• logo utwin
  • Assurer le prêt, et aussi l'emprunteur
Nous contacter  picto contact
 

Assurance de prêt

La liberté de choix en assurance emprunteur

L'assurance emprunteur a fait l'objet de plusieurs évolutions ces dernières années. Les lois successives ont donné aux emprunteurs une plus grande liberté de choix dans la souscription de leur assurance de prêt. Il est dorénavant plus simple de comparer les offres et de souscrire une assurance de prêt dite individuelle, au lieu de souscrire l'assurance de groupe proposée par la banque, en faisant ainsi d'importantes économies.

Vos droits en matière d’assurance emprunteur

L’emprunteur est libre de souscrire l'assurance de prêt de son choix

Depuis 2010, la loi Lagarde :

  • autorise chaque emprunteur à souscrire une assurance de prêt auprès de l’établissement de son choix. L’offre retenue doit présenter un niveau de garanties équivalent à celui de l’assurance de prêt de l’établissement bancaire.
  • oblige la banque, en cas de refus d’acceptation de l’offre individuelle à motiver par écrit à l’emprunteur les raisons de son refus.
  • interdit à la banque de modifier les conditions d’octroi du prêt prévues initialement dans l’offre (taux, frais...) en cas de souscription d’une assurance emprunteur individuelle.

L’organisme prêteur ne peut modifier les conditions d’octroi du prêt

Depuis la loi Lagarde, plusieurs dispositifs ont contribué à la liberté de choix de l'emprunteur :

  • Les banques ne sont plus autorisées à facturer des frais de délégation.
  • L’organisme prêteur doit remettre à l’emprunteur, dès sa première simulation financière, une fiche standardisée d’informations, incluant la liste des garanties minimales que doit présenter l’assurance emprunteur. Ce dispositif a pour objectif de donner à l’assuré le moyen de plus facilement comparer les offres.
  • L’emprunteur doit être informé du coût réel de son assurance de prêt, exprimé en Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA).

L’emprunteur peut changer de contrat d'assurance de prêt à tout moment

Avec la loi Lemoine entrée en vigueur le 1er juin 2022, l’emprunteur peut désormais changer d’assurance selon les conditions suivantes :

Cas 1 - Votre offre de prêt a été signée après le 1er juin 2022

  • Vous pouvez changer de contrat d'assurance de prêt à tout moment suivant la signature de votre offre de prêt 
  • Aucun délai de préavis. La banque a 10 jours pour émettre l'avenant à l'offre de prêt.

Cas 2 - Votre offre de prêt a été signée avant le 1er juin 2022 et depuis moins d'un an

  • Vous pouvez changer de contrat d’assurance de prêt à tout moment dans les 12 premiers mois suivant la signature de votre offre de prêt.
  • Vous devez respecter un préavis de 15 jours.

Cas 3 - Votre offre de prêt a été signée avant le 1er juin 2022 et depuis plus d'un an

  • Vous pouvez changer de contrat au moment de son échéance annuelle.
  • Vous devez respecter un délai de préavis de 2 mois.
  • La date d’échéance annuelle est la date anniversaire de la signature de votre offre de prêt (sauf si une autre date est prévue dans votre contrat d’assurance).

A noter : pour les contrats d'assurance signés avant le 1er juin 2022, la possibilité de changer d'assurance emprunteur à tout moment (Cas 1) sera possible à partir du 1er septembre 2022.

 

Pourquoi choisir UTWIN pour votre changement d'assurance de prêt ?

UTWIN et votre Conseil en Assurance vous accompagne dans vos démarches sur l’ assurance de prêt :

  • Les garanties proposées sont certifiées équivalentes ou supérieures aux garanties exigées par votre organisme prêteur.
  • Les tarifs compétitifs des offres UTWIN permettent de faire des économies conséquentes sur votre assurance de prêt pour une meilleure couverture.
  • Le parcours de souscription est rapide. En cas de changement d'assurance, si un questionnaire médical est nécessaire, celui-ci comporte uniquement 6 questions (sous conditions).
  • UTWIN s'occupe des démarches administratives de substitution de votre précédent contrat auprès de votre banque (envoi des documents en LRAR).
  • Les Experts UTWIN vous accompagnent dans les relations avec votre organisme prêteur.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UTWIN assure plus qu'un prêt.

Elle protège dans les meilleures conditions de garanties et de prix un emprunteur et sa famille.
FAQ

Une question ?

Connexion Particulier

Vous souhaitez devenir Partenaire UTWIN

Devenir partenaire