégocier les conditions du crédit. Il devra enfin modifier le contrat d’assurance emprunteur, en résiliant la garantie de l’ex-conjoint, et en augmentant sa propre quotité à 100 %. Il pourra également profiter de cette occasion pour souscrire ailleurs qu’avec votre banque. Avec UTWIN, je change d’assurance emprunteur.

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Les impacts du divorce sur le coût du crédit et la protection des emprunteurs

Le divorce peut avoir des conséquences importantes sur le coût du crédit immobilier et sur la protection des emprunteurs, selon la solution choisie.

La vente du bien immobilier

La vente du bien immobilier entraîne le remboursement anticipé du crédit immobilier, à cette occasion la banque peut exiger le paiement de pénalités selon les clauses du contrat du prêt. Ces frais sont généralement limités à 3 % du capital restant dû, et ne peuvent pas dépasser 6 mois d’intérêts. La vente du bien immobilier met également fin à l’assurance emprunteur, ce qui peut être un avantage si les cotisations sont élevées, ou un inconvénient si les emprunteurs souhaitent souscrire un nouveau crédit immobilier par la suite, et qu’ils ont vu leur état de santé se dégrader.

La conservation du bien en indivision

La conservation du bien en indivision ne modifie pas le coût du crédit immobilier, ni le niveau de protection des emprunteurs, puisque le contrat de prêt et le contrat d’assurance restent inchangés. Toutefois, cette solution peut être source de conflits entre les ex-époux, qui doivent s’entendre sur la gestion du bien et le partage des frais. De plus, elle peut limiter la capacité d’endettement des emprunteurs, qui restent liés par le crédit immobilier, et qui ne peuvent pas bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) en cas de nouveau projet immobilier.

Le rachat du bien par l’un des ex-époux

Le rachat du bien par l’un des ex-époux peut avoir un impact positif ou négatif sur le coût du crédit immobilier et sur la protection des emprunteurs, selon les cas. En effet, le rachat du bien implique de renégocier le contrat de prêt et le contrat d’assurance, ce qui peut permettre de bénéficier de meilleures conditions, ou au contraire de les dégrader. Par exemple, si le taux d’intérêt du crédit est plus bas que celui du marché, le rachat du bien peut entraîner une hausse du coût du crédit. À l’inverse, si le taux d’intérêt du crédit est plus élevé que celui du marché, le rachat du bien peut permettre de réaliser des économies en renégociant le taux à la baisse. De même, si l’assurance emprunteur est plus chère que celle proposée par la concurrence, le rachat du bien peut être l’occasion de changer d’assurance emprunteur pour en réduire le coût.

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L’assurance emprunteur : pas obligatoire mais indispensable

L’assurance emprunteur est un contrat qui garantit le remboursement d’un prêt immobilier en cas d’événements inattendus, tels que l’incapacité de travail, l’invalidité, ou le décès. 

L’assurance emprunteur est indispensable pour protéger l’emprunteur et ses proches. En effet, ces événements inattendus peuvent entraîner une perte de revenus, voire la perte de l’emploi. Dans ces cas, l’emprunteur peut se retrouver dans l’impossibilité de rembourser son prêt immobilier.

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