Courtier, découvrez les opportunités du prêt professionnel !

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Souscription en assurance emprunteur

Courtiers, découvrez les opportunités du prêt professionnel !

Le prêt professionnel : terre d’opportunités

Malgré un contexte de crise économique qui ne semble pas aux premiers abords favoriser les investissements, la croissance des crédits bancaires aux entreprises reste élevée. En France, à fin avril, les crédits effectués par les entreprises atteignent 1 336,5 milliards d’euros, en hausse de +5,7% sur un an, un rythme encore jamais observé auparavant. Un chiffre est des plus intéressants : près de 70% des crédits sont effectués par les PME et les ETI !

Si l’on s’intéresse maintenant à l’objet de ces demandes de financement, l’équipement (outils, machines de production) et l’investissement sont les deux motifs principaux d’endettement, l’immobilier et les besoins en trésorerie arrivent en troisième et quatrième positions.

Concernant le crédit-bail, il retrouve son niveau d’avant crise : 38,1 milliards d’investissements (en 2019, 36,7 milliards d’euros) sont financés par des crédits-bails et des Locations avec Option d’Achat (LOA). Ces systèmes servent à financer des machines, des outils dans le cadre d’entreprises, ou classiquement pour les particuliers l’automobile.

On observe également dans le paysage professionnel, des LOA concernant des locaux commerciaux, des entreprises en expansion qui souhaitent soigner leur trésorerie afin de ne pas freiner leur croissance.

(Source : Banque de France, avril 2023).

L’assurance emprunteur pour les professionnels

Légalement, l’assurance emprunteur pour les professionnels n’est pas obligatoire. La banque peut choisir la sûreté et exiger une protection supplémentaire, cela va dépendre de la stratégie de la banque vis-à-vis des professionnels, de la situation de l’entreprise, etc.

En tant que Conseil en Assurance de vos clients professionnels, vous devez imaginer et présenter aux Dirigeants les scénarii possibles en cas de décès, et les impacts sur la pérennité de l’entreprise. Cependant, votre rôle n’est pas de détailler fiscalement les principes ou les solutions mais de renseigner vos clients sur l’existence de solutions, pour les renvoyer ensuite vers leurs avocats fiscalistes ou leurs experts comptables.

Le concept de l’arrêt Musel

Ayant pour origine un arrêt du Conseil d’État datant du 10 juillet 1992, l’arrêt Musel permet de mettre en place une clause séquestre en cas de décès ou d’invalidité du dirigeant. Il s’agit d’une mesure d’optimisation fiscale. En l’absence de clause de séquestre, en cas de sinistre, l’Assureur remboursera la totalité du capital restant dû à la banque. La dette de l’entreprise est donc soldée ce qui constitue un revenu exceptionnel taxé à l’impôt sur les sociétés.

La mise en place d’une clause bénéficiaire sur l’assurance emprunteur généralement imposée par la banque, permet de verser les fonds sur un compte séquestre ou gagé en cas de décès ou d’invalidité du dirigeant. De ce fait, la dette étant toujours en cours, les fonds versés par l’assurance ne constituent pas un revenu exceptionnel et donc ne sont pas soumis à l’impôt sur les sociétés.

Également avec la conservation du passif de l’entreprise par suite du décès du dirigeant, son actif successoral ne sera pas réhaussé, de même que les droits de succession qui en découlent.

Il existe plusieurs montages possibles de l’arrêt Musel (notaire ou clause gage espèce), en accord avec la banque prêteuse et l’entreprise. La décision du montage leur revient, et vous n’intervenez pas dans le conseil fiscal ou juridique.

Déceler les investissements professionnels

En tant profesionnel.le de l’assurance, vous avez accès à d’autres réseaux de professionnels, comme les experts comptables, les agents immobiliers et certains courtiers en crédits. Grâce à eux, vous serez averti.e des investissements professionnels de leurs clients et vous pourrez alors vous positionner pour l’assurance emprunteur.

Enfin, sur les Professionnels qui sont déjà vos clients, vous pouvez analyser le bilan comptable de leurs sociétés et déceler la présence de lignes de crédits professionnels.

La solution UTWIN pour les professionnels : offres et changement d’assurance, avantages pour votre développement

Chez UTWIN, toutes nos offres en assurance emprunteur sont adaptées pour les professionnels.

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Pour avoir une présentation détaillée des offres UTWIN, des informations concernant le changement d’assurance pour vos clients professionnels, ou connaître plus en détails les montages possibles en arrêt Musel, rapprochez-vous de votre Délégué.e Régionale.

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