Impacts de la Loi Lemoine et assurance emprunteur
UTWIN réagit au rapport CCSF sur l’assurance emprunteur et les implications pour les emprunteurs de crédit immobilier
Le CCSF vient de publier son rapport
Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a remis le 15 janvier dernier au Parlement son rapport sur l’assurance emprunteur. Ce dernier avance des résultats positifs et indique que seule une catégorie d’emprunteurs, les plus aisés, bénéficient grandement du contenu de la Loi Lemoine.
UTWIN, en tant qu’expert de l’assurance emprunteur, souhaite nuancer ce point de vue, soulignant l’émergence de nouvelles clauses d’exclusion pour pathologies préexistantes, affectant potentiellement tous les emprunteurs de prêt immobilier.
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La Loi Lemoine : la possibilité de résilier à tout moment l’assurance emprunteur
Entrée en vigueur en 2022, la Loi Lemoine a révolutionné l’assurance pour prêt immobilier, offrant la possibilité de changer d’assurance emprunteur à n’importe quel moment. Cette flexibilité, spécifiquement dédiée aux emprunteurs de crédit immobilier, supprime notamment les obstacles tels que la condition de délai, permettant une résiliation et souscription plus fluides sans frais supplémentaires. A noter que la résiliation infra-annuelle (RIA) est possible sans conditions, sans préavis et sans frais bancaires.
La Loi Lemoine concerne également d’autres dispositifs : la fin du questionnaire de santé (sous conditions) et le droit à l’oubli raccourci à 5 ans pour les emprunteurs ayant été atteints de cancer ou d’hépatite C. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée à vos droits en assurance emprunteur.
La RIA s’essouffle depuis 1 an
Le CCSF avance que les demandes de substitution ont augmenté de 80% entre 2021 et le premier semestre 2023. UTWIN tient à modérer ce constat : effectivement, la RIA facilite le changement d’assurance emprunteur et UTWIN a observé une augmentation des contrats dits « en reprise ». En septembre 2023, 75% du volume de production était en reprise, alors qu’il n’était que de 50% avant la mise en œuvre de la Loi Lemoine.
Cependant, malgré une hausse initiale des demandes de substitution d’assurance emprunteur, UTWIN observe un ralentissement depuis le second semestre de 2023, mettant en évidence les réticences et les retards de réponse des banques dans le processus de changement d’assurance prêt immobilier.
Ce délai de 10 jours a été fixé légalement pour que la banque puisse répondre favorablement ou non à la demande de changement d’assurance emprunteur, et éditer l’avenant à l’offre de prêt.
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Tous les Français sont concernés !
Le CCSF avance que les Français les plus aisés sont les grands gagnants de la RIA au niveau des économies réalisées. Il est logique que, en économies d’échelle, les cadres bénéficient d’économies plus importantes sur leur assurance emprunteur, liées à leurs projets et leurs emprunts. Cependant, la RIA a été créée pour tous les emprunteurs, quel que soit l’âge et le capital emprunté ou assuré.
En septembre 2023, UTWIN notait que les non-cadres composaient désormais 43% du portefeuille en affaires nouvelles, une composition en nette progression.
UTWIN note également une moyenne de 15 000 € d’économies sur l’ensemble du coût du crédit, ce qui représente une somme conséquente, dans une période où pouvoir d’achat et inflation sont des sujets de préoccupation des Français.
Une alerte sur la baisse des garanties et l’apparition des clauses d’exclusion des maladies préexistantes
Certaines banques diminuent leurs garanties et donc leurs tarifs, afin d’en faire un argument marketing et commercial. Evidemment, le tarif attire les emprunteurs et peut séduire les conseillers en assurance, pour faciliter le développement de leur business. La baisse du prix ne doit pas amener une baisse générale de couverture des emprunteurs, c’est malheureusement une pratique que l’on observe de plus en plus.
Le plus dangereux pour les emprunteurs est l’apparition de clauses d’exclusions des pathologies préexistantes, induisant en erreur l’assuré en lui faisant croire qu’il est assuré alors que non. C’est également un risque non négligeable pour le conseil en assurance qui, en cas de sinistres, pourrait voir se retourner son client contre lui.
Afin de protéger nos partenaires et de garder une certaine éthique dans l’exercice de notre activité, UTWIN a fait le choix de ne pas intégrer ce type de clauses dans ses offres assurance emprunteur.
Une gamme adaptée pour tous les types d’emprunteurs
La gamme d’offres UTWIN permet de fournir une solution en assurance emprunteur à tous les types de profils personnels et médicaux :
- Les jeunes emprunteurs,
- Les emprunteurs avec des risques aggravés de santé,
- Les emprunteurs à gros capitaux,
- Les cadres avec des déplacements professionnels,
- Les non-cadres, les employés de bureau,
- Les ouvriers avec des risques professionnels,
- Les sportifs,
- Etc.
Notre équipe d’experts vous accompagnera à chaque étape de votre devis, pour réaliser un devis sur mesure, en prenant en compte vos profils personnels, professionnels et médicaux. UTWIN vous accompagne dans la souscription ou le changement d’assurance prêt immobilier, assurant un service personnalisé et adapté à chaque situation.
